Marion Libertucci, responsable du plaidoyer, évoque le rôle que Handicap International devra jouer dans l' « après-Oslo ».

Qu'est-ce qui vous a le plus impressionné au cours de la conférence d'Oslo ?
C'est d'abord le nombre de personnes présentes ; la grande salle de l'hôtel de ville d'Oslo était pleine, plus de 1 000 personnes étaient réunies, dont les grandes délégations officielles et les représentants des ONG et de la Coalition internationale contre les sous-munitions. Sinon, l'événement le plus émouvant a été la mobilisation des Ban Advocates, victimes eux-mêmes de BASM, qui se sont exprimés à la tribune. Ils étaient fiers d'être là et ont joué un réel rôle. Au cours de la cérémonie de clôture, ils étaient tous présents sur la scène.

Le travail de Handicap International est-il terminé ?
Le grand public et les médias ont tendance à penser que le plus gros du travail de lutte contre les BASM est fait. Pourtant, le texte du traité ne servira à rien s'il n'entre pas en vigueur. Et ce n'est que 6 mois après la trentième ratification d'un Etat signataire qu'il entrera en vigueur pour les Etats l'ayant ratifié. Pour le moment il n'a été ratifié que par 4 Etats. Dès début 2009, il faudra faire pression sur les Etats pour accélérer la procédure de ratification.
De plus, si une centaine de pays ont à ce jour signé le traité, on espère qu'ils seront plus nombreux par la suite. Nous travaillons donc dans ce sens. En effet, beaucoup de pays non signataires soutenaient la convention et sont donc susceptibles de la signer bientôt. Au niveau des Etats-Unis, la nouvelle administration Obama représente une chance de changement de la politique américaine voire d'un ralliement du pays à la convention d'Ottawa et au traité d'Oslo.
Handicap International sera aussi très active dans la mise en œuvre du traité surtout en ce qui concerne les opérations de dépollution et d'assistance aux victimes. Le texte du traité est fort concernant ces obligations, il faudra s'assurer qu'elles soient appliquées en rappelant aux Etats leurs devoirs et en les soutenant.

Qu'est-ce qu'on attend de Handicap International ?
Handicap International doit être la gardienne du traité et s'assurer qu'il soit bien compris et respecté par les Etats. Au niveau de la France, un travail sera mené sur la loi d'application nationale pour être sûr que la France ne se servira pas des ambigüités du texte pour violer l'esprit du traité. Le traité comprend en effet un article sur « l'interopérabilité », ce qui signifie que la France peut s'allier avec des pays non signataires et utilisateurs de BASM ; mais il faudra rester vigilant et s'assurer que la France ne se serve pas de cette disposition ambigüe pour aider intentionnellement un autre Etat à utiliser ou stocker ce type d'armes. Dans le cadre du traité d'Ottawa, pour s'assurer que le traité soit respecté, les ONG ont mis en place un travail de suivi, de recherche et d'interpellation si nécessaire. Le but est de s'assurer que chaque Etat signataire fasse la promotion du traité et le respecte à 100%.
L'association devra aussi veiller à ce que les obligations d'aide et de financement soient mises en œuvre effectivement. Le traité, même une fois en vigueur, n'aura que peu d'effet sur le terrain s'il n'y a pas de financement par les pays parties pour honorer les obligations de dépollution et d'assistance aux victimes.

Sur quoi portera la vigilance ?
Notre vigilance portera avant tout sur la question de l'interopérabilité et donc la possibilité d'assister un Etat non partie dans l'utilisation ou l'obtention de ces armes et sur l'effectivité de la destruction des stocks. Cette destruction est importante pour la prévention contre la prolifération de ces armes. Le but est que les Etats parties, qui ont 8 ans pour détruire ces armes les détruisent au plus vite : mais le processus de destruction risque d'être long et cher. La France souhaite garder un stock pour s'en servir à des fins d'entrainement, il faut s'assurer que ce stock soit le plus réduit possible. Les Etats parties doivent promouvoir la convention auprès de leurs alliés et rappeler les obligations qui leurs incombent. Mais l'article concernant l'interopérabilité est ambigu : Handicap International doit faire pression pour que la France précise et restreigne cet article au cas de l'assistance non intentionnelle. En effet, les obligations premières du traité sont l'interdiction de l'utilisation, du stockage et de la vente de ces armes, et l'assistance à leur utilisation de quelque manière que ce soit est interdite.

Que se passera-t-il si un Etat partie ne respecte pas ses engagements ?
Juridiquement, il en va de la responsabilité des Etats parties d'alerter sur le non respect des obligations du traité. Mais on a pu se rendre compte avec le traité d'Ottawa que cette procédure n'avait jamais été mise en place même si des soupçons de violations avaient eu lieu. Cela renforce le rôle des ONG gardiennes du traité. Elles doivent surveiller la mise en œuvre du traité et alerter les médias et les autres Etats parties en cas de violation pour montrer du doigt diplomatiquement les Etats fautifs. Cette procédure a bien fonctionné pour le traité d'interdiction des mines antipersonnel : un rapport annuel est réalisé par un groupe d'ONG dont Handicap International fait partie et les Etats sont en attente de ce document. Cependant, dans le cadre du traité d'Ottawa, certains Etats parties n'ont pas détruits leurs stocks d'armes dans les temps. Les Etats les plus engagées dans le traité et les ONG doivent faire pression pour éviter que cette situation ne se reproduise avec le traité d'interdiction des BASM.