Le droit international humanitaire (DIH) s’appuie sur quatre grands principes fondamentaux(1). Les bombes à sous-munitions, par leur conception même, violent chacune de ces règles de base.
- Le principe de distinction : Les attaques doivent être limitées aux combattants c’est-à-dire ceux qui ont le droit de participer activement aux hostilités. Elles ne doivent pas viser les non-combattants (par exemple : les civils, le personnel sanitaire et religieux, les journalistes). 98 % des victimes recensées de ces armes sont des civils.
- Le principe de proportionnalité : Les opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils "qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu". Les bombes à sous-munitions sont larguées sur plusieurs hectares et ne peuvent être dirigées précisément sur un objectif militaire.
- Le principe d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles : Il est interdit d’utiliser des armes qui causent des dommages superflus et inutiles c’est-à-dire des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires. 27 % des victimes civiles recensées sont des enfants grièvement brûlés ou tués par un contact involontaire avec une sous-munition.
- Le principe d’humanité : L'emploi des armes qui causent au milieu naturel des dommages graves, étendus et à long terme est également prohibé. 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas au contact du sol et menacent les civils des années après la fin des conflits.
Pourtant, aucun texte de loi ne prévoit de sanction pour leur utilisation. Pour les victimes de ces armes, comme pour ceux qui luttent contre elles, il n'y a aucune différence entre une mine antipersonnel et une sous-munition non explosée.
Cependant, alors que les mines antipersonnel sont interdites par le Traité d’Ottawa depuis 1997, les BASM sont toujours légales à ce jour.
(1) Source Croix rouge française
