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Le nombre symbolique des 10 ratifications du traité d'interdiction des bombes à sous-munitions a été atteint : l'Albanie et l'Espagne ont ratifié le 17 juin. Plusieurs autres ratifications sont attendues dans les semaines qui viennent. Nous ne relâchons cependant pas la pression, puisque 20 ratifications sont encore nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur du traité. Parallèlement, le nombre de signatures continue d’augmenter puisque le Nigéria et la Jamaïque ont signé le traité le 12 juin, devenant les 97e et 98e Etats à signer le traité. Qui sera le centième ?
Les deux pays ont en effet signé le traité le 12 juin. Ils deviennent ainsi les 97ème et 98ème états signataires.
La Jamaïque est en outre le premier pays des Caraïbes à s’engager contre les bombes à sous-munitions. Handicap International espère que l’engagement de la Jamaïque créera une dynamique positive parmi les autres pays de la région.
L’association se réjouit en outre de cette avancée vers la barre symbolique des 100 signataires.
Une semaine mondiale d’action contre les bombes à sous-munitions est organisée du 29 mai au 4 juin par la Coalition internationale contre les BASM (CMC), dont Handicap International est membre fondateur. En France, Handicap International rappellera le gouvernement à ses obligations sur la question des BASM. L’association prépare par ailleurs, avec les Pyramides de chaussures du 26 septembre prochain, sa traditionnelle mobilisation du public contre ces armes, dont le thème portera cette année sur la situation dramatique des survivants d’accidents par mine et sous-munition. L’évènement sera organisé, comme chaque année dans une quarantaine de villes française.
© S Pouzet/Handicap International
La Coalition contre les bombes à sous-munitions, dont Handicap International est membre fondateur, publie aujourd'hui un rapport sur les politiques et les pratiques des Etats en matière de bombes à sous-munitions. Réalisée par les associations Human Rights Watch et Landmine action, cette étude permet d’avoir une vision exhaustive de la situation de chaque pays en matière d’utilisation, de stockage, de production et de transfert de ces armes. Le rapport est également l’occasion de faire le point sur les engagements politiques de chaque Etats vis-vis du Traité d’interdiction.
Un focus sur la France est ainsi disponible.
Handicap International s’inquiète d’informations sur l’utilisation de mines antipersonnel par les talibans dans la vallée du Swat.
Des habitants de Mingora, localité située à l’épicentre des combats, témoignent en effet d’avoir vu des combattants talibans poser des mines antipersonnel à l’intérieur même de la ville. Selon ces témoignages, recueillis par Human Rights Watch, les talibans procéderaient à ces disséminations de mines afin d’empêcher les populations de fuir. Ainsi contenus dans la zone de combat, les habitants serviraient de bouclier humain protégeant les talibans des attaques de l’armée pakistanaise. Selon les sources de Human Rights Watch, les talibans auraient miné la place Sohrab Khan Chowk, située dans le centre de Mingora. Le village de Sharifabad, situé à 3 km de Mingora, compterait également 4 zones minées.
Ces localités sont situées dans la zone de conflit, sous contrôle de l’armée. Il n’est donc pas possible de vérifier directement les informations rapportées. Cependant, si elle était avérée, l’utilisation de mines antipersonnel dans une zone peuplée, où des déplacements massifs de populations sont en cours, ferait courir un risque majeur à la population.
Une mission d’urgence a été dépêchée par Handicap International pour évaluer les besoins des personnes affectées par les affrontements en cours.
Le bureau du Premier ministre libanais Fouad Siniora, a annoncé qu’Israël avait remis à la FINUL (force internationale des nations-unis au Liban) la carte des sous-munitions larguées au cours de la guerre de 2006 contre le Hezbollah. « L’initiative s’inscrit dans le cadre de l'application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité » a précisé le Premier ministre libanais.
La Force internationale et les ONG internationales présentes sur place pourront donc poursuivre plus efficacement leur mission de dépollution des sites ciblés par les bombardements israéliens.
Handicap International est présente au Liban depuis 1992 et l’association a été particulièrement active dans le sud du pays depuis 2006.
La Colombie a annoncé aujourd’hui la destruction de ses armes à sous-munitions de type CB-250K et de production chilienne. Les deux dernières bombes ont fait l’objet d’une cérémonie symbolique de destruction devant des délégués de quatorze pays.
Handicap International se réjouit de cette avancée dans la lutte contre l’utilisation des bombes à sous-munitions et appelle la Colombie à poursuivre ses efforts en ce sens.
© Camilo Serna Villegas
Le Mexique a formellement ratifié le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions à New York le 6 mai, devenant ainsi le 7ème Etat à le faire. Le Mexique est le premier pays du continent américain à ratifier, confirmant ainsi son rôle moteur en matière de lutte contre les BASM. En effet, le Mexique a été l’un des premiers pays à soutenir une interdiction de ces armes, et dès 2007 a rejoint le petit groupe d’Etats qui a mené le processus d’Oslo pour aboutir à un traité. En avril 2008, le Mexique avait notamment organisé une importante conférence régionale qui avait permis de rallier une grande partie des pays d’Amérique Latine à un traité fort d’interdiction.
"Nous félicitons le Mexique qui a été toujours été, et continue d’être, un leader dans le combat pour interdire les BASM. Ayant été moteur sur les droits des victimes également, nous espérons que le Mexique continuera à travailler pour la mise en oeuvre de l'ensemble du traité, des standards qu'il établit, et à contribuer aussi à son universalisation", déclare Wanda Munoz, responsable du plaidoyer en matière d’assistance aux victimes de Handicap International.
Le traité n’entrant en vigueur que six mois après la trentième ratification, les autres Etats signataires doivent suivre l’exemple du Mexique et ratifier le plus rapidement possible afin de parvenir à l’entrée en vigueur de ce traité, qui constitue une avancée considérable pour le droit humanitaire international.
Le 5 avril, Benoît XVI a appelé à l’adoption par l’ensemble des nations des conventions internationales d’interdiction des bombes à sous-munitions et des mines antipersonnel.
"Je veux encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer sans délai ces importants instruments du droit international humanitaire, que le Saint-Siège a toujours soutenu", a-t-il déclaré le lendemain de la journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines.
Il a rappelé l’engagement de toujours du Vatican contre les bombes à sous-munitions et les mines antipersonnel, prise de position qui s’est ainsi traduite par la ratification des traités d’Ottawa (18 septembre 1997) sur les mines antipersonnel et d'Oslo (3 décembre 2008) sur les armes à sous-munitions.
Le pape a en outre plaidé pour les victimes de ces armes, demandant de mettre en place toutes les mesures pour leur venir en aide.
Vendredi 27 mars 2009, un enfant de 10 ans a été victime d’une sous-munition datant de la guerre de 2006. Le jeune Mohamad Jamal Abdel Aal était sorti jouer dans un champ situé à proximité de sa maison, à Halta, lorsqu’il a été victime de l’accident. Transporté en urgence à l’hôpital, il a du subir une amputation de sa jambe gauche et de sa main droite.
Ce terrible accident survient 8 jours après la mort d’un berger, Fuad Musa Ghanawi, également victime d’une sous-munition alors qu’il était dans son pré.
Ces deux tragédies rappellent les menaces permanentes que courent les populations civiles qui vivent dans des zones touchées par les sous-munitions.
Au Liban, deux ans et demi après la fin de la guerre de l’été 2006, plusieurs centaines de personnes ont déjà été victimes de ces armes. Beaucoup sont des enfants attirées par l’aspect des sous-munitions, ou des bergers, obligés de braver le danger pour faire paître leur troupeau. Malgré les efforts considérables réalisés en matière de déminage ou de prévention des risques d’accidents, le danger des sous-munitions reste terriblement présent pour les populations du sud Liban.
L’Espagne est le premier pays à détruire la totalité de ses BASM et à atteindre les engagements fixés par le traité d’Oslo trois mois avant ce qu’elle avait envisagé. Elle joue ainsi un rôle de pionnier en la matière.
Elle disposait d’environ 5600 systèmes à sous-munition.
Handicap International appelle les autres pays signataires à suivre l’exemple espagnol et à redoubler d’effort pour que la destruction de ces armes se fasse le plus rapidement possible.
La conférence de New-York organisée le 18 mars au siège des Nations Unies a réuni 72 Etats* désireux de promouvoir ou d’adhérer au Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions.
En signant le Traité, la République Démocratique du Congo devient le 96e Etats à avoir rejoint l’interdiction des bombes à sous-munitions. Le Laos PRD a également confirmé son engagement pour l’interdiction en ratifiant le Traité.
L’Irak a également officiellement annoncé son intention de signer le plus rapidement possible.
Par ailleurs, de nombreux pays présents, dont la France, ont réitéré leur soutien inconditionnel au traité, leur volonté de le promouvoir largement auprès de leurs partenaires et leur souhait de voir son entrée en vigueur survenir le plus rapidement possible.
* Angola, Afghanistan, Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bulgarie, Cambodge, Chili, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Croatie, Chypre, République Tchèque, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Ethiopie, Finlande, France, Allemagne, Géorgie, Grèce, Guatemala, Saint Siège, Hongrie, Indonésie, Italie, Irak, Jamaïque, Japon, Jordanie, Laos PDR, Liban, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Oman, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Rwanda, Iles Samoa, Saint Marin, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Swaziland, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Trinidad and Tobago, Tunisie, Royaume Uni, Etats-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Le Conseil National a voté le 17 mars à une grande majorité les motions exigeant la ratification du traité d’interdiction des BASM par la Suisse. Les forces militaires helvétiques disposent actuellement de quelques 200'000 systèmes de sous-munitions.
Handicap International se réjouit de cette décision mais appelle à un effort supplémentaire en demandant l'insertion dans le texte de ratificaton de l’interdiction de toute participation financière dans des sociétés impliquées dans la fabrication ou la commercialisation d’armes à sous-munitions.
Les députés se prononcent le 17 mars 2009 sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration française au commandement militaire de l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette réintégration suscite de nombreux débats.
Pour Handicap International, elle pose la question de l’utilisation lors d’opérations conduites sous l’égide de l’OTAN, et donc désormais décidées et définies avec l’accord de la France, d’armes interdites par notre pays (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions). De telles situations placeraient notre pays en contradiction avec les règles qu’il s’est lui-même fixées. Handicap International appelle donc le gouvernement français à ses responsabilités morales et politiques en demandant à la France de faire pression sur les Etats membres de l’OTAN, notamment les Etats-Unis, afin qu’ils signent les traités d’interdiction des mines (Traité d’Ottawa) et des bombes à sous-munitions (Traité d’Oslo).
Handicap International se réjouit de la décision des Etats-Unis d’interdire l’exportation de la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. L’association tient cependant à souligner les contradictions et les insuffisances de cette mesure, et continue à appeler la première puissance militaire du monde à se rallier au traité international d’interdiction de ces armes, signé à Oslo le 3 décembre dernier.
La Coalition contre les sous-munitions lance un appel au gouvernement sri-lankais afin que le pays signe sans délai le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions.
Cet appel intervient dans un contexte de très fortes tensions entre les forces de sécurité sri-lankaises et les Tigres de libération de l’Eelam Tamouls. Le porte-parole des Nations unies, Gordon Weiss, en poste à Colombo avait dénoncé début février le bombardement avec des sous-munitions d’un hôpital situé dans le nord du pays. Il s’était par la suite rétracté, expliquant qu’une erreur d’interprétation avait été commise et que les armes utilisées n’étaient finalement pas des sous-muntions.
>> Lire l'appel de la Coalition
>> Plus d'information sur les mines et les BASM au Sri Lanka
Le porte-parole des Nations unies, Gordon Weiss, en poste à Colombo a dénoncé les tirs continus qui se sont abattus sur l’hôpital de Puttukhudirippu fin janvier (sans mentionner la provenance de ceux-ci). Situé dans le nord du pays, cet hôpital était l’un des derniers opérationnels de cette zone encore contrôlée par les Tigres de Libération de l’Eelam Tamouls. Selon Gordon Weiss, les armes utilisées pour ce bombardement seraient des bombes à sous-munitions (BASM). Le gouvernement sri-lankais a immédiatement nié toute utilisation de BASM. Pour l’instant aucune preuve ne vient confirmer l’utilisation de BASM par l’une ou l’autre des forces en présence.
Plus d'information sur les mines et les BASM au Sri Lanka
Alors que les débats sur les conditions d’utilisation des armes à phosphore blanc par Israël dans la bande de Gaza font rage, les Etats-Unis confirment leur rejet de cette arme lorsqu’elle est employée contre des civils ou dans des zones densément peuplées (ce qui est le cas à Gaza).
En effet, en ratifiant vendredi 23 janvier 2009, le protocole 3 de la Convention de 1980 sur les armes classiques (CCW), les Etats-Unis s’interdisent l’utilisation d’armes incendiaires, dont font partie les armes au phosphore blanc, lorsqu’elles sont utilisées dans un but offensif, soit directement contre des civils ou des biens civils, soit contre des objectifs militaires situés dans des zones densément peuplées. L’utilisation des armes au phosphore blanc pour créer des écrans de fumée ou des marquages n’est en revanche pas interdite par ce protocole.
Le même jour, les Etats-Unis, ont également signé le protocole 4 interdisant les armes à laser aveuglant et le protocole 5 sur les restes explosifs de guerre, qui confère notamment une responsabilité particulière aux Etats utilisateurs pour la dépollution des zones contaminées par leurs frappes.
Bien que la décision de cette adhésion ait été prise sous l’administration Bush, cette nouvelle, survenue quelques jours à peine après la nomination du Président Obama semble être un signe encourageant du retour des Etats-Unis dans le jeu du multilatéralisme.
Durant l’offensive « Plomb durci » sur la bande de Gaza, de nombreuses allégations ont vu le jour sur l’utilisation d’armes « controversées » par l’armée israélienne.
• L’utilisation d’armes au phosphore blanc est avérée. Pour Handicap International, leur largage dans des zones très densément peuplées pose question quant au respect du droit international humanitaire.
Interpellée par la communauté internationale, l’armée israélienne a ouvert une première enquête sur l’utilisation de ces armes. Celle-ci porte sur un tir d’une vingtaine d’obus au phosphore blanc dans une zone peuplée au nord de la bande de Gaza.
• En revanche, les utilisations de nouvelles armes particulièrement meurtrières les DIME WEAPONS et les armes à uranium appauvri, si elles ont été relatées par certaines sources médiatiques et médicales, ne sont pour l’instant pas confirmées.
Pour en savoir plus, lire les analyses publiées par Handicap International sur ces armes :
- Les armes au phosphore blanc
- Les DIME WEAPONS
- Les armes à uranium appauvri
Lundi 12 janvier, la Tunisie a signé le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions et devient de ce fait le 95e Etat signataire.
Les signatures des 94 premiers Etats ont été recueillies à Oslo les 3 et 4 décembre 2008. La Tunisie est le premier à signer cette Convention au siège des Nations-unies à New-York.
Handicap International salue la décision du gouvernement tunisien.
Handicap International s'inquiète de l'utilisation possible de BASM à Gaza. L'information, non confirmée sur le terrain, a été relayée par différents organes de presse. Selon l'un des principaux journaux israéliens, Haaretz, dans un article daté du 5 janvier : “L'invasion terrestre a été précédée par des tirs massifs d'artillerie à partir de 16 heures. Ces tirs avaient pour but d'affaiblir les objectifs visés, alors que les batteries d'artilleries déployées le long de la bande de Gaza ont commencé ces derniers jours à bombarder les positions du Hamas et les zones dégagées près de la frontière. Plusieurs centaines de bombes ont été tirées, dont des bombes à sous-munitions visant des zones dégagées"1.
Handicap International a donc officiellement demandé à l'ambassadeur d'Israël en France d'apporter une réponse claire à ces allégations. Cette réponse sera publiée sur ce site dès réception.
(1) Source : www.haaretz.com/hasen/spages/1052331.html : “The ground invasion was preceded by large-scale artillery shelling from around 4 P.M., intended to "soften" the targets as artillery batteries deployed along the Strip in recent days began bombarding Hamas targets and open areas near the border. Hundreds of shells were fired, including cluster bombs aimed at open areas.”
Alors que le Traité d'Oslo a été signé par 94 Etats les 3-4 décembre derniers, Handicap International tient à souligner le rôle essentiel joué par les 700 000 personnes mobilisées contre les BASM.
A cet effet, une affiche a été réalisée et diffusée lors de la conférence de signature du traité.
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Découvrez les vidéos témoignant du combat de Handicap International contre les bombes à sous-munitions (BASM)
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L’élection de Barack Obama peut-elle conduire à l’interdiction et des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions aux Etats-Unis ?
Barack Obama a déclaré le 10 septembre dernier au Think Tank américain Arms Control Association qu’il soutenait « vivement les initiatives internationales limitant les dangers des armes conventionnelles pour les civils » et qu’il souhaitait « reconquérir le leadership sur cette question en rejoignant nos alliés dans les négociations ». A priori encourageante, cette déclaration ouvre-t-elle la porte à une interdiction américaine des mines et des bombes à sous-munitions (BASM) ? Alors que jusqu’à présent, les Etats-Unis ont toujours refusé de se plier à toutes formes de normes internationales contraignantes, cette déclaration est déjà une révolution en soi. Analyse des propos d’Obama et des pratiques américaines sur les questions d’armement.
télécharger l'intégralité de l'analyse
voir notre dossier sur la position de B.Obama et J.Mc Cain concernant les BASM
La Géorgie a reconnu dans une lettre envoyée à l'association Human Rights Watch avoir utilisé des bombes à sous-munitions lors du conflit qui l'a opposée à la Russie en août dernier. Le ministère de la Défense géorgien a en effet indiqué dans le courrier que ses troupes avaient utilisé des sous-munitions M85 (le même type de sous-munitions que celles utilisées au Liban en 2006).
Malgré l'affirmation du gouvernement géorgien, selon lequel ces sous-munitions n'ont été utilisées que sur des cibles militaires, les ONG ont prouvé que lors des conflits passés ces armes avaient toujours été incapables de faire la distinction entre populations civiles et cibles militaires, et que leurs premières victimes étaient toujours des civils (selon une étude Handicap International 98% des victimes recensées de sous-munitions sont des civils). Cet argument ne fait que renforcer, une fois de plus, l'écart entre les déclarations officielles et les effets réels de l'utilisation de ces armes sur le terrain, notamment auprès des populations civiles.
Handicap International, qui avait dénoncé dès le 18 août l'utilisation de bombes à sous-munitions par les troupes russes, condamne également l'utilisation géorgienne et appelle les deux gouvernements à renoncer définitivement à l'emploi de ces armes en signant le 3 décembre prochain le traité interdisant les BASM. La Russie et la Géorgie ont pour l'instant toujours refusé de rejoindre les négociations suivies par une centaine de pays pour obtenir l'interdiction de ces armes.
« Deux ans après le conflit entre Israël et le Hezbollah libanais, à l'été 2006, les nouvelles victimes civiles de BASM en Géorgie démontrent l'urgence d'interdire ces armes, déplore Jean-Marc Boivin, responsable du plaidoyer au sein de Handicap International. Nous en appelons à la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, et actuelle présidente de l'Union européenne, afin qu'elle mette tout en œuvre pour que l'utilisation des BASM cesse et qu'un maximum d'Etats interdise définitivement ces armes avant la fin de l'année. »
C’est plus de 80 foyers d’incendies qui ravagent depuis le 22 juillet la région montagneuse de Bmikine, au sud-est de Beyrouth. Ces incendies qui pourraient être d’origine criminelle, sont largement aggravés par les débris de guerre qui infestent la région.
Les mines et sous-munitions non explosées qui jonchent le terrain depuis la guerre, entravent les opérations de lutte contre le sinistre. Ancienne ligne de front de la guerre civile de 1975 à 1990, cette zone pâtie en effet d’une forte présence de ces armes déversées lors du conflit, mais également pendant les affrontements avec Israël en 2006. En éclatant au contact des flammes, celles-ci constituent un véritable danger pour la défense civile libanaise qui tente d’éteindre les incendies, tout en risquant de les propager. Un officiel a d'ailleurs affirmé avoir entendu : « au moins six mines et deux bombes ayant provoqué de fortes explosions », ce qui rend difficile l’accès aux foyers et donc leur extinction définitive.
Ces feux de forêts se déclenchent chaque été et autonome au Liban détruisant les richesses naturelles du pays ; 23% du territoire est constitué de zones boisées. En octobre 2007, le Liban a connu ses pires incendies en dix ans, détruisant plus de 2.500 hectares de forêts dans plusieurs régions et faisant un mort et des dizaines de blessés. Si la zone aujourd’hui touchée est peu peuplée, il n’en demeure pas moins que ces incendies à répétition sont à la fois dommageables au plan économique et dangereux pour les populations.
© DR
C’est un triste anniversaire que le Liban s’apprête à commémorer ce 13 juillet : celui du conflit avec Israël en 2006. Entre juillet et août, près de quatre millions de sous-munitions auraient été déversées sur le Sud-Liban. Un million d’entre elles n’avaient pas explosé à la fin du conflit. Aujourd’hui encore elles constituent une menace permanente pour les populations civiles qui en sont les premières victimes.
Le Centre de coordination anti-mines de l'ONU (UNMACC) estime à 970 le nombre de sites contaminés et à 256 le nombre de victimes blessées ou tuées depuis la fin du conflit. Le 12 juin dernier, un civil libanais de 39 ans, Hicham el-Ghossein, était tué pour avoir marché sur une sous-munition alors qu’il travaillait dans son champ. Les habitants de cette région qui vivent de la culture des olives et du tabac ne peuvent toujours pas avoir accès à leurs champs à cause des sous-munitions qui saturent les sols. Parfois ils prennent le risque d’entrer dans des zones polluées pour pouvoir gagner leur vie et nourrir leur famille.
Grâce à trois de ses équipes de démineurs, Handicap International présente depuis 1992 au Liban travaille depuis deux ans à la dépollution des sites contaminés lors du conflit. Déminer efficacement tout en informant les populations fait partie de ses priorités. Selon Karl Greenwood chargé de superviser les équipes de dépollution au Sud Liban, le travail réalisé jusqu’à aujourd’hui est encourageant. Il n’est cependant pas encore temps de se réjouir, mais bien de dénoncer ces armes meurtrières pour appeler une nouvelle fois à la signature du Traité d’Oslo en décembre 2008.
> Notre dossier spécial Liban : "Deux ans après la guerre : la dépollution continue"
> Le reportage photos de Stuart Freedman au Liban
© Stuart Freedman pour Handicap International
Un villageois du Sud Liban, Hicham el-Ghossein, 39 ans, a été tué jeudi dans l'explosion d'une sous-munition. Il travaillait dans son champ au village de Kantara, près de Marjayoun, lorsqu'il a marché dessus sans la voir.
Selon le Centre de coordination antimines de l'ONU (UNMACC), les bombes à sous-munitions ont fait "256 victimes, mortes ou blessées" au Sud Liban depuis la fin du conflit en août 2006. Au moins 30 civils sont morts.
Deux ans après le conflit au Sud Liban, le territoire reste pollué par de nombreuses sous-munitions non-explosées et les populations locales en sont les premières victimes. Selon l'ONU, 4 millions auraient été déversées sur le Liban entre le 12 juillet et le 14 août 2006, 1 million d'entre elles n'ayant pas explosé à l’impact.
Depuis la fin de la guerre, Handicap International est présente au Sud Liban grâce à trois équipes de démineurs qui dépolluent les zones contaminées par les BASM. Dans cette région, les populations vivent notamment de la culture des olives et du tabac mais les villageois n’ont toujours pas accès à leurs champs à causes des sous-munitions qui saturent le sol et toutes les maisons ne sont pas encore reconstruites.
© Solène Blanchere pour Handicap International
La dernière étape du processus d’Oslo avant la signature du traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) se tient à Dublin du 19 au 30 mai 2008. Plus d’une centaine d’Etats et près de 250 ONG, dont Handicap International, sont présents à cette conférence. Les négociations permettront d’aboutir au texte définitif du traité. Les votes se feront à la majorité des deux tiers.
La Coalition internationale contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition/CMC) dont Handicap International est membre fondateur, entend être particulièrement présente dans les débats à Dublin et sera notamment vigilante à ce que les pays producteurs, comme la France, ne réduisent pas dramatiquement la portée de l’interdiction à venir.
Lors de la conférence de Wellington (en février 2008), ceratins pays, comme la France, avaient clairement affirmé leur intention de négocier sur la définition de ces armes à Dublin. Ces Etats souhaitent exclure du traité certains types de BASM afin de conserver leurs stocks actuel, et ce au mépris des conséquences humanitaires inacceptables.
©Tom Wagner pour Handicap International
La Coalition internationale contre les bombes à sous-munitions (CMC), dont Handicap International est membre fondateur, a déclaré le 19 avril 2008 Journée mondiale d’action contre les BASM.
Dans plus de 40 pays, les ONG membres de la coalition organisent des opérations de mobilisation en faveur de l’interdiction de ces armes.
A cette occasion, Handicap International appelle le public à venir grossir le nombre des signataires de sa pétition, afin de maintenir la pression sur chaque Etat pour une interdiction totale de ces armes.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site national de votre pays.
Au dernier jour de la conférence de Wellington pour l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), 82 Etats ont signé la déclaration de Wellington appelant à la négociation d’un traité fort et sans compromis à Dublin en mai. La France si elle à finalement rallié le mouvement, maintient néanmoins ses positions pour un affaiblissement du traité.
Cette conférence s'est tenue du 18 au 22 février en Nouvelle-Zélande, elle a réuni 122 Etats, des membres de la société civile et des victimes venus de 38 pays.
Lire le communiqué de presse
© B.Rotival pour Handicap international
Une conférence déterminante sur les bombes à sous-munitions se tient à Wellington du 18 au 22 février. Il s’agit de la rencontre sur le désarmement la plus importante que la Nouvelle-Zélande ait jamais accueillie, avec près d’une centaine d’Etats et plus de 150 participants non gouvernementaux inscrits à ce jour.
Cette conférence à laquelle Handicap International participe, aboutira à un texte préliminaire de traité que les Etats accepteront de négocier à Dublin du 19 au 30 mai 2008.
Lire le communiqué
© Z.Johnson pour Handicap international
Dans une lettre ouverte au président de la République française, Handicap International demande à Nicolas Sarkozy, qui est aussi chef des armées, de lever les ambiguïtés de la position française sur la question de l'interdiction des bombes à sous-munitions et d'adopter, sans attendre, un moratoire sur l'utilisation, la production, le commerce et le stockage de ces armes.
Ce moratoire français semble nécessaire dans le contexte actuel du processus d'Oslo, qui vise à interdire les BASM au niveau international.
Lire le courrier envoyé au président
© F.Sabourin pour Handicap International
Le 3 décembre 1997, la mobilisation de la société civile permettait la signature à Ottawa par 122 pays du Traité international d'interdiction des mines antipersonnel. C'était la première fois qu'une arme conventionnelle était interdite. Au cœur de cette victoire, une coalition de six ONG, dont Handicap International, regroupées au sein de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel (ICBL). Aujourd'hui, 158 Etats sont signataires du traité, tandis que seuls 2 Etats seraient encore utilisateurs.
Pourtant, en 2006, près de 6 000 personnes ont été victimes de cette arme d'attente. La dépollution des pays affectés et l'assistance aux victimes sont les deux enjeux majeurs des années à venir pour Handicap International, qui en appelle à la responsabilité des Etats.
© C.Simon pour Handicap International
Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a reçu, ce mardi 13 novembre à 17h30, les représentants d’Handicap International à l'occasion de la sortie annuelle du rapport de l’Observatoire des Mines.
A cette occasion, Pierre Delandmeter, Président de l’association luxembourgeoise, est revenu sur la lutte contre les mines, mise en lumière par le Landmine Monitor Report 2007, ses succès et ses revers, comme par exemple le nombre important d’Etats ne pouvant respecter les échéances de leurs engagements ou la trop faible proportion de fonds alloués à l’assistance aux victimes de ces armes. Le nombre de survivants atteint aujourd’hui près d’un demi-million d’individus.
Le Premier Ministre luxembourgeois, très sensible à cette thématique, a reconnu les enjeux de cette lutte et a souhaité, immédiatement, faire un parallèle avec le combat contre les sous-munitions.
« Mon Conseil de Gouvernement a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à interdire ces armes », a précisé Jean-Claude Juncker, qui s’est attardé sur le volet financier de ce projet. « Nous aurions pu chercher, trouver d’autres moyens d’empêcher le financement des sous-munitions… Mais j’ai souhaité l’intégrer dès maintenant au projet de loi. Le Luxembourg, en tant que place financière de premier rang, se devait de réagir. » Et le Premier Ministre d’aborder l’hypocrisie qui consisterait à interdire les BASM tout en continuant d’autoriser leur financement.
Le Premier Ministre a aussi rappelé tout son engagement, et celui de ces services, contre les sous-munitions et a confirmé à Handicap International son souhait renouvelé de participer au Processus d’Oslo actuellement en cours.
En symbole des 10 ans passés depuis le Traité d’Ottawa et l’installation de Handicap International au Grand-Duché, Marie-Paule Planchard-Maldague, la fondatrice de l’association, a remis à Jean-Claude Juncker un drapeau et des affiches sur lesquels le Premier Ministre avait accepté de figurer dans le cadre des campagnes de mobilisation de l’ONG, ainsi que le récent album de musique contre les BASM réalisé par des artistes luxembourgeois.
Aux remerciements que l’ONG lui adressait, Jean-Claude Juncker a répondu : " Merci à vous, d’avoir su me mobiliser comme vous l’avez fait et de mener vos combats avec autant d’efficacité."
© S.Pardo pour Handicap Intrnational
Après une campagne de mobilisation de plusieurs années et en parallèle du Processus d’Oslo, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg vient enfin de prendre un position forte dans l’interdiction des bombes à sous-munitions en adoptant, lors du Conseil de Gouvernement du 09 novembre, un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions.
Un an et demi après que la Belgique soit devenue le premier pays au Monde à interdire les armes à sous-munitions, le Luxembourg vient de prendre, à son tour, une décision forte et symbolique dans le combat contre ces armes :
« A été adopté le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions (BASM).
Les armes à sous-munitions, qui sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, longtemps après la fin des hostilités, ne font à ce stade l’objet d’aucune Convention internationale spécifique. Une motion de la Chambre des députés, en date du 12 octobre 2006, a invité le Gouvernement à se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM. La Norvège a lancé un processus politique, le processus d’Oslo, qui vise à mettre sur pied un traité d’interdiction juridiquement contraignant en 2008 au plus tard. Lors d’une réunion, organisée en février 2007 à Oslo, une vingtaine d’Etats, dont le Luxembourg, ont déclaré leur intention d’interdire les BASM qui «causent des dégâts inacceptables aux civils». Un premier projet de traité à été présenté en mai 2007. Le processus d’Oslo deviendra à moyen terme la seule initiative crédible en vue d’un traité interdisant les BASM et jouissant d’un soutien international. Au mois de mars 2006, la Belgique a, en tant que premier, et à ce stade, seul pays au monde, adopté une loi interdisant la fabrication, le financement, le stockage, l’utilisation et le commerce des bombes à sous-munitions.
Le projet de loi sous rubrique interdit à toute personne physique ou morale de mettre au point, de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions. Il interdit d’exercer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’activité de courtier en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions.
Le projet interdit finalement le financement de telles activités. »
Conseil de gouvernement, Résumé des travaux du 9 novembre 2007
Handicap International, qui milite depuis des années contre la barbarie des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, se réjouit de cette avancée majeure et félicite l’écoute, l’attention et l’engagement du Gouvernement luxembourgeois ainsi que la forte mobilisation des citoyens du pays qui, pour plus de 10.000 d’entre eux, ont manifesté, par le biais de pétitions et de mobilisations citoyennes, leur refus de ces « armes de lâches ».
Certes, le Luxembourg ne possède pas de stock de sous-munitions. Mais le pays et ses représentants possèdent un poids, sur les scènes européenne et internationale, qui le positionne désormais comme un acteur majeur dans le cadre du processus international en cours qui vise, tout comme l’avait fait le Traité d’Ottawa en 1997 pour les mines antipersonnel, à préserver des millions de civils de la menace des sous-munitions, ainsi que le précise le résumé du projet de loi en présentant le Processus d’Oslo comme « la seule initiative crédible ».
De plus, en intégrant dès ce projet de loi la notion de financement, les autorités luxembourgeoises coupent court à l’hypocrisie qui consisterait à interdire ces armes d’un côté et à fermer les yeux, d’un autre côté, sur le financement de tels équipements.
Handicap International Luxembourg, fort de cette reconnaissance qui est ainsi donnée à son combat, poursuivra toutefois ses efforts pour que, d’une part, la loi et son volet financement soit le plus rapidement possible mis en application et, d’autre part, contribuer aux efforts du mouvement international pour que les civils concernés puissent, enfin, être reconnus, écoutés et assistés afin qu’ils retrouvent une vie normale.
L’ONG, qui a d’ores et déjà prévu de rencontrer Jean-Claude Juncker, le mardi 13 novembre prochain à la Présidence du Gouvernement au sujet des mines antipersonnel, ne manquera pas d’aborder avec le Premier Ministre luxembourgeois cette avancée et les enjeux qu’elle engendre, ainsi que le calendrier de mise en application de cette nouvelle loi. Car si ce texte vient d’être validé, il lui reste encore tout un cheminement institutionnel à suivre pour devenir force de loi.
Mais d’ores et déjà, au nom des milliers de civils mutilés, des citoyens et députés luxembourgeois mobilisés et de l’ensemble des acteurs du mouvement Handicap International et de la Coalition contre les sous-munitions, l’association applaudit la décision qui vient d’être prise.
© J.Rodsted pour Handicap International
Le Parlement européen a adopté le 25 octobre une résolution appelant tous les Etats à stopper immédiatement l'utilisation, la production et l'exportation des BASM tout en s'engageant fermement dans le processus d'Oslo* en vue d'aboutir le plus rapidement possible à l'adoption d'un Traité international d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).
En adoptant la résolution appelée « vers un traité international pour interdire les sous-munitions », les parlementaires européens ont réaffirmé la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à une norme internationale contraignante sur les bombes à sous-munitions. Ils ont ainsi appelé les Etats membres à soutenir résolument le processus d’Oslo lancé en février 2007 pour aboutir à un Traité international d'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des BASM.
En attendant l'adoption d'une telle norme internationale, la résolution "demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, (...) ». Il est également demandé aux Etats membres de suivre l'exemple de la Belgique en adoptant des mesures nationales
Les Etats ayant fait usage de ces armes sont invités à "accepter la responsabilité du déminage de ces armes", et les députés demandent à la Commission "d'augmenter de toute urgence l'aide financière aux communautés et aux individus touchés". Le Parlement « insiste pour qu'en aucun cas les troupes des États membres de l'Union n'utilisent ce type d'armes à sous-munitions tant qu'un accord international sur la réglementation, la restriction ou l'interdiction de ces armes n'a pas été négocié ».
Dans cette résolution, les députés rappellent que "les armes à sous-munitions, même les types les plus modernes, ont un taux d'échec incroyablement élevé" et que "98% des victimes sont des civils". La résolution souligne également que les débris non explosés qui restent sur le terrain après la fin des hostilités ont "des conséquences humanitaires graves, pour les communautés vulnérables et les travailleurs humanitaires". Le texte rappelle par ailleurs que « des armes à sous-munitions sont stockées dans plus de 15 États membres de l'Union et sont produites dans au moins 10 d'entre eux ».
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l'initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d'interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d'Oslo, devrait permettre d'aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.
© Jean-Baptiste Richardier / Handicap International
Handicap International Luxembourg organisait samedi 6 octobre, sa 9ème Pyramide de chaussures, sur la Place d'Armes, au cœur de Luxembourg-ville, avec l'aide de plus de 40 bénévoles. L'association a ainsi recueilli près de 1.000 signatures contre les bombes à sous-munitions (BASM) qui portent à plus de 10.000 le nombre de citoyens luxembourgeois engagés contre ces armes. Cette journée a également permis d'informer, de mobiliser environ 1.500 personnes à travers ses stands de déminage, d'informations, d'artisanat et d'animations enfants.
Tout au long de la journée, le public a pu apprécier les musiques réalisées pour Handicap International par des artistes luxembourgeois ainsi que les flûtes du groupe portugais Acadamia Martiniana. Deux députés luxembourgeois, Ben Fayot et Laurent Mosa, ont rendu visite aux organisateurs pour manifester leurs soutiens à la lutte contre les BASM.
Le projet de loi contre les BASM promis par le Gouvernement luxembourgeois ne devrait plus tarder à être présenté en Conseil de Gouvernement pour suivre ensuite un cheminement qui le mènera devant le Parlement.
Entre temps, Handicap International Luxembourg redoublera d'efforts pour que le texte de cette loi donne au Luxembourg le poids et la force nécessaire pour peser correctement dans les négociations internationales à venir, notamment la Conférence de Vienne début décembre dans le cadre du Processus d'Oslo contre les sous-munitions.
En savoir plus : Les 13 Pyramides en France
22 pays affectés par des sous-munitions non explosées se sont réunis les 3 et 4 octobre à Belgrade pour définir une position commune, forte, qui sera défendue dans le cadre des négociations actuellement du processus d’Oslo (qui réunit actuellement 83 pays) pour un Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).
L’objectif de cette rencontre était d’établir un front commun ambitieux et fédérateur afin de faire entendre la voix des pays affectés et des victimes lors des prochaines réunions de négociation, notamment celle de Vienne qui se déroulera en décembre prochain.
Handicap International, qui intervient dans près de la moitié des pays affectés, se réjouit de ce que les pays pollués fassent écho aux positions fermement défendues par l’association sur une interdiction des sous-munitions et sur la nécessité d’avoir dans le futur traité des dispositions claires et efficaces pour assurer notamment le déminage des zones affectées, et l’assistance aux victimes de ces armes.
1 Afghanistan, Albania, Angola, Azerbaijan, Bosnia-Herzegovina, Cambodia, Chad, DR Congo, Croatia, Ethiopia, Guinea Bissau, Iraq, Kuwait, Laos, Lebanon, Montenegro, Serbia, Sierra Leone, Sudan, Tajikistan, Uganda, Vietnam, Yemen.
Alors que 80 pays sont inscrits dans le processus d’Oslo d’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) initié par la Norvège, Handicap International invitait le public français à se mobiliser contre ces armes toute la journée du samedi 29 septembre, aux 13èmes Pyramides de chaussures, dans 40 villes de France. Avec un niveau de mobilisation qui ne se dément pas année après année, plus de 70 000 français signataires de la pétition des 13e Pyramides ont permis à l’association de dépasser la barre des 400 000 signatures contre ces armes, et ont une nouvelle fois sommé la France de sortir de son ambiguïté et de s’engager clairement dans le processus d’interdiction.
Les Pyramides en images
© JJ.Bernard / Handicap International
Parce que la perspective d’aboutir à un traité contre les BASM apparaît désormais réaliste, parce que plusieurs membres de l’actuel gouvernement français se sont prononcés solennellement contre ces armes avant leur nomination, les 13e Pyramides de chaussures, organisées samedi 29 septembre en France, prennent cette année une dimension particulière.
Dans 40 villes françaises, les citoyens sont donc invités à rejoindre le mouvement et à s'engager aux cotés de Handicap International.
Mercredi 25 septembre 2007, la Suisse a franchi un cap important dans la lutte contre les Bombes à sous-munitions. L’une des deux chambres parlementaires suisses, le Conseil national (l’équivalent de l’assemblée nationale française), vient de voter une initiative parlementaire visant à une interdiction des bombes à sous-munitions. Cette initiative devra ensuite être votée par la 2e chambre, le Conseil aux Etats (l’équivalent du sénat) avant d’ouvrir la voie vers la rédaction puis le vote d’un texte de loi interdisant définitivement les bombes à sous-munitions. Si la loi était effectivement votée, la Suisse serait le 2E pays, après la Belgique en février 2006 à voter une loi nationale interdisant les BASM.
Près de 500 signatures récoltées, plus de 1 000 paires de chaussures lancées sur la pyramide, 40 bénévoles mobilisés pour appuyer les équipes de Handicap International Canada : la première Pyramide de chaussures, organisée à Montréal, le 8 septembre, a été un succès.
En plus de sa dimension militante et citoyenne, l'évènement a été marqué par des animations pour les enfants, des danses africaines et des démonstrations de déminage animées par Serge Effantin, expert en déminage et en sécurité de Handicap International France. Plusieurs associations de solidarité internationales étaient également présentes sur la place accueillant la Pyramide canadienne.
San José, Costa Rica, 6 septembre 2007. Handicap International se réjouit des résultats de la Conférence des 4 et 5 septembre tenue au Costa Rica, qui marque une étape positive vers une interdiction internationale des bombes à sous-munitions. Cette conférence régionale était destinée à sensibiliser les pays d’Amérique Latine à la problématique de ces armes et les inviter à rejoindre le processus actuellement en cours pour un Traité d’interdiction. La quasi-totalité des Pays d’Amérique latine (seul Cuba était absent) a participé à cette conférence et 17 des 18 pays présent ont accepté de rejoindre le processus en cours.
>>Lire le communiqué de presse
Présent à la cérémonie de levée du corps de l’adjudant Éric Lalloyeau, sous-officier de la Finul tué le 25 juillet par l’explosion d’une sous-munition au Sud du Liban, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères s’est déclaré favorable à une interdiction ou à une restriction des BASM. Une position intéressante mais ambiguë pour une personnalité ayant signé en septembre 2006 l’appel à interdiction de Handicap International. L’association s’inquiète en effet du recul que pourrait représenter un positionnement de la France pour une restriction des BASM alors que des négociations internationales sont actuellement en cours pour aboutir à un Traité d’interdiction. Pour Handicap International une simple restriction de l’usage de ces armes ne saurait suffire à assurer la protection des populations face à une arme dont 98% des victimes sont des civils. Particulièrement préoccupante, cette position n’est cependant pas surprenante : elle ne fait que confirmer la posture réticente adoptée par la France depuis le début des négociations internationales sur la question.
>> Lire l’appel solennel au gouvernement français
Les membres de la commission des affaires étrangères de la chambre des députés ont unanimement désigné vendredi 27 juillet le processus d’Oslo* comme le forum de négociation le plus approprié pour aboutir à un traité interdisant les BASM. Cette décision intervient alors que certains pays, engagés dans les négociations, (dont la France et l’Allemagne) remettent en cause la légitimité du processus engagé par la Norvège, préférant un retour des discussions dans les cadres diplomatiques classiques (bien que ceux-ci aient jusqu’à présent montrer leur incapacité à trouver une solution rapide et efficace aux problèmes humanitaires posés par les BASM).
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l’initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d’Oslo, devrait permettre d’aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.
Du 13 juillet au 14 août 2006, plus de 4 millions de sous-munitions ont été larguées par l’armée israélienne sur le Sud du Liban, dans le cadre du conflit armé l’opposant aux combattants du Hezbollah, principalement dans les 72 dernières heures du conflit. Au lendemain du cessez-le-feu, plus d’1 million de ces engins non explosés polluaient les champs, les écoles, les maisons, entravant dramatiquement la reprise des activités quotidiennes, menaçant en permanence les populations civiles. Des opérations de déminage ont rapidement été mises en place pour permettre aux habitants de reprendre une vie normale. Handicap International a ainsi développé trois équipes d’une quinzaine de personnes au sud du pays, sur des sites proches de la ville d’Al Bazouria.
Cependant, un an après le début du conflit, un nombre toujours important de sous-munitions non explosées continue de polluer les terres libanaises. Si le nombre de victimes a considérablement diminué depuis le début des opérations de déminage, des civils, femmes, enfants, continuent d’être blessés ou tués par ces armes. Les échéances initialement fixées par le Bureau national de déminage libanais et le Centre de coordination l’action contre les mines des Nations unies au Sud Liban (UN MACC SL) semblent s’éloigner. La fin des opérations de déminage initialement prévues fin 2007 est repoussée à 2008.
> Lire les témoignages<//span>
© B. Rotival
La conférence de Lima (23/25 mai) réunissant 68 Etats sur l’interdiction des bombes à sous-munitions vient de se terminer sur un bilan contrasté. L’assistance aux victimes devient un point central d’un futur traité d’interdiction, notamment grâce à l’implication de pays parmi les plus touchés et celle de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) dont fait partie Handicap International. Cependant, la définition des bombes à sous-munitions (BASM) à interdire est encore loin d’être réglée par les Etats.
« Les gouvernements ont sérieusement écouté nos revendications et celles des pays touchés. C’est ce processus qui aboutira finalement à l’éradication de ces armes, dont 98% des victimes sont des civils, » rapporte Rae McGrath, porte parole du mouvement Handicap International.
Les discussions consacrées à l’assistance aux victimes et au déminage ont été plutôt positives : les Etats étant intervenus sur ce thème ont soutenu l’idée d’une large définition du mot victime, qui inclurait à la fois la victime directe mais aussi sa famille et sa communauté. Reste à vérifier que ces éléments apparaîtront bien dans le nouveau traité.
En revanche, certains Etats, dont l’Allemagne, ont réitéré leur position en faveur d’améliorations techniques des BASM, par exemple des mécanismes d’autodestruction, qui excluraient certaines armes du champ du traité. L’enjeu de la définition des BASM dans le traité à venir reste donc majeur.
Prochaines étapes du processus d’Oslo : conférence de Vienne (Autriche) du 5 au 7 décembre 2007, conférence de Wellington (Nouvelle-Zélande) du 18 au 22 février 2008, conférence de Dublin (Irlande) en mai ou juin 2008. Plusieurs réunions régionales sont prévues au Costa-Rica, en Belgique et en Serbie.
Trois membres du nouveau gouvernement français sont signataires de l’Appel solennel de Handicap International pour que la France bannisse les bombes à sous-munitions (BASM). Le texte avait été publié dans le quotidien français Libération en septembre 2006. Parmi eux : le ministre de la Défense, Hervé Morin, et le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner (photo).
Le nouveau président de la République Française, Nicolas Sarkozy, s’était déclaré favorable à un processus international d’interdiction.
A la veille de la conférence de Lima sur les BASM (Pérou, 23-25 mai), Handicap International affiche donc son optimisme quant à l’implication de la France en faveur de l’interdiction de ces armes.
La Conférence de Lima se tiendra à partir de demain mercredi et jusqu’au 25 mai. Deuxième rendez-vous d’un processus débuté à Oslo en février dernier en vue d’aboutir à un traité international d’interdiction des BASM, cette conférence revêt une importance particulière. En effet, elle sera l’occasion pour les Etats présents de se pencher sur une première proposition de traité.
Au vu des négociations d’Oslo, il est fort probable que la question de la définition des BASM prendra une place importante dans les débats. En effet, la proposition d’interdire les BASM « qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles » telle que formulée dans la déclaration d’Oslo avait été jugée ambigüe et insuffisante par les ONG et certains Etats. Une définition très restrictive risque de limiter les armes à interdire, certaines étant dés lors, non considérées comme "bombes à sous munitions".
Pour Handicap International, et les ONG présentes sur place, cette question de définition est capitale. Elles entendent donc que celle-ci soit débattue, et proposeront des modifications et des amendements au draft de traité proposé.
Autre enjeu fort de la Conférence, les Etats présents devront réaffirmer leur engagement au sein du processus engagé. En effet, au terme de la conférence d’Oslo, 46 Etats avaient finalement signé la déclaration finale confirmant leur volonté d’aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM dans le cadre du processus de négociations ad hoc initié par la Norvège. Cependant, certains d’entre eux, dont la France, n’avaient pas caché leur attachement à voir les négociations réintégrer des cadres plus « classiques » de négociations (notamment au sein de la CCW), dont l’impasse est déjà connue de tous.
L’objectif est également de voir le nombre d’Etats soutenant la déclaration d’Oslo augmenter. Plusieurs Etats qui n’étaient pas présents à Oslo ont, en effet, été invités à cette conférence de Lima, notamment plusieurs pays affectés et des Etats d’Amérique Latine, et devraient rallier le processus pour une interdiction des BASM.
Cette conférence sera donc un moment de consolidation important pour les acteurs engagés dans la lutte contre les BASM. Les acteurs de la société civile présents sur place veilleront donc à ce que les Etats présents ne reviennent pas sur les engagements pris et confirment leur volonté d’aboutir à un Traité d’interdiction des BASM le plus étendu possible.
A une semaine de la conférence internationale pour l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) à Lima au Pérou, Handicap International publie ce mercredi 17 mai, un nouveau rapport sur les conséquences de ces armes : « Circle of Impact : the Fatal Footprint of cluster munitions on people and communities ». Un précédent rapport avait déjà démontré que 98 % des victimes de sous-munitions étaient des civils. Cette nouvelle étude va plus loin : elle prouve l’impact social et économique des sous-munitions sur des populations parmi les plus vulnérables.
Ce rapport met en lumière l’impact social et économique des sous-munitions. Au moins 440 millions de sous-munitions ont ainsi été dispersées sur de larges zones dans de nombreux pays du monde regroupant au total 400 millions d’habitants. On estime que 5 à 30 % d’entre elles n’ont pas explosé, soit entre 22 millions et 132 millions. La présence de ces armes terrorise les populations civiles dans des contextes de vulnérabilité particulière ; les pics de victimes étant enregistrés notamment lors du retour des populations dans leurs régions d’habitation après les conflits. Ces civils, dans l’ensemble non informés et non préparés aux dangers liés à la présence de sous-munitions non explosées, constituent les groupes de victimes les plus vulnérables.
© Z. Johnson / Handicap International
Un sondage exclusif IPSOS / Handicap International, réalisé à la veille de l'élection présidentielle, révèle que 87% des Français souhaitent que leur prochain président de la République interdise les BASM aussitôt après son élection.
Interpellés par Handicap International, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, les deux candidats qualifiés pour le second tour de l'élection présidentielle Française, se sont engagés en faveur de l'interdiction de ces armes s'ils étaient élus. Handicap International et les 310 000 signataires de la pétition contre les BASM veilleront à rappeler le vainqueur de ce scrutin, qui sera désigné le 6 mai, à ses engagements.
Lire le communiqué
Le Cambodge rejoint l’appel d’Oslo pour l’interdiction des sous-munitions et deviendra un membre actif du processus engagé », a déclaré le Premier ministre cambodgien le 14 mars dernier, à la veille de l’ouverture de la 1ère conférence régionale sur les sous-munitions qui se déroulait en Asie du Sud-Est. La déclaration cambodgienne intervient 3 semaines après le lancement à Oslo de négociations destinées à aboutir en 2008 à un Traité d’interdiction des sous-munitions.
Sur les 46 gouvernements ayant signé la déclaration d’Oslo, le 23 février dernier, le seul pays d’Asie du Sud-Est représenté était l’Indonésie. Avec des millions de sous-munitions non explosées au Cambodge, au Laos ou au Vietnam, cette zone est pourtant particulièrement affectée par ces armes. « En décidant de tenir le 1er forum régional au Cambodge, un pays particulièrement affecté par les sous-munitions, nous voulons attirer l’attention sur l’étendue du problème en Asie du Sud-Est et sur l’urgence de trouver une solution », explique Denise Coghlan, coordinatrice de la campagne cambodgienne pour interdire les mines.
« Il est essentiel que le Cambodge rejoigne le processus dès son commencement. En effet, le nouveau traité devra permettre une amélioration de l’aide international pour les victimes de sous-munitions et le déminage de ces armes. Ces régions devront donc en être les premières bénéficiaires ».
© B.Rotival / Handicap International
Quelques semaines après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)*, Handicap International a reçu un courrier de la Présidence de la République française reconnaissant la nécessité d’aboutir à un instrument juridique contraignant sur les BASM et confirmant l’engagement français dans le processus engagé pour y parvenir. Handicap International veillera à ce que cet engagement soit respecté et à ce que le débat aboutisse le plus rapidement possible à un Traité d’interdiction.
Parallèlement à l’engagement français dans le processus international, Handicap International appelle également la France à concrétiser son engagement contre les BASM en votant un moratoire national sur l’utilisation, la production, le stockage et la vente de ces armes. La France fait en effet partie des 13 pays qui produisent, stockent et commercialisent ces armes.
Lire le courrier
© Photo : DR
* A Oslo, 46 pays, dont la France, réunis à l’invitation de la Norvège, ont signé une déclaration commune (seuls le Japon, la Pologne et la Roumanie ont refusé de signer) visant à aboutir en 2008 à un traité d’interdiction des BASM et se sont fixé un calendrier diplomatique exigeant : Pérou en mai, Autriche en novembre et Irlande début 2008.
A l’occasion du 8e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, Amnesty International et Handicap International décident de résilier leurs contrats d’assurance avec le Groupe AXA. En effet, celui-ci n’a pas donné suite aux demandes réitérées des deux associations de cesser tout investissement direct ou indirect vers des fabricants de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions (BASM).
En l’absence de réponse à leur demande, exprimée par une lettre adressée le 26 janvier dernier à Henri de Castries, Président du Directoire d’AXA, Amnesty International et Handicap International ont confirmé leur décision de résilier l’ensemble de leurs contrats d’assurance passés avec ce groupe. Dans ce courrier, les deux associations demandaient en premier lieu à AXA de renoncer à ses investissements indirects (actifs gérés pour compte de tiers) dans les entreprises productrices de mines antipersonnel. Pour Amnesty International et Handicap International, de tels investissements violent l’esprit et la lettre du Traité d’Ottawa, ratifié par la France depuis 1997. L’interpellation comportait en second lieu un appel à AXA à reconsidérer ses investissements directs et indirects dans les entreprises fabricant des BASM, armes qui violent le droit international humanitaire.
Pour interpeller directement AXA
Trois jours après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), Handicap International a rencontré Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci a fait part aux représentants de l'association de sa satisfaction de voir la France s'engager dans un processus d'interdiction et a appelé à une exemplarité française sur la question. Handicap International salue cet engagement et veillera à ce qu'il s'applique au niveau national et international.
Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a rencontré lundi 26 février, à Paris, Jean-Marc Boivin, responsable de l'action politique et du plaidoyer pour Handicap International, dans le cadre de la remise annuelle du rapport de la CNEMA (Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel). A l'occasion de cet entretien, Jean-Marc Boivin a remis à Philippe Douste-Blazy un livre-pétition contenant les noms des 300 000 signataires engagés aux côtés de Handicap International contre les BASM. Le ministre a confirmé l'engagement français dans le processus d'Oslo visant à l'interdiction de ces armes. Handicap International se félicite de cette position officielle et du devoir d'exemplarité de la France affirmé par Philippe Douste-Blazy.
Lire le communiqué
© Sylvie Brigot
Handicap International se félicite que la Norvège ait réussi son pari : à l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, elle a installé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. Handicap International, cofondatrice de la Coalition contre les sous-munitions, regrette cependant l’ambiguïté de la déclaration finale, qui laisse entendre que certains types de BASM pourraient échapper à l’interdiction.
Avec le soutien de 46 Etats sur les 49 présents à Oslo, à l’invitation de la Nor