Actualités
Les Basm
Le Traité d'interdiction des BASM
Le texte du Traité d'Oslo
Traité d'interdiction : une victoire historique
Les Etats signataires
Les Etats parties
Olso, la victoire en images
Le combat de Handicap International
Engagez-vous !
Jouez, militez, téléchargez...
LA BOUTIQUE MILITANTE
Documentation/Presse
This text is replaced by the Flash movie.
Français
English
Le Traité d'interdiction des BASM
"Une arme qui devient illégale"
    © JJ. Bernard / Handicap International

    Pour Jean-Baptiste Richardier, directeur de Handicap International,  « demain, les pays non signataires, qui souhaiteront utiliser les bombes à sous-munitions, devront le faire en ayant conscience d'avoir recours à une arme illégale.  Et cela, ça change tout. »

    En quoi le Traité d'interdiction des bombes à sous-munitions représente-t-il une avancée historique pour le droit international humanitaire ?
    Tout d'abord, avant de parler d'avancée historique, il faut, je crois, attendre le nombre de pays signataires effectif du traité. Mais tout de même, ce texte qui a été négocié à Dublin, représente une véritable restauration de l'esprit du droit international humanitaire. En effet, cela fait bientôt 40 ans que les principes de discrimination, de précaution et de proportionnalité sont bafoués par l'utilisation des bombes à sous-munitions. Et chaque jour, nos équipes, dans des pays comme le Laos, l'Afghanistan, l'Irak, le Kosovo ou le Sud Liban, font le même constat.

    Quel a été le poids des citoyens qui ont signé la pétition dans le combat contre les BASM ?
    Une fois encore le poids des citoyens a été déterminant. Pour sa part, Handicap International a réuni plus de 700 000 signatures ; 700 000 citoyens qui ont demandé à leur gouvernement de renoncer à une arme, dont ils considéraient les conséquences inacceptables. De plus, c'est la deuxième fois, après le Traité d'Ottawa, qui interdit l'utilisation des mines antipersonnel, qu'un traité de désarmement est signé à l'initiative des sociétés civiles des pays concernés.

    Concrètement, que va changer le Traité d'Oslo sur le terrain ?
    Bien sûr, en dépit de la signature du Traité d'Oslo, la dépollution sur le terrain prendra du temps et on est en droit de se demander si les financements seront à la hauteur de l'enjeu. Mais l'interdiction établit aujourd'hui une nouvelle norme internationale. Celle-ci va, d'une part, peser sur l'offre, et en cela réduire les utilisations, et d'autre part stigmatiser les nouvelles utilisations, y compris pour les pays qui ne sont pas signataires. Demain, les pays non signataires, qui souhaiteront utiliser cette arme, devront le faire en ayant conscience d'avoir recours à une arme illégale. Et cela change tout.

    Quelles sont les conséquences du traité pour les victimes des BASM ?
    Un des points forts du traité, c'est l'article sur l'assistance aux victimes. De ce point de vue, le Traité d'Oslo est probablement supérieur au Traité d'Ottawa : les Etats sont allés plus loin dans la pleine reconnaissance du statut de victime, avec des obligations concrètes en matière de soin et de prise en charge. Handicap International s'est particulièrement mobilisée sur cet aspect.

    Quels sont les défis à relever pour l'après-Oslo ?
    Dès le lendemain de la cérémonie de signature, les ONG de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) vont se mobiliser pour maintenir la dynamique du processus en faveur de l'universalisation. Plus encore, elles vont être extrêmement vigilantes sur les interprétations de certaines ambigüités du traité, telles que l'article sur l'interopérabilité ou bien encore la définition même des bombes à sous-munitions.
    Mais l'important aujourd'hui, c'est le poids du traité à l'aune du nombre de pays signataires.
    C'est cela qui nous mobilise, pour le reste, on verra plus tard.

    Mentions légales
    Contact
    Réalisation : December

    La présente publication a été élaborée avec l'aide financière de l'Union européenne.
    Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité de Handicap International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l'opinion de l'Union européenne.


    BASM