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2008, vers un traité d'interdiction
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18/04/2008
19 avril: Journée mondiale d'action contre les bombes à sous-munitions (BASM)

La Coalition internationale contre les bombes à sous-munitions (CMC), dont Handicap International est membre fondateur, a déclaré le 19 avril 2008 Journée mondiale d’action contre les BASM.

Dans plus de 40 pays, les ONG membres de la coalition organisent des opérations de mobilisation en faveur de l’interdiction de ces armes.

A cette occasion, Handicap International appelle le public à venir grossir le nombre des signataires de sa pétition, afin de maintenir la pression sur chaque Etat pour une interdiction totale de ces armes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site national de votre pays.

24 days
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22/02/2008
82 Etats ont signé la déclaration de Wellington pour une interdiction totale des BASM

Au dernier jour de la conférence de Wellington pour l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), 82 Etats ont signé la déclaration de Wellington appelant à la négociation d’un traité fort et sans compromis à Dublin en mai. La France si elle à finalement rallié le mouvement, maintient néanmoins ses positions pour un affaiblissement du traité.
Cette conférence s'est tenue du 18 au 22 février en Nouvelle-Zélande, elle a réuni 122 Etats, des membres de la société civile et des victimes venus de 38 pays.


Lire le communiqué de presse

79 days
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08/02/2008
Nouvelle Zélande : une nouvelle étape vers un traité d’interdiction des BASM

Une conférence déterminante sur les bombes à sous-munitions se tient à Wellington du 18 au 22 février. Il s’agit de la rencontre sur le désarmement la plus importante que la Nouvelle-Zélande ait jamais accueillie, avec près d’une centaine d’Etats et plus de 150 participants non gouvernementaux inscrits à ce jour.

Cette conférence à laquelle Handicap International participe, aboutira à un texte préliminaire de traité que les Etats accepteront de négocier à Dublin du 19 au 30 mai 2008.

Lire le communiqué


© DR

94 days
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07/02/2008
Lettre ouverte au président français sur les BASM

Dans une lettre ouverte au président de la République française, Handicap International demande à Nicolas Sarkozy, qui est aussi chef des armées, de lever les ambiguïtés de la position française sur la question de l'interdiction des bombes à sous-munitions et d'adopter, sans attendre, un moratoire sur l'utilisation, la production, le commerce et le stockage de ces armes.

Ce moratoire français semble nécessaire dans le contexte actuel du processus d'Oslo, qui vise à interdire les BASM au niveau international.


Lire le courrier envoyé au président

95 days
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03/12/2007
Le Traité d’interdiction des mines antipersonnel a dix ans

Le 3 décembre 1997, la mobilisation de la société civile permettait la signature à Ottawa par 122 pays du Traité international d'interdiction des mines antipersonnel. C'était la première fois qu'une arme conventionnelle était interdite. Au cœur de cette victoire, une coalition de six ONG, dont Handicap International, regroupées au sein de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel (ICBL). Aujourd'hui, 158 Etats sont signataires du traité, tandis que seuls 2 Etats seraient encore utilisateurs.
Pourtant, en 2006, près de 6 000 personnes ont été victimes de cette arme d'attente. La dépollution des  pays affectés et l'assistance aux victimes sont les deux enjeux majeurs des années à venir pour Handicap International, qui en appelle à la responsabilité des Etats.

En savoir plus

161 days
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13/11/2007
Jean-Claude Juncker : "Merci à vous"

Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a reçu, ce mardi 13 novembre à 17h30, les représentants d’Handicap International à l'occasion de la sortie annuelle du rapport de l’Observatoire des Mines.

A cette occasion, Pierre Delandmeter, Président de l’association luxembourgeoise, est revenu sur la lutte contre les mines, mise en lumière par le Landmine Monitor Report 2007, ses succès et ses revers, comme par exemple le nombre important d’Etats ne pouvant respecter les échéances de leurs engagements ou la trop faible proportion de fonds alloués à l’assistance aux victimes de ces armes. Le nombre de survivants atteint aujourd’hui près d’un demi-million d’individus.

Le Premier Ministre luxembourgeois, très sensible à cette thématique, a reconnu les enjeux de cette lutte et a souhaité, immédiatement, faire un parallèle avec le combat contre les sous-munitions.

« Mon Conseil de Gouvernement a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à interdire ces armes », a précisé Jean-Claude Juncker, qui s’est attardé sur le volet financier de ce projet. « Nous aurions pu chercher, trouver d’autres moyens d’empêcher le financement des sous-munitions… Mais j’ai souhaité l’intégrer dès maintenant au projet de loi. Le Luxembourg, en tant que place financière de premier rang, se devait de réagir. » Et le Premier Ministre d’aborder l’hypocrisie qui consisterait à interdire les BASM tout en continuant d’autoriser leur financement.

Le Premier Ministre a aussi rappelé tout son engagement, et celui de ces services, contre les sous-munitions et a confirmé à Handicap International son souhait renouvelé de participer au Processus d’Oslo actuellement en cours.

En symbole des 10 ans passés depuis le Traité d’Ottawa et l’installation de Handicap International au Grand-Duché, Marie-Paule Planchard-Maldague, la fondatrice de l’association,  a remis à Jean-Claude Juncker un drapeau et des affiches sur lesquels le Premier Ministre avait accepté de figurer dans le cadre des campagnes de mobilisation de l’ONG, ainsi que le récent album de musique contre les BASM réalisé par des artistes luxembourgeois.

Aux remerciements que l’ONG lui adressait, Jean-Claude Juncker a répondu : « Merci à vous, d’avoir su me mobiliser comme vous l’avez fait et de mener vos combats avec autant d’efficacité. »

JC Juncker et P Delandmeter (c) S Pardo pour Handicap International
181 days
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09/11/2007
Le Luxembourg interdit les BASM

Après une campagne de mobilisation de plusieurs années et en parallèle du Processus d’Oslo, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg vient enfin de prendre un position forte dans l’interdiction des bombes à sous-munitions en adoptant, lors du Conseil de Gouvernement du 09 novembre, un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions.

Un an et demi après que la Belgique soit devenue le premier pays au Monde à interdire les armes à sous-munitions, le Luxembourg vient de prendre, à son tour, une décision forte et symbolique dans le combat contre ces armes :

« A été adopté le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions (BASM).

Les armes à sous-munitions, qui sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, longtemps après la fin des hostilités, ne font à ce stade l’objet d’aucune Convention internationale spécifique. Une motion de la Chambre des députés, en date du 12 octobre 2006, a invité le Gouvernement à se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM. La Norvège a lancé un processus politique, le processus d’Oslo, qui vise à mettre sur pied un traité d’interdiction juridiquement contraignant en 2008 au plus tard. Lors d’une réunion, organisée en février 2007 à Oslo, une vingtaine d’Etats, dont le Luxembourg, ont déclaré leur intention d’interdire les BASM qui «causent des dégâts inacceptables aux civils». Un premier projet de traité à été présenté en mai 2007. Le processus d’Oslo deviendra à moyen terme la seule initiative crédible en vue d’un traité interdisant les BASM et jouissant d’un soutien international.   Au mois de mars 2006, la Belgique a, en tant que premier, et à ce stade, seul pays au monde, adopté une loi interdisant la fabrication, le financement, le stockage, l’utilisation et le commerce des bombes à sous-munitions.

Le projet de loi sous rubrique interdit à toute personne physique ou morale de mettre au point, de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions.   Il interdit d’exercer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’activité de courtier en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions.

Le projet interdit finalement le financement de telles activités. »

Conseil de gouvernement, Résumé des travaux du 9 novembre 2007

Handicap International, qui milite depuis des années contre la barbarie des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, se réjouit de cette avancée majeure et félicite l’écoute, l’attention et l’engagement du Gouvernement luxembourgeois ainsi que la forte mobilisation des citoyens du pays qui, pour plus de 10.000 d’entre eux, ont manifesté, par le biais de pétitions et de mobilisations citoyennes, leur refus de ces « armes de lâches ».

Certes, le Luxembourg ne possède pas de stock de sous-munitions. Mais le pays et ses représentants possèdent un poids, sur les scènes européenne et internationale, qui le positionne désormais comme un acteur majeur dans le cadre du processus international en cours qui vise, tout comme l’avait fait le Traité d’Ottawa en 1997 pour les mines antipersonnel, à préserver des millions de civils de la menace des sous-munitions, ainsi que le précise le résumé du projet de loi en présentant le Processus d’Oslo comme « la seule initiative crédible ».

De plus,  en intégrant dès ce projet de loi la notion de financement, les autorités luxembourgeoises coupent court à l’hypocrisie qui consisterait à interdire ces armes d’un côté et  à fermer les yeux, d’un autre côté, sur le financement de tels équipements.

Handicap International Luxembourg, fort de cette reconnaissance qui est ainsi donnée à son combat, poursuivra toutefois ses efforts pour que, d’une part, la loi et son volet financement soit le plus rapidement possible mis en application et, d’autre part, contribuer aux efforts du mouvement international pour que les civils concernés puissent, enfin, être reconnus, écoutés et assistés afin qu’ils retrouvent une vie normale.

L’ONG, qui a d’ores et déjà prévu de rencontrer Jean-Claude Juncker, le mardi 13 novembre prochain à la Présidence du Gouvernement au sujet des mines antipersonnel, ne manquera pas d’aborder avec le Premier Ministre luxembourgeois cette avancée et les enjeux qu’elle engendre, ainsi que le calendrier de mise en application de cette nouvelle loi. Car si ce texte vient d’être validé, il lui reste encore tout un cheminement institutionnel à suivre pour devenir force de loi.

Mais d’ores et déjà, au nom des milliers de civils mutilés, des citoyens et députés luxembourgeois mobilisés et de l’ensemble des acteurs du mouvement Handicap International et de la Coalition contre les sous-munitions, l’association applaudit la décision qui vient d’être prise.

Sous munition - (c) J Rodsted pour Handicap International
184 days
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07/11/2007
Le Parlement européen s'engage contre les BASM

Le Parlement européen a adopté le 25 octobre une résolution appelant tous les Etats à stopper immédiatement l'utilisation, la production et l'exportation des BASM tout en s'engageant fermement dans le processus d'Oslo* en vue d'aboutir le plus rapidement possible à l'adoption d'un Traité international d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).

 

En adoptant la résolution appelée « vers un traité international pour interdire les sous-munitions », les parlementaires européens ont réaffirmé la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à une norme internationale contraignante sur les bombes à sous-munitions. Ils ont ainsi appelé les Etats membres à soutenir résolument le processus d’Oslo lancé en février 2007 pour aboutir à un Traité international d'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des BASM.

En attendant l'adoption d'une telle norme internationale, la résolution "demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, (...) ». Il est également demandé aux Etats membres de suivre l'exemple de la Belgique en adoptant des mesures nationales
 
Les Etats ayant fait usage de ces armes sont invités à "accepter la responsabilité du déminage de ces armes", et les députés demandent à la Commission "d'augmenter de toute urgence l'aide financière aux communautés et aux individus touchés". Le Parlement « insiste pour qu'en aucun cas les troupes des États membres de l'Union n'utilisent ce type d'armes à sous-munitions tant qu'un accord international sur la réglementation, la restriction ou l'interdiction de ces armes n'a pas été négocié ».


Dans cette résolution, les députés rappellent que "les armes à sous-munitions, même les types les plus modernes, ont un taux d'échec incroyablement élevé" et que "98% des victimes sont des civils". La résolution souligne également que les débris non explosés qui restent sur le terrain après la fin des hostilités ont "des conséquences humanitaires graves, pour les communautés vulnérables et les travailleurs humanitaires". Le texte rappelle par ailleurs que « des armes à sous-munitions sont stockées dans plus de 15 États membres de l'Union et sont produites dans au moins 10 d'entre eux ». 

 
Le texte complet

 

 * Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l'initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d'interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d'Oslo, devrait permettre d'aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.

© Jean-Baptiste Richardier / Handicap International

187 days
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10/10/2007
Luxembourg : Près de 1 000 signatures contre les BASM

Handicap International Luxembourg organisait samedi 6 octobre, sa 9ème Pyramide de chaussures, sur la Place d'Armes, au cœur de Luxembourg-ville, avec l'aide de plus de 40 bénévoles. L'association a ainsi recueilli près de 1.000 signatures contre les bombes à sous-munitions (BASM) qui portent à plus de 10.000 le nombre de citoyens luxembourgeois engagés contre ces armes. Cette journée a également permis d'informer, de mobiliser environ 1.500 personnes à travers ses stands de déminage, d'informations, d'artisanat et d'animations enfants.

 Tout au long de la journée, le public a pu apprécier les musiques réalisées pour Handicap International par des artistes luxembourgeois ainsi que les flûtes du groupe portugais Acadamia Martiniana. Deux députés luxembourgeois, Ben Fayot et Laurent Mosa, ont rendu visite aux organisateurs pour manifester leurs soutiens à la lutte contre les BASM.

 Le projet de loi contre les BASM promis par le Gouvernement luxembourgeois ne devrait plus tarder à être présenté en Conseil de Gouvernement pour suivre ensuite un cheminement qui le mènera devant le Parlement.
Entre temps, Handicap International Luxembourg redoublera d'efforts pour que le texte de cette loi donne au Luxembourg le poids et la force nécessaire pour peser correctement dans les négociations internationales à venir, notamment la Conférence de Vienne début décembre dans le cadre du Processus d'Oslo contre les sous-munitions.

En savoir plus : Les 13 Pyramides en France

215 days
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09/10/2007
Conférence de Belgrade sur les BASM : faire entendre la voix des pays affectés et des victimes

22 pays affectés par des sous-munitions non explosées se sont réunis les 3 et 4 octobre à Belgrade pour définir une position commune, forte, qui sera défendue dans le cadre des négociations actuellement du processus d’Oslo (qui réunit actuellement 83 pays) pour un Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).

L’objectif de cette rencontre était d’établir un front commun ambitieux et fédérateur afin de faire entendre la voix des pays affectés et des victimes lors des prochaines réunions de négociation, notamment celle de Vienne qui se déroulera en décembre prochain.

Handicap International, qui intervient dans près de la moitié des pays affectés, se réjouit de ce que les pays pollués fassent écho aux positions fermement défendues par l’association sur une interdiction des sous-munitions et sur la nécessité d’avoir dans le futur traité des dispositions claires et efficaces pour assurer notamment le déminage des zones affectées, et  l’assistance aux victimes de ces armes.  

1 Afghanistan, Albania, Angola, Azerbaijan, Bosnia-Herzegovina, Cambodia, Chad, DR Congo, Croatia, Ethiopia, Guinea Bissau, Iraq, Kuwait, Laos, Lebanon, Montenegro, Serbia, Sierra Leone, Sudan, Tajikistan, Uganda, Vietnam, Yemen.

216 days
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01/10/2007
Plus de 400 000 signataires contre les BASM

Alors que 80 pays sont inscrits dans le processus d’Oslo d’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) initié par la Norvège, Handicap International invitait le public français à se mobiliser contre ces armes toute la journée du samedi 29 septembre, aux 13èmes Pyramides de chaussures, dans 40 villes de France. Avec un niveau de mobilisation qui ne se dément pas année après année, plus de 70 000 français signataires de la pétition des 13e Pyramides ont permis à l’association de dépasser la barre des 400 000 signatures contre ces armes, et ont une nouvelle fois sommé la France de sortir de son ambiguïté et de s’engager clairement dans le processus d’interdiction.

Les Pyramides en images

© JJ.Bernard / Handicap International

224 days
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26/09/2007
Mobilisation générale en France pour l'interdiction des BASM

Parce que la perspective d’aboutir à un traité contre les BASM apparaît désormais réaliste, parce que plusieurs membres de l’actuel gouvernement français se sont prononcés solennellement contre ces armes avant leur nomination, les 13e Pyramides de chaussures, organisées samedi 29 septembre en France, prennent cette année une dimension particulière.
Dans 40 villes françaises, les citoyens sont donc invités à rejoindre le mouvement et à s'engager aux cotés de Handicap International.

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229 days
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25/09/2007
La Suisse sur la voie d'une interdiction des BASM

Mercredi 25 septembre 2007, la Suisse a franchi un cap important dans la lutte contre les Bombes à sous-munitions. L’une des deux chambres parlementaires suisses, le Conseil national (l’équivalent de l’assemblée nationale française), vient de voter une initiative parlementaire visant à une interdiction des bombes à sous-munitions. Cette initiative devra ensuite être votée par la 2e chambre, le Conseil aux Etats (l’équivalent du sénat) avant d’ouvrir la voie vers la rédaction puis le vote d’un texte de loi interdisant définitivement les bombes à sous-munitions. Si la loi était effectivement votée, la Suisse serait le 2E pays, après la Belgique en février 2006 à voter une loi nationale interdisant les BASM.

230 days
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18/09/2007
Première Pyramide de chaussures à Montréal

Près de 500 signatures récoltées, plus de 1 000 paires de chaussures lancées sur la pyramide, 40 bénévoles mobilisés pour appuyer les équipes de Handicap International Canada : la première Pyramide de chaussures, organisée à Montréal, le 8 septembre, a été un succès.

En plus de sa dimension militante et citoyenne, l'évènement a été marqué par des animations pour les enfants, des danses africaines et des démonstrations de déminage animées par Serge Effantin, expert en déminage et en sécurité de Handicap International France. Plusieurs associations de solidarité internationales étaient également présentes sur la place accueillant la Pyramide canadienne.

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237 days
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07/09/2007
Vers une Amérique Latine sans bombes à sous-munitions

San José, Costa Rica, 6 septembre 2007. Handicap International se réjouit des résultats de la Conférence des 4 et 5 septembre tenue au Costa Rica, qui marque une étape positive vers une interdiction internationale des bombes à sous-munitions. Cette conférence régionale était destinée à sensibiliser les pays d’Amérique Latine à la problématique de ces armes et les inviter à rejoindre le processus actuellement en cours pour un Traité d’interdiction. La quasi-totalité des Pays d’Amérique latine (seul Cuba était absent) a participé à cette conférence et 17 des 18 pays présent ont accepté de rejoindre le processus en cours.

>>Lire le communiqué de presse

 

248 days
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01/08/2007
BASM au Liban : position ambigüe de M. Kouchner

Présent à la cérémonie de levée du corps de l’adjudant Éric Lalloyeau, sous-officier de la Finul tué le 25 juillet par l’explosion d’une sous-munition au Sud du Liban, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères s’est déclaré favorable à une interdiction ou à une restriction des BASM. Une position intéressante mais ambiguë pour une personnalité ayant signé en septembre 2006 l’appel à interdiction de Handicap International. L’association s’inquiète en effet du recul que pourrait représenter un positionnement de la France pour une restriction des BASM alors que des négociations internationales sont actuellement en cours pour aboutir à un Traité d’interdiction.  Pour Handicap International une simple restriction de l’usage de ces armes ne saurait suffire à assurer la protection des populations face à une arme dont 98% des victimes sont des civils. Particulièrement préoccupante, cette position n’est cependant pas surprenante : elle ne fait que confirmer la posture réticente adoptée par la France depuis le début des négociations internationales sur la question.  

>> Lire l’appel solennel au gouvernement français

285 days
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01/08/2007
Les députés italiens soutiennent le processus d'Oslo

Les membres de la commission des affaires étrangères de la chambre des députés ont unanimement désigné vendredi 27 juillet le processus d’Oslo* comme le forum de négociation le plus approprié pour aboutir à un traité interdisant les BASM. Cette décision intervient alors que certains pays, engagés dans les négociations, (dont la France et l’Allemagne) remettent en cause la légitimité du processus engagé par la Norvège, préférant un retour des discussions dans les cadres diplomatiques classiques (bien que ceux-ci aient jusqu’à présent montrer leur incapacité à trouver une solution rapide et efficace aux problèmes humanitaires posés par les BASM). 
 
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l’initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d’Oslo, devrait permettre d’aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.

285 days
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18/07/2007
Liban : les civils toujours sous la menace des sous-munitions

De 13 juillet au 14 août 2006, plus de 4 millions de sous-munitions ont été larguées par l’armée israélienne sur le Sud du Liban, dans le cadre du conflit armé l’opposant aux combattants du Hezbollah, principalement dans les 72 dernières heures du conflit. Au lendemain du cessez-le-feu, plus d’1 million de ces engins non explosés polluaient les champs, les écoles, les maisons, entravant dramatiquement la reprise des activités quotidiennes, menaçant en permanence les populations civiles. Des opérations de déminage ont rapidement été mises en place pour permettre aux habitants de reprendre une vie normale.  Handicap International a ainsi développé trois équipes d’une quinzaine de personnes au sud du pays, sur des sites proches de la ville d’Al Bazouria.

Cependant, un an après le début du conflit, un nombre toujours important de sous-munitions non explosées continue de polluer les terres libanaises. Si le nombre de victimes a considérablement diminué  depuis le début des opérations de déminage, des civils, femmes, enfants, continuent d’être blessés ou tués par ces armes. Les échéances initialement fixées par le Bureau national de déminage libanais et le Centre de coordination l’action contre les mines des Nations unies au Sud Liban (UN MACC SL) semblent s’éloigner. La fin des opérations de déminage initialement prévues fin 2007 est repoussée à 2008.

Lire les témoignages

© B. Rotival

299 days
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18/07/2007
Conférence de Lima, un pas dans la bonne direction

La conférence de Lima (23/25 mai) réunissant 68 Etats sur l’interdiction des bombes à sous-munitions vient de se terminer sur un bilan contrasté. L’assistance aux victimes devient un point central d’un futur traité d’interdiction, notamment grâce à l’implication de pays parmi les plus touchés et  celle de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) dont fait partie Handicap International. Cependant, la définition des bombes à sous-munitions (BASM) à interdire est encore loin d’être réglée par les Etats.

« Les gouvernements ont sérieusement écouté nos revendications et celles des pays touchés. C’est ce processus qui aboutira finalement à l’éradication de ces armes, dont 98% des victimes sont des civils, » rapporte Rae McGrath, porte parole du mouvement Handicap International.
Les discussions consacrées à l’assistance aux victimes et au déminage ont été plutôt positives : les Etats étant intervenus sur ce thème ont soutenu l’idée d’une large définition du mot victime, qui inclurait à la fois la victime directe mais aussi sa famille et sa communauté. Reste à vérifier que ces éléments apparaîtront bien dans le nouveau traité.

En revanche, certains Etats, dont l’Allemagne, ont réitéré leur position en faveur d’améliorations techniques des BASM, par exemple des mécanismes d’autodestruction, qui excluraient certaines armes du champ du traité. L’enjeu de la définition des BASM dans le traité à venir reste donc majeur.

Prochaines étapes du processus d’Oslo : conférence de Vienne (Autriche) du 5 au 7 décembre 2007, conférence de Wellington (Nouvelle-Zélande) du 18 au 22 février 2008, conférence de Dublin (Irlande) en mai ou juin 2008. Plusieurs réunions régionales sont prévues au Costa-Rica, en Belgique et en Serbie.

299 days
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22/05/2007
Trois membres du nouveau gouvernement français signataires de l’Appel solennel contre les BASM

Trois membres du nouveau gouvernement français sont signataires de l’Appel solennel de Handicap International pour que la France bannisse les bombes à sous-munitions (BASM). Le texte avait été publié dans le quotidien français Libération en septembre 2006. Parmi eux : le ministre de la Défense, Hervé Morin, et le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner (photo).
Le nouveau président de la République Française, Nicolas Sarkozy, s’était déclaré favorable à un processus international d’interdiction.
A la veille de la conférence de Lima sur les BASM (Pérou, 23-25 mai), Handicap International affiche donc son optimisme quant à l’implication de la France en faveur de l’interdiction de ces armes.

Lire le communiqué

Voir l'Appel solennel
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355 days
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21/05/2007
Conférence de Lima, un premier projet de Traité d’interdiction des BASM en discussion

La Conférence de Lima se tiendra à partir de demain mercredi et jusqu’au 25 mai. Deuxième rendez-vous d’un processus débuté à Oslo en février dernier en vue d’aboutir à un traité international d’interdiction des BASM, cette conférence revêt une importance particulière. En effet, elle sera l’occasion pour les Etats présents de se pencher sur une première proposition de traité.

Au vu des négociations d’Oslo, il est fort probable que la question de la définition des BASM prendra une place importante dans les débats. En effet, la proposition d’interdire les BASM « qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles » telle que formulée dans la déclaration d’Oslo avait été jugée ambigüe et insuffisante par les ONG et certains Etats. Une définition très restrictive risque de limiter les armes à interdire, certaines étant dés lors, non considérées comme "bombes à sous munitions". 

Pour Handicap International, et les ONG présentes sur place, cette question de définition est capitale. Elles entendent donc que celle-ci soit débattue, et proposeront des modifications et des amendements au draft de traité proposé.

Autre enjeu fort de la Conférence, les Etats présents devront réaffirmer leur engagement au sein du processus engagé. En effet, au terme de la conférence d’Oslo, 46 Etats avaient finalement signé la déclaration finale confirmant leur volonté d’aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM dans le cadre du processus de négociations ad hoc initié par la Norvège. Cependant, certains d’entre eux, dont la France, n’avaient pas caché leur attachement à voir les négociations réintégrer des cadres plus « classiques » de négociations (notamment au sein de la CCW), dont l’impasse est déjà connue de tous.

L’objectif est également de voir le nombre d’Etats soutenant la déclaration d’Oslo augmenter. Plusieurs Etats qui n’étaient pas présents à Oslo ont, en effet, été invités à cette conférence de Lima, notamment plusieurs pays affectés et des Etats d’Amérique Latine, et devraient rallier le processus pour une interdiction des BASM.

Cette conférence sera donc un moment de consolidation important pour les acteurs engagés dans la lutte contre les BASM. Les acteurs de la société civile présents sur place veilleront donc à ce que les Etats présents ne reviennent pas sur les engagements pris et confirment leur volonté d’aboutir à un Traité d’interdiction des BASM le plus étendu possible.

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17/05/2007
440 millions de sous-munitions empêchent 400 millions de personnes de vivre normalement

A une semaine de la conférence internationale pour l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) à Lima au Pérou, Handicap International publie ce mercredi 17 mai, un nouveau rapport sur les conséquences de ces armes : « Circle of Impact : the Fatal Footprint of cluster munitions on people and communities ». Un précédent rapport avait déjà démontré que 98 % des victimes de sous-munitions étaient des civils. Cette nouvelle étude va plus loin : elle prouve l’impact social et économique des sous-munitions sur des populations parmi les plus vulnérables.  

Ce rapport met en lumière l’impact social et économique des sous-munitions. Au moins 440 millions de sous-munitions ont ainsi été dispersées sur de larges zones dans de nombreux pays du monde regroupant au total 400 millions d’habitants. On estime que 5 à 30 % d’entre elles n’ont pas explosé, soit entre 22 millions et 132 millions. La présence de ces armes terrorise les populations civiles dans des contextes de vulnérabilité particulière ; les pics de victimes étant enregistrés notamment lors du retour des populations dans leurs régions d’habitation après les conflits. Ces civils, dans l’ensemble non informés et non préparés aux dangers liés à la présence de sous-munitions non explosées, constituent les groupes de victimes les plus vulnérables.

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© Z. Johnson / Handicap International

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27/04/2007
Sondage : 87 % des Français pour une interdiction immédiate des BASM

Un sondage exclusif IPSOS / Handicap International, réalisé à la veille de l'élection présidentielle, révèle que 87% des Français souhaitent que leur prochain président de la République interdise les BASM aussitôt après son élection.
Interpellés par Handicap International, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, les deux candidats qualifiés pour le second tour de l'élection présidentielle Française, se sont engagés en faveur de l'interdiction de ces armes s'ils étaient élus. Handicap International et les 310 000 signataires de la pétition contre les BASM veilleront à rappeler le vainqueur de ce scrutin, qui sera désigné le 6 mai, à ses engagements.

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16/03/2007
Le Cambodge s’engage dans l’interdiction des BASM

Le Cambodge rejoint l’appel d’Oslo pour l’interdiction des sous-munitions et deviendra un membre actif du processus engagé », a déclaré le Premier ministre cambodgien le 14 mars dernier, à la veille de l’ouverture de la 1ère conférence régionale sur les sous-munitions qui se déroulait en Asie du Sud-Est. La déclaration cambodgienne intervient 3 semaines après le lancement à Oslo de négociations destinées à aboutir en 2008 à un Traité d’interdiction des sous-munitions.

Sur les 46 gouvernements ayant signé la déclaration d’Oslo, le 23 février dernier, le seul pays d’Asie du Sud-Est représenté était l’Indonésie. Avec des millions de sous-munitions non explosées au Cambodge, au Laos ou au Vietnam, cette zone est pourtant particulièrement affectée par ces armes. « En décidant de tenir le 1er forum régional au Cambodge, un pays particulièrement affecté par les sous-munitions, nous voulons attirer l’attention sur l’étendue du problème en Asie du Sud-Est et sur l’urgence de trouver une solution », explique Denise Coghlan, coordinatrice de la campagne cambodgienne pour interdire les mines.

« Il est essentiel que le Cambodge rejoigne le processus dès son commencement. En effet, le nouveau traité devra permettre une amélioration de l’aide international pour les victimes de sous-munitions et le déminage de ces armes. Ces régions devront donc en être les premières bénéficiaires ».

 

© B.Rotival / Handicap International

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14/03/2007
BASM : La Présidence de la République française écrit à Handicap International

Quelques semaines après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)*, Handicap International a reçu un courrier de la Présidence de la République française reconnaissant la nécessité d’aboutir à un instrument juridique contraignant sur les BASM et confirmant l’engagement français dans le processus engagé pour y parvenir. Handicap International veillera à ce que cet engagement soit respecté et à ce que le débat aboutisse le plus rapidement possible à un Traité d’interdiction.  

Parallèlement à l’engagement français dans le processus international, Handicap International appelle également la France à concrétiser son engagement contre les BASM en votant un moratoire national sur l’utilisation, la production, le stockage et la vente de ces armes. La France fait en effet partie des 13 pays qui produisent, stockent et commercialisent ces armes.

Lire le courrier

© Photo : DR 

* A Oslo, 46 pays, dont la France, réunis à l’invitation de la Norvège, ont signé une déclaration commune (seuls le Japon, la Pologne et la Roumanie ont refusé de signer) visant à aboutir en 2008 à un traité d’interdiction des BASM et se sont fixé un calendrier diplomatique exigeant : Pérou en mai, Autriche en novembre et Irlande début 2008.

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28/02/2007
Amnesty International et Handicap International résilient leurs contrats d'assurance avec AXA pour protester contre ses investissements dans la fabrication de mines et de BASM

A l’occasion du 8e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, Amnesty International et Handicap International décident de résilier leurs contrats d’assurance avec le Groupe AXA. En effet, celui-ci n’a pas donné suite aux demandes réitérées des deux associations de cesser tout investissement direct ou indirect vers des fabricants de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions (BASM).

En l’absence de réponse à leur demande, exprimée par une lettre adressée le 26 janvier dernier à Henri de Castries, Président du Directoire d’AXA, Amnesty International et Handicap International ont confirmé leur décision de résilier l’ensemble de leurs contrats d’assurance passés avec ce groupe. Dans ce courrier, les deux associations demandaient en premier lieu à AXA de renoncer à ses investissements indirects (actifs gérés pour compte de tiers) dans les entreprises productrices de mines antipersonnel. Pour Amnesty International et Handicap International, de tels investissements violent l’esprit et la lettre du Traité d’Ottawa, ratifié par la France depuis 1997. L’interpellation comportait en second lieu un appel à AXA à reconsidérer ses investissements directs et indirects dans les entreprises fabricant des BASM, armes qui violent le droit international humanitaire.


Pour interpeller directement AXA

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27/02/2007
BASM : Un livre-pétition remis à Philippe Douste-Blazy

Trois jours après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), Handicap International a rencontré Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci a fait part aux représentants de l'association de sa satisfaction de voir la France s'engager dans un processus d'interdiction et a appelé à une exemplarité française sur la question. Handicap International salue cet engagement et veillera à ce qu'il s'applique au niveau national et international.


Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a rencontré lundi 26 février, à Paris, Jean-Marc Boivin, responsable de l'action politique et du plaidoyer pour Handicap International, dans le cadre de la remise annuelle du rapport de la CNEMA (Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel). A l'occasion de cet entretien, Jean-Marc Boivin a remis à Philippe Douste-Blazy un livre-pétition contenant les noms des 300 000 signataires engagés aux côtés de Handicap International contre les BASM. Le ministre a confirmé l'engagement français dans le processus d'Oslo visant à l'interdiction de ces armes. Handicap International se félicite de cette position officielle et du devoir d'exemplarité de la France affirmé par Philippe Douste-Blazy.


Lire le communiqué

© Sylvie Brigot

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23/02/2007
Oslo : Un premier pas vers une interdiction

Handicap International se félicite que la Norvège ait réussi son pari : à l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, elle a installé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. Handicap International, cofondatrice de la Coalition contre les sous-munitions, regrette cependant l’ambiguïté de la déclaration finale, qui laisse entendre que certains types de BASM pourraient échapper à l’interdiction.

 

Avec le soutien de 46 Etats sur les 49 présents à Oslo, à l’invitation de la Norvège, pour une conférence très intense de deux jours, la déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la conférence de 1980 sur certaines armes classiques, dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument.

Handicap International se félicite de ce résultat tout en regrettant que les Etats aient adopté une formulation ambigüe de l’objectif final : il s’agit d’interdire les BASM qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles, et non parce qu’elles  ont des conséquences inacceptables. Seul le Mexique a soutenu cette proposition de clarification, sans succès. Il est évident que cette distinction va permettre aux Etats parties au processus d’Oslo de ferrailler sur la question de la définition de ce qui est acceptable ou non, ce qui est classique dans ce type de processus.

Selon le Docteur Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International, « ce sera dorénavant aux Etats de proposer une définition de ce qui est acceptable ou non en terme de souffrance humaine… Nous avons assisté à l’inversion de la charge de la preuve. Ceci est une avancée capitale par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à aujourd’hui, où les BASM étaient considérées comme une arme légitime avec de simples dommages collatéraux. 

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Lire la Déclaration finale
* En français

* En anglais 

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22/02/2007
Conférence d’Oslo : dernière minute : l’Autriche stoppe les transferts et l’utilisation de BASM

“J’ai l’honneur d’informer les participants de cette importante conférence que le gouvernement fédéral autrichien a décidé d’agir. Réuni hier à Vienne, le Conseil des ministres a décidé que l’Autriche, tout en travaillant étroitement avec ses partenaires au sein et hors de l’Union Européenne, va continuer à jouer un rôle actif dans le processus menant à un instrument international juridiquement contraignant sur les sous-munitions, qui d’après nous devrait être le plus complet possible. De plus, le Conseil des Ministres a décidé que l’Autriche, en attendant ce futur instrument international, déclarait à partir d’aujourd’hui un moratoire national sur l’utilisation des bombes à sous-munitions".  


Lire les déclarations des parlementaires présents à Oslo

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22/02/2007
Conférence d’Oslo : la remise des pétitions, un moment grave et émouvant

La Conférence d’Oslo, qui réunit 48 Etats souhaitant parvenir à un Traité d’interdiction des BASM, vient d’ouvrir ses portes.

Cette conférence peut marquer la 1ère étape d’un processus décisif et exemplaire vers l’interdiction d’une arme massivement utilisée. Un processus dans lequel la société civile, représentée par Handicap International et les autres ONG de la coalition contre les sous-munitions, entend jouer un rôle central.

Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur de Handicap International, a ainsi remis ce mercredi, au ministre norvégien du Développement, un livre recensant les 300 000 signataires de la pétition contre les BASM. Ce geste symbolique, survenu lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence, entend montrer que les citoyens qui se sont mobilisés contre ces armes, entendent peser de tout leur poids dans les débats.


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"Nous sommes à la veille d'un jour historique"

© A.Villeneuve/ Handicap International

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20/02/2007
Conférence d'Oslo : Handicap International défend une interdiction sans restriction des BASM

Lors de la première conférence internationale sur l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) des 22 et 23 février 2007, certains Etats s’apprêtent à promouvoir une interdiction sélective de ces armes, en fonction de leur taux d’échec. Handicap International, forte d’une pétition signée par plus de 300 000 personnes, appelle résolument quant à elle à une interdiction totale et universelle des BASM, au nom du respect du droit international humanitaire.


La délégation de Handicap International, conduite par le Dr Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur de l’association, remettra aux représentants de la quarantaine d’Etats réunis par la Norvège, le livre pétition contenant la liste des 300 000 premiers signataires demandant l’interdiction totale des BASM.

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©  Z. Johnson / Handicap International

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15/02/2007
OSLO : Handicap International participe à la première réunion d'Etats pour interdire les bombes à sous-munitions

Une quarantaine de gouvernements s’apprête à lancer le processus de négociations pour l’interdiction des bombes à sous-munitions, sous la surveillance de la société civile internationale.

A la suite de l’échec sur cette question lors des discussions sur le désarmement à Genève, en novembre dernier, le gouvernement norvégien a pris l’initiative de réunir les Etats favorables à l’interdiction des bombes à sous-munitions qui ont des conséquences humanitaires inacceptable.

Handicap International assistera à la conférence, au côté du Comité international de la Croix-Rouge, d’autres organisations non gouvernementales internationales (Human Rights Watch, la Campagne internationale pour interdire les mines, Landmine Action UK, Mines Action Canada…) et de certaines agences onusiennes. La délégation de Handicap International sera conduite par le Dr Jean-Baptiste Richardier, directeur général de l’association.

© John Rodsted / NPA

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02/02/2007
LIBAN : déminer pour sauver des vies

Un million de sous-munitions non explosées, plus de 800 zones affectées, des centaines de villages touchées, le conflit de juillet dernier a laissé un Liban meurtri ; un pays où il n’est plus possible d’aller à l’école, de cultiver sa terre, de se rendre à son travail  sans courir un risque mortel.  Depuis la fin du conflit, 214 personnes, dont 184 civils, ont été victimes des bombes à sous-munitions. 33% d’entre elles avaient moins de 18 ans.  Le déminage de ces zones s’annonce long, complexe et particulièrement dangereux. Le Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations unies au Sud Liban (UN MACC SL) estime en effet qu’il faudra entre 12 et 15 mois pour débarrasser le pays de la menace des sous-munitions.

Afin de protéger les populations civiles de ce danger, Handicap International, présente au Liban depuis 1992, a mis en place depuis janvier 2007 des opérations de dépollution : 3 équipes d’une quinzaine de personnes chacune travaillent ainsi à proximité de la ville de Tyr, dans le village de Al Basourieh. Chaque équipe est composée d’un conseiller technique, d’un chef d’équipe, de 10 démineurs, d’un secouriste, d’un agent de liaison communautaire et d’un chauffeur-traducteur. Ces équipes opérationnelles sont appuyées par l’équipe d’encadrement du programme (logisticiens, agents administratifs, …).  Un travail de longue haleine réalisé grâce au financement de ECHO et qui devrait s’achever en octobre prochain.

Pour que l'horreur du Liban ne se reproduise pas, signez la pétition

 

> Pour tout savoir de nos activités au Liban, cliquez ici

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31/01/2007
BASM au Liban:la condamnation américaine ne suffit pas!

Handicap International déplore l’attitude hypocrite des Etats-Unis, qui condamnent les modes d’utilisation des sous-munitions qu’ils commercialisent. Selon le Département d’Etat, en utilisant massivement des bombes à sous-munitions (BASM) américaines au Liban, Israël aurait violé un accord conclu avec les Etats-Unis, qui imposait une utilisation « restreinte » de ces armes. Pour Handicap International, l’interdiction de ce type d’armes est seule à même de protéger les populations civiles. C’est le message que l’association portera à Oslo les 22 et 23 février, alors qu’une quarantaine d’Etats se réunira pour la première fois, afin de mettre en place un traité international d’interdiction protégeant les civils des conséquences inhumaines de ces armes.

> Lire le communiqué de presse

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27/11/2006
Le Cambodge appelle à une interdiction des BASM

Le gouvernement cambodgien a lancé un appel à un traité international interdisant les bombes à sous-munitions (BASM), à l’occasion du lancement presse à Phnom Penh du rapport de Handicap International « fatalfootprint, l’impact humanitaire des bombes à sous-munitions »* .

Mr Sam Sotha, conseiller du Premier Ministre et Secrétaire général de l’Autorité cambodgienne d’action anti-mines et d’assistance aux victimes, a officiellement pris la parole pour appuyer l’initiative Norvégienne d’un Traité international interdisant les BASM**. Il a ainsi déclaré qu’il appelait la communauté internationale à la rédaction d’un traité faisant à la fois obligation d’assistance aux victimes, d’éducation aux risques d’accident et interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le commerce des BASM.

Mr. Sotha a également annoncé que le Cambodge souhaitait s’engager plus avant aux côtés des Etats déjà impliqués dans la lutte contre les BASM, du CICR et des ONG afin de fournir assistance aux communautés affectées et de parvenir à l’éradication de ces armes.

Connu pour sa terrible pollution par mines antipersonnel, le Cambodge est également l’un des pays les plus pollué par les sous-munitions non explosées. Entre 1969 et 1973, environ 20 millions d’entre elles ont été larguées par les forces américaines afin de stopper le flux d’approvisionnement et les déplacements des forces vietnamiennes régulières et irrégulières.

On estime qu’entre 2 et 6 millions de sous-munitions n’ont pas explosé à l’impact, continuant à tuer et à mutiler les populations civiles plus de 30 ans après la fin des conflits.Plus de 50% des victimes cambodgiennes recensées sont des enfants (source Système d’information des victimes de Mines et d’UXO au Cambodge).

* Le rapport sur les BASM publié par Handicap International le 2 novembre dernier est la première étude qui offre une vision mondiale et globale des victimes de sous-munitions. Il indique notamment que 98% des victimes de ces armes sont des civils et 27% sont des enfants.

** La dernière conférence d’examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, s’est soldée sur une impasse à propos de la question des BASM puisque le consensus, nécessaire au lancement de négociations spécifiques sur une loi interdisant ou limitant la question des BASM, n’a pu être trouvé. La Norvège a souhaité lancer des négociations hors du cadre de cette convention et a appelé les Etats à se réunir pour aboutir à un Traité d’interdiction des BASM. Cette initiative fait écho à la prise de position d’une trentaine d’Etats, prêts à négocier en vue d’aboutir à un instrument juridique contraignant.  

> Télécharger le rapport

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17/11/2006
Historique :La Norvège lance un traité anti-BASM

Handicap Interrnational salue l'initiative norvégienne de lancer les négociations pour aboutir à un traité international d'interdiction des BASM et appelle les Etats, dont la France à rejoindre le processus. Il y a 10 ans, de telles négociations avaient abouti au Traité d'Ottawa d'interdiction des mines antipersonnel.

A Genève, la 3ème conférence d'examen de la CCW sur certaines armes classiques se clôt aujourd'hui sur une impasse : la proposition de lancer des négociations sur un nouvel instrument juridique contraignant spécifique aux BASM, faite par 27 Etats et encouragée par la CMC (Cluster Munition Coalition), a été rejetée dans le cadre de la CCW. Malgré la prise de conscience de la société civile et de certains Etats des ravages que causent ces armes sur les populations civiles, la centaine d'Etats réunis au sein de la CCW n'a pas réussi à dégager de consensus.

En conséquence, la Norvège, par la voix de son ministre des Affaires Etrangères, a appelé aujourd'hui les Etats, le CICR (Comité International de la Croix-Rouge) et les ONG à négocier hors de la CCW, afin d'aboutir rapidement à un traité international d'interdiction des BASM. Elle considère en effet que, depuis 5 ans, les débats au sein de la CCW n'ont apporté aucune réponse à la mesure de l'ampleur du drame humanitaire dont les BASM sont responsables*. L'initiative norvégienne fait écho à la déclaration de 24 Etats qui ont appelé aujourd'hui à l'interdiction des BASM qui posent un problème humanitaire majeur; leur proposition posent déjà les base d'un futur traité. Les membres de la CMC, dont Handicap International appellent d'autres pays, dont la France, à se joindre à ces futures négociations. L'initiative de la Norvège préfigure un processus semblable à celui qui avait abouti il y a 10 ans au Traité d'Ottawa d'interdiction des mines antipersonnel, actuellement signé par 151 Etats. 

Pendant ces deux semaines de débats à Genève, la France s'est illustrée par son silence sur la question des BASM : elle ne s'est pas jointe aux 15 pays de l'Union Européenne ayant soutenu un mandat de négociation spécifique aux BASM, et n'a fait encore aucune déclaration sur sa volonté d'aboutir à un instrument interdisant ces armes. Jusqu'à présent, la France s'est contentée, par le biais des Ministères des Affaires Etrangères et de la Défense, d'indiquer que les instruments juridiques existants sont suffisants, et qu'une interdiction complète de la production, de l'utilisation et du transfert des BASM n'est pas nécessaire.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Costa Rica, Croatie, Danemark, Hongrie, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Portugal, République tchèque, Saint Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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10/11/2006
Genève : La France opposée à l'interdiction des BASM

Les bombes à sous-munitions (BASM) se retrouvent au cœur de la 3e Conférence d’examen sur certaines armes classiques, actuellement organisée du 7 au 17 novembre par les Nations Unies à Genève : 27 Etats*, dont 14 de l’Union européenne, ont exprimé leur volonté commune de parvenir à une loi internationale limitant ou interdisant  les BASM. 

La France s’oppose à ce mouvement. Elle ne juge pas nécessaire ce nouveau texte, continuant de soutenir la piste de l’amélioration technique. Piste dangereuse car n’offrant pas de solution efficace au problème des BASM et ne réglant pas la question des milliards de sous-munitions non fiables détenues dans les arsenaux militaires.

D’autre part, elle juge que l’application du protocole V des Conventions de Genève, texte obligeant les Etats à dépolluer les zones touchées par des restes explosifs de guerre, suffira à limiter le nombre de victimes post-conflit.

- Pour lire la position des pays, cliquez ici

- "Un mouvement historique qui prend de l’ampleur chaque jour !",pour lire le témoignage direct de notre représant à Genève, cliquez ici

* Allemagne, Argentine, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Chili, Costa-Rica, Danemark, Espagne, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou , Portugal, République Tchèque, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici

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04/11/2006
Liban : les associations se mobilisent contre les BASM

Alors que plus de 1 millions de bombes à sous-munitions polluent actuellement le sud Liban, les acteurs libanais* ont organisé, avec le soutien de Handicap International, Norvegian People’s Aid et Unicef une journée de sensibilisation et de mobilisation de la société civile pour appeler la communauté internationale à agir contre les bombes à sous-munitions. C’est la première fois dans le combat contre les BASM que la population civile d’un pays affecté prend aussi massivement la parole contre ces armes.

Au programme : actions de sensibilisation, exposition, spectacle de marionnette, reproduction d’une zone polluée.. mais également signature d’une pétition contre la production, le commerce, le stockage et l’utilisation des bombes à sous-munitions, en signe de solidarité avec les victimes. Au total plus de 1200 signatures ont été recueillies. La pétition circule à présent dans le sud du pays.

Alors que, chaque jour, 3 personnes sont victimes des BASM au Liban, c’est un véritable crie d’alarme que les organisateurs de cette journée ont souhaité lancer à la communauté internationale.

Handicap International et les autres membres de la CMC se feront l’écho de ce message à l’occasion, notamment de la Conférence qui se déroule à Genève sur la révision de la convention des Nations-Unies sur certaines armes classiques. Conférence pendant laquelle la question des BASM sera au cœur des débats.

* le Bureau National du Déminage et les Comités nationaux pour la prévention au danger des mines et l’assistance aux victimes au Liban (regroupant 17 associations libanaises)

> Pour lire les témoignages de victimes de BASM et voir les images vidéos tournées au Liban

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02/11/2006
Nov 2006 : 4 périodes clés pour interdire les BASM

Alors que Handicap International sort un rapport accablant selon lequel 98% des victimes de sous-munitions sont des civils, les Etats et les ONG se réunissent à Genève pour discuter des mesures à prendre pour limiter les effets de certaines armes considérées comme ayant des effets traumatiques excessifs ou comme étant non discriminantes.
Handicap International et les autres membres de la CMC travailleront pour que la question des BASM soit au coeur des débats. 

Parralèlement, fin novembre, la mission d'information du Sénat sort un rapport sur les BASM. Ces conclusions sont très attendues, alors que les prises de position des parlementaires se multiplient et que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (constituée de personnalités morales) s’est saisie de ce problème et vient de rendre un avis au gouvernement préconisant l’interdiction nationale et internationale de ces armes.

La question de l'interdiction des BASM est donc, plus que jamais d'actualité !

Lire le dossier de presse

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02/11/2006
Rapport HI : 98% des victimes sont des civils

Cette étude, la première qui permet de poser les bases d’un recensement et d’une identification systématique des victimes de BASM, met en avance une statistique accablante : tous conflits confondus, 98 % des victimes de sous-munitions sont des civils. Quelque soit le contexte de leur utilisation, le pays utilisateur ou le type de BASM utilisé, elles violent donc indéniablement et systématiquement le droit international humanitaire en touchant presque exclusivement les populations civiles.

Pour accéder aux données clés (français) et au rapport (français), cliquez-ici

Lire le communiqué de presse

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23/10/2006
BASM au Liban : vidéo en ligne

Le conflit d'août dernier a fait des ravages dans le Sud du liban. Les sous-munitions polluent les champs, les villages, les écoles, prolongeant la guerre après la guerre pour des semaines, des mois. Constamment sous la menace des sous-munitions, les habitants ne peuvent pas reprendre une vie normale.
Mieux que de longs discours, des images vidéos tournées quelques semaines après le cessez le feu, montrent l'angoisse permanente des populations. Des témoignages sont également en ligne.

> Voir le clip vidéo

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23/10/2006
BASM au Liban : Israel lance une commission d'enquête

Le Ministre de la Défense, Amir Peretz, a fait état lundi 20 novembre d’une commission d'enquête chargée d’éclaircir les circonstances de l’utilisation de BASM dans le Sud Liban. Cette déclaration fait suite aux propos tenus par le chef d’Etat major israélien, le général Haloutz, le dimanche 19 novembre sur la première chaîne publique de la télévision israélienne (Channel 1). Le général Haloutz expliquait que selon une enquête préliminaire, l’utilisation de BASM au Sud Liban a été contraire à ses ordres et aux procédures réglementaires mises en place pour l’utilisation de telles armes.

Les Forces armées israéliennes ont  en même temps reconnu pour la première fois le lundi 20 novembre avoir utilisé des BASM dans des zones peuplées (« lorsque des cibles militaires d’où étaient lancées des roquettes y étaient identifiées et après avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir la population », selon le porte-parole des forces armées israéliennes). Cette déclaration contredit les informations jusqu’à présent données par les Forces armées israéliennes qui affirmaient que l’utilisation des BASM avait été faite dans le respect du droit international (c'est à dire  en faisant la distinction entre zones civiles et cibles militaires).

> Lire l'article du journal israelien Haaretz consacré au sujet

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28/09/2006
Témoignage : Hassan 12 ans

Hassan est un jeune garçon libanais de 12 ans. Il habite le village de Deir Qanoun, dans le sud du pays. Fin août, lorsqu’il rentre chez lui avec ses parents, après le cessez-le-feu, il découvre dans son jardin un objet étrange accroché aux branches d’un oranger, qui provoque la curiosité de tous les enfants jouant à proximité. Hassan décide alors de le cacher chez lui… Une fois dans la maison, il échappe l’objet qui explose en touchant le sol,: des éclats de métal se figent dans ses bras, dans son estomac, ses intestins et son dos. Les nerfs de son épaule sont sectionnés et il perd trois doigts de sa main droite. Transporté d’urgence à l’hôpital de Sidon, Hassan a aujourd’hui peur de ne plus jamais pouvoir se servir de sa main.

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20/09/2006
Témoignage du Liban : Salima, 60 ans

Salima a cinq enfants, dont Ali et Maryam, 42 et 23 ans, qui sont atteints d’un handicap mental. Pendant les bombardements, Salima et ses enfants, terrorisés, sont restés cloîtrés au rez-de-chaussée de leur maison avant de fuir chez les grands parents. Lorsqu’ils ont enfin pu rentrer chez eux, Salima entreprend de nettoyer les gravats qui jonchent le sol de sa maison. Lorsqu’elle ressent quelque chose d’étrange.

Salima n’entend pas elle-même l’explosion mais elle sent quelque chose de froid lui couler le long de la tête, du sang, avant de perdre connaissance. Elle avait balayé une sous-munition non explosée.

Les voisins ont accouru et ont arrêté la première voiture qui passait pour emmener Salima à l’hôpital de Nabatîyé. En raison des destructions, il leur a fallu une heure et demie pour effectuer ce trajet qui prend normalement vingt minutes. Salima était blessée par des éclats des cuisses à la tête. Elle a dû subir plusieurs opérations et elle a toujours besoin de soins. Alors que son travail à la plantation de tabac et les revenus issus de sa petite oliveraie sont les seules ressources de la famille, elle n’est pas certaine de pouvoir retravailler un jour. Quoi qu’il en soit, dans l’immédiat, l’accès aux cultures de tabac et d’olives, comme à son propre jardin, est rendu dangereux par la présence de sous-munitions non explosées. Les récoltes seront perdues, sauf à risquer sa vie.

Pendant les trois semaines où leur mère était hospitalisée, Ali et Maryam sont restés seuls chez eux, aidés par des membres de leur famille. Ali a été traumatisé par l’explosion et le fait que sa mère soit blessée ; il a rompu toute communication avec le monde extérieur.

Témoignage reccueilli par Katleen Maes (Handicap International) et Habouba Aoun (Landmine Resource Center)

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20/09/2006
Liban : 1 million de BASM non explosées menacent les civils

Aujourd’hui, les sous-munitions non explosées sont l’une des principales menaces pour les populations civiles au Sud Liban. Les responsables des Nations unies ont dressé hier à Genève un tableau dramatique de la situation libanaise :

>  Près de 2.8 millions de sous-munitions ont été disperséés par l'armée israelienne pendant le conflit, principalement lors des dernières 72 h du conflit 

> Le taux d'échec terriblement élevé (+ de 40%), combiné à l'intensité des bombardements, entraîne une pollution particulièrement élevée : plus de 1 million de sous-munitions n'ont pas explosé, polluant plus de 500 sites, empêchant la reprise des activités économiques.
Cette concentration de sous-munitions est plus importante que celle constatée juste après les conflits en Irak, au Kosovo et en Afghanistan.

>> En moyenne, 3 personnes sont quotidiennement victimes de ces armes. 37% d'entre elles ont moins de 18 ans. La plus jeune était âgée de 6 ans.

> De nombreux modèles différents de sous-munitions ont pu être observés notamment dans des zones d’habitation :
- M42, M77, BLU 63 fabriquées par les USA
- M85 fabriquées par les israeliens,

> L’association prépare actuellement la constitution et la formation d’équipes de démineurs libanais qui devraient être opérationnelles à l'automne. La dissémination de sous-munitions non explosées liée au dernier conflit va nécessiter de nombreux mois voire plus d’un an de déminage au Sud Liban.

> Lire le communiqué de presse

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08/09/2006
L'ONU dénonce l'utlisation des BASM au Liban

« Choquant » et « complètement immoral ». Tels sont les termes utilisés par Jan England, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des affaires internationales pour qualifier l’utilisation de BASM au Liban. Kofi Annan, secrétaire général de L’ONU a également dénoncé l’emploi de telles armes.

Kofi Annan, 31 août : « Ce genre d’armements ne devrait pas être utilisé dans des zones civiles. J'ai demandé aux autorités israéliennes de nous donner des cartes et des indications sur l'endroit où ces bombes ont été larguées de sorte qu'on puisse les localiser afin de protéger les civils (…) Nous devons agir rapidement pour les neutraliser. »

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22/08/2006
Les BASM en embuscade

Beyrouth, le 21 août 2006. Bruno, notre chef de mission au Liban, revient d'une mission d'évaluation de cinq jours dans le sud du pays. Dans cette région dévastée par les combats, un danger pressant guette la population : l'omniprésence des bombes à sous-munitions.

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20/07/2006
Des sous-munitions utilisées au Liban

Handicap International s’inquiète de l'utilisation de mines antipersonnel et de sous-munitions au Liban

Lyon, le 19 juillet 2006. Handicap International alerte la communauté internationale et l’opinion publique sur la possible utilisation de mines antipersonnel et de BASM (bombes à sous-munitions) dans le conflit opposant actuellement l’armée israélienne et le Hezbollah au Liban. Si elle était avérée, l’utilisation de telles armes par les belligérants entraînerait des conséquences désastreuses sur les populations civiles. Dans les conflits récents, 75 % des victimes de restes explosifs de guerre, dont les sous-munitions, sont des civils, et 19 % des enfants.
Face à l’escalade de la violence en cours au Liban, Handicap International fonde notamment son inquiétude sur un certain nombre d’informations :

-          Selon plusieurs témoignages, des BASM auraient été utilisées par les forces israéliennes lors des offensives des derniers jours au Sud Liban, en particulier dans la banlieue sud de Beyrouth. Ces témoignages sont à mettre en relation avec l’annonce officielle par l’Etat israélien lui-même qu’il se réservait le droit de faire usage de BASM dans le cadre de son intervention actuelle au Liban.

-          Par ailleurs, plusieurs sources font état de l’utilisation par le Hezbollah de mines antipersonnel dans certaines zones du Sud Liban, au cours des dernières années.

-          Enfin, le Sud Liban est une zone qui a déjà été touchée par l’utilisation passée de BASM et de mines, notamment entre 1978 et 1982, et la population libanaise souffre encore de cette situation (malgré toutes les actions de déminage effectuées, des accidents blessent régulièrement des civils).
Au-delà de ces informations récentes, il faut rappeler que les BASM ont été massivement utilisées dans plusieurs conflits récents (Kosovo, Afghanistan, Irak…) et que la liste des Etats ayant eu recours à ce type d’armes depuis les années 50 comprend 13 pays, dont Israël. Quant aux mines antipersonnel, elles sont interdites à l’échelle internationale depuis 1997 par le Traité d’Ottawa, mais Israël n’en est toujours pas signataire et a d’ailleurs utilisé ce type d’arme de manière officielle lors de son retrait du Sud Liban en mai 2000.
Les sous-munitions sont des mini-bombes regroupées par dizaines ou centaines dans des conteneurs. Dispersées au hasard de leur largage, elles bafouent les règles du droit international humanitaire, qui impose aux belligérants de faire la distinction entre cibles militaires et zones civiles. Les sous-munitions non explosées (entre 5 et 30 % d’entre elles n’explosent pas au premier impact) représentent une menace permanente pour les populations pendant et après les conflits. Espoir dans la lutte contre les BASM, la Belgique est le premier pays à avoir interdit, en février 2006, les bombes à sous-munitions.

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16/02/2006
La Belgique vote l interdiction totale des BASM

Plusieurs mois après le vote unanime du Sénat et quelques semaines après celui de la commission de la Défense, les parlementaires belges viennent d adopter définitivement une loi interdisant les bombes à sous-munitions. Ils résistent ainsi aux pressions des lobbies de l’armement particulièrement impliqués et marquent un pas décisif dans le processus d’interdiction international.

En adoptant la loi à 112 voix contre 2, les parlementaires ont fait preuve d’un grand courage et lancent un signal très important à la communauté internationale. La Belgique devient en effet le premier pays au monde à interdire les BASM et débute une dynamique qui pourrait mener à l’élimination des sous-munitions par la communauté internationale. Ainsi que le déclare Jean-Baptiste Richardier, Directeur Général de Handicap International, «La Belgique montre de nouveau l’exemple. Son vote est une formidable avancée dans le combat contre les bombes à sous-munitions. Il appartient aux autres pays, et notamment la France, de faire preuve de courage politique en suivant cette interdiction. » <//strong>

Ce vote s inscrit dans un contexte particulièrement difficile car l’industrie de l’armement belge et européenne est très impliquée dans la fabrication des bombes à sous-munitions. Près de 50% des pays producteurs de sous-munitions sont basés en Europe. Pourtant, les arguments du lobby de l’armement n’ont pas convaincu les parlementaires qui ont fait un choix politique : entre les intérêts de l’industrie de l’armement - en particulier du groupe Thales, actionnaire des Forges de Zeebrugge - et la vie de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants innocents, ils ont fait le seul choix possible. Ils s’inscrivent ainsi dans une dynamique favorable à la sécurité humaine. L’industrie de l’armement devra suivre cette voie, si elle veut survivre dans le futur.

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23/09/2005
Nouveaux jeux en ligne !

Un mémory réalisé par Kek vient rejoindre le jeu du démineur. Alors qu’il avait mobilisé les talents de Lewis Trondheim pour réaliser le jeu «Serge le Démineur», Zanorg s’est associé avec une dizaine de dessinateurs pour concevoir les différentes cartes de ce mémory. Barros, Pixel Vengeur, Cali Rézo ou Ak… ont ainsi laissé libre court à leur imagination pour dénoncer le scandale des bombes à sous-munitions. Un jeu webmaster, Mister Yo, a également mis son talent au service de la lutte contre les BASM en réalisant un jeu de rapiditié et de réflexe (des sous-munitions tombent du ciel en même temps que des jouets et des rations alimentaires : il faut rattraper les bons objets sans se tromper), et une animation de sensibilisation. A vous de jouer !

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