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Le 1er août entrera en vigueur le Traité d'Oslo interdisant les bombes à sous-munitions (BASM). Il interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de ces armes dévastatrices. Il prévoit aussi des dispositions novatrices concernant l'assistance aux 500000 victimes des BASM, des mines et des restes explosifs de guerre (REG), qui nécessitent une aide à vie.
VAVUNIYA, Sri Lanka (AP) — Un démineur français a été tué lundi dans l'explosion accidentelle d'une mine dans le nord du Sri Lanka, a-t-on appris de source hospitalière et auprès de son employeur. Dominic Morin, 55 ans, travaillait pour la Fondation suisse de déminage (FSD). Il est mort après son arrivée à l'hôpital général de Vavuniya, a précisé le directeur local de l'organisation, Nigel Robinson. L'accident s'est produit dans un village près de Vavuniya. Le vice-directeur de la FSD, Ben Truniger, a précisé que ses proches avaient été prévenus en France.
Les soldats sri-lankais ont mis fin à 25 années de guerre civile avec les Tigres tamouls il y a un an. Selon les autorités, les anciennes zones de conflit, dans le nord et l'est du pays, sont encore jonchées de mines. Entre 80.000 et 100.000 personnes ont été tuées pendant le conflit. AP
A l’occasion de la journée mondiale de l’action contre les mines, le 4 avril, Handicap International et les ONG d’ ICBL* appellent Barack Obama à signer le Traité d’Ottawa interdisant ces armes. Cet appel intervient quelques jours à peine après la visite de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis. Handicap International souhaite que la France, Etat Partie au Traité d’Ottawa, fasse pression sur son interlocuteur américain afin que celui-ci signe le Traité.
Selon les experts de Handicap International, et d’ICBL, l’obstination américaine à refuser d’adhérer au Traité n’a aucun fondement militaire.
Zach Hudson, membre de Handicap International USA et coordinateur de la campagne américaine pour interdire les mines déclare ainsi "Dans les conflits actuels la capacité à gagner la confiance et la sympathie des populations locales est une donnée clé. L’utilisation de mines antipersonnel qui mutilent et tuent essentiellement des personnes civiles est donc absolument contre-productive d’un point de vue militaire. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont pas utilisé de mines antipersonnel depuis 19 ans. Notre pays est le principal bailleur de l’action contre ces armes. Il remplit donc deux des principales obligations du Traité d’Ottawa. Il n’y a aucune raison objective pour qu’il persiste dans son refus de signer."
Cet appel intervient alors qu’un réexamen complet de la politique américaine en matière de mines antipersonnel a été lancée fin 2009. Le 22 mars dernier, Handicap International et 64 ONG ont envoyé une lettre au Président américain demandant à ce que la révision actuelle aboutisse à la signature du Traité d’Ottawa. Les signataires appelaient également le Président Obama à demander aux sénateurs de se prononcer sur la possibilité d’adhérer au Traité avant la fin de l’année.
* Campagne internationale pour interdire les mines
Lire le communiqué
Lundi 1er et mardi 2 mars, des militants de la campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel de 13 Etats* ont rencontré les ambassadeurs américains de leur pays respectif. Ce rendez-vous était l'occasion de rappeler aux Etats-Unis les enjeux du Traité d'Ottawa qui interdit ces armes, alors même que l’administration Obama procéde en ce moment à un réexamen complet de la politique américaine sur les mines.
Pour l'instant les Etats-Unis ne sont pas un Etat partie au Traité d'Ottawa. Cette position est particulièrement déroutante étant donné que les Etats-Unis respectent de fait la plupart des dispositions du traité : ils n’ont pas utilisé de mines antipersonnel depuis 1991, n’en ont pas exportées depuis 1992 et n’en ont pas produites depuis 1997. Par ailleurs, la désignation du Président américain comme prix Nobel de la paix 2009 laisse présager une évolution de la position américaine sur la question. L’adoption du traité d’interdiction des mines apporterait une preuve concrète du sérieux avec lequel l’administration américaine entend revaloriser le multilatéralisme et le désarmement.
D'autres rencontres auront lieu toute cette semaine entre les militants et les ambassadeurs américains.
*Australie, Azerbaïdjan, Belgique, Cambodge, France, Grèce, Kosovo, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Rwanda, Salvador, et Serbie
La Belgique est le premier pays à avoir interdit les sous-munitions par une loi nationale en février 2006 et à avoir interdit leur financement par une loi de mars 2007. Le 22 décembre 2010, elle devient le 25e Etat à ratifier le Traité d’Oslo. Sa position sur le sujet des sous-munitions a toujours été présentée comme exemplaire.
Pourtant Handicap International s’inquiète des manquements de l’Etat belge à certaines de ses obligations :
. La Belgique n'a toujours pas rendu publique la liste noire des producteurs et des financeurs de bombes à sous-munitions. Elle s’y était pourtant engagée dans le cadre des lois de 2006 et 2007, la liste devant être prête pour le 1er mai 2008. Ce point est particulièrement problématique. En effet, selon une enquête menée par Netwerk Vlaanderen (lien vers leur site), certaines banques belges proposent toujours des fonds qui investissent dans des entreprises qui produisent des bombes à sous-munitions.
. La Belgique n'a pas non plus respecté la deadline du 9 juin 2009 qu'elle s'était imposée pour détruire la totalité de ses stocks. "Le processus est en cours et la Belgique n'est certainement pas le pire acteur international en la matière, mais force est de constater que la Belgique ne respecte pas sa propre législation", déplore Stan Brabant de Handicap International.
L’association demande au gouvernement belge de prendre rapidement toutes les dispositions pour respecter les obligations inhérentes aux différents textes législatifs qu’elle a adoptés.
Lyon, le 27 novembre 2009.
A quelques jours d’un sommet international sur les mines antipersonnel, les Etats-Unis viennent de faire plusieurs déclarations contradictoires sur cette question, en annonçant successivement leur présence en tant qu’observateurs à cette conférence, leur persistance dans le refus d’interdire ces armes, puis en nuançant leurs propos. Handicap International s’inquiète des revirements américains et appelle le président Barack Obama, prix Nobel de la paix 2009, à conduire son pays à interdire les mines antipersonnel, comme l’ont déjà fait 156 autres Etats.
La deuxième conférence de révision du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel se tiendra à Carthagène (Colombie) du 30 novembre au 4 décembre. Elle réunira un millier de représentants de plus de 120 pays, dont plusieurs dizaines de ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Des représentants d’ONG seront également présents. Ceux-ci devront dresser un bilan des actions antimines conduites au cours des cinq dernières années et adopteront un plan d’action pour les cinq années à venir.
Les Etats-Unis ont d’ores et déjà annoncé qu’ils participeraient en tant qu’observateurs, pour la toute première fois, alors que l’administration Obama procédait à un réexamen complet de la politique américaine sur les mines. Mardi 25 novembre, Ian Kelly, porte parole du Département d’Etat américain, déclarait que cette mise à plat était terminée et que les Etats-Unis n’adhéreraient pas au traité. Cette annonce a suscité un véritable tollé parmi les ONG et les parlementaires américains engagés dans le combat pour l’éradication des mines. Le lendemain, Ian Kelly revenait sur sa déclaration en affirmant que le réexamen était toujours en cours et qu’une nouvelle politique restait à définir.
Handicap International, par la voix de ses représentants américains, appelle le Président Obama à clarifier la position américaine en matière de mines et à enfin signer le Traité d’Ottawa. Les Etats-Unis font partie des 39 Etats qui refusent toujours de signer le traité. L’ensemble de leurs alliés militaires de l’OTAN (à l’exception de la Pologne qui a signé mais pas encore ratifié le traité) sont d’ores et déjà Etats parties. Le refus américain de signer le Traité d’Ottawa intervient alors que les Etats-Unis, respectent, de facto la plupart des obligations du traité : ils n’ont pas utilisé de mines antipersonnel depuis 1991, n’en ont pas exporté depuis 1992 et n’en ont pas produit depuis 1997. Ils sont en revanche les principaux stockeurs de mines avec près de 10.5 millions d’engins détenus.
Selon le rapport 2009 de l’Observatoire des mines, 74 Etats et territoires restent encore pollués par les mines et les restes explosifs de guerre (notamment les sous-munitions). L’article 5 de la Convention d’Ottawa oblige les Etats à dépolluer leur territoire dans des délais impartis. Or sur la trentaine d'États qui étaient tenus de déminer l'ensemble de leur territoire avant 2009, quinze ont annoncé qu'ils ne respecteraient pas ce délai. Handicap International entend également maintenir la pression sur ces Etats afin qu’ils respectent les dispositions liées à la dépollution des territoires et qu’ils cessent de faire peser sur les populations civiles la menace quotidienne de ces armes.
Le 12 novembre, l’Irak a signé la convention sur les bombes à sous-munitions.
Le pays devient donc le 103e Etat à signer la Convention d’Oslo, après avoir adhéré au traité d’interdiction des mines antipersonnel en août 2007.
L’Irak est aujourd’hui un pays fortement pollué par les sous-munitions. D’après le rapport 2009 de l’Observatoire des mines, ce ne sont pas moins de 15 millions de sous-munitions qui ont été lâchées par les forces armées américaines lors de la Première Guerre du Golf. Il faut ajouter à ce bilan 1,8 à 2 millions de sous-munitions supplémentaires, utilisées par les armées américaine et britannique lors de l’invasion du pays en 2003.
A ce jour, les Etats-Unis n’ont signé ni le traité d’interdiction des mines antipersonnel, ni le traité contre les bombes à sous-munitions.
Au total, 24 pays ont ratifié le Traité d’Oslo. Ce n’est que six mois après la 30e ratification que le traité entrera en vigueur.
Handicap International et Landmine Action Allemagne organisent, le 4 novembre 2009 à Berlin (Allemagne), une conférence intitulée : « Restes explosifs de guerre: assurer la mise en œuvre de l’assistance aux victimes ». Cette conférence réunit des représentants des gouvernements, des bailleurs et de la société civile afin de faire un état des lieux des programmes soutenus par les ONG et les gouvernements en faveur de l’assistance aux victimes de mines, sous-munitions et autres restes explosifs de guerre.
Elle vise à mettre en lumière les bonnes pratiques que ce soit en termes de réadaptation, réinsertion socio-économique, soutien psychologique etc., mais aussi les besoins d’évolution dans la mise en œuvre et le financement de ces programmes. Les participants peuvent échanger sur leurs différentes approches afin d’établir, pour les années à venir, la mise en œuvre de procédures coordonnées et harmonisées, et ce, au regard des obligations de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions, du traité d’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention des Nations Unies sur le droit des personnes handicapées.
Pour plus d’information, contactez Camille Gosselin, cgosselin@handicap-international.org; tel 00 33 (1) 43 14 87 16.
Le prix Nobel de la paix attribué à Barack Obama est un signal fort envoyé par le comité Nobel en soutien des ambitions du Président des Etats-Unis en matière de du désarmement et de règlement diplomatique des conflits. Co-prix Nobel de la paix 1997, Handicap International invite Mr Obama à renforcer le contrôle des armes conventionnelles en signant les deux traités d’interdiction des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions (BASM).
En signant ces deux traités, les Etats-Unis sortiraient de leur incompréhensible isolement dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles causant des dommages excessif aux populations civiles.
Handicap International organise des Pyramides de chaussures dans le monde entier pour appeler les citoyens à se mobiliser contre les bombes à sous-munitions. En France, les 15es Pyramides de chaussures ont été organisées dans 32 villes le 26 septembre. Le mot d'ordre: "Les victimes de sous-munitions ne peuvent pas attendre". En effet, il faut que les Etats signent et ratifient le plus rapidement possible le Traité d'Oslo contre ces armes et mobilisent tous les moyens nécessaires pour le déminage et l'assistance aux victimes. Plusieurs centaines de milliers de personnes sont venues soutenir ce combat et plus de 50 000 citoyens français ont signé la pétition contre les BASM.
Le samedi 3 octobre, c'est au tour du Luxembourg de se mobiliser pour dire NON aux bombes à sous-munitions. La manifestation aura lieu Place d'armes à Luxembourg-ville. En savoir plus
Jeudi 8 octobre, le Canada organise sa 3e Pyramide de chaussures au complexe Desjardins à Montréal: "Une victime, un soulier pour dire NON". En savoir plus
Le 25 septembre, la France a ratifié le Traité d'interdiction des BASM en déposant les instruments de ratification au siège des Nations unies à New York. Handicap International salue ce nouveau pas vers l’entrée en vigueur du traité, mais appelle ce pays à joindre les actes à la parole. La France compte aujourd’hui parmi les pays qui financent le moins l’action contre les mines et les BASM.
Chypre et Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont signé la Convention contre les armes à sous-munitions hier au siège des Nations unies à New York. La barre des 100 Etats signataires du Traité d'Oslo est atteinte. Aujourd'hui 17 d'entre eux ont ratifié cette Convention. Le Traité entrera en vigueur 6 mois après la 30e ratification. Il faut donc maintenir la pression pour qu'un maximum d'Etats ratifient le plus rapidement possible.
La 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies se tient actuellement à New York. Espèrons que les Etats présents profiteront de cette occasion pour déposer leurs instruments de ratification, afin que le Traité d'Oslo devienne concrétement une norme internationale. Une fois que le Traité sera entré en vigueur, les Etats parties devront mettre en place tous les moyens nécessaires pour respecter les obligations de la Convention. Cela suppose notamment le financement de l'action contre les bombes à sous-munitions et l'assistance aux victimes.
Handicap International publie aujourd’hui la première étude sur la perception que les victimes de mines antipersonnel et d’engins non explosés, dont les sous-munitions, ont de leur quotidien, sous le titre Voices from the Ground – Landmine and Explosive Remnants of War Survivors Speak out on Victim Assistance (« Voix du terrain, les victimes de mines et de restes explosifs de guerre prennent la parole sur l’assistance aux victimes »).
Cette étude a été conduite par Handicap International avec l’aide des associations membres de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Elle a été réalisée à partir de questionnaires et d’informations recueillies auprès de 1 645 survivants dans 25 pays parmi les plus affectés. Plus de 2/3 des personnes interrogées estiment que leurs besoins ne sont pas pris en compte. Une majorité des personnes interrogées dénoncent le manque de réelle volonté politique de leur Etat pour les aider. Les conclusions, du rapport Voices from the Ground montrent que les Etats ont encore beaucoup d'efforts à fournir pour respecter leurs engagements pris à la signature du Traité d'Ottawa (pour l'interdiction des mines antipersonnel) il y a 10 ans.
Le 17 aout la Croatie a déposé les instruments de ratifications au siège des Nations unies à New York. Elle devient le 15e pays à avoir ratifié la Convention qui interdit les bombes à sous-munitions.
Le 21 aout, c'est au tour de la Slovénie et de la Zambie de devenir Etats parties au Traité d'Oslo.
Avec 17 ratifications, plus de la moitié du parcours avant l'entrée en vigueur de la Convention a été fait. En effet, le traité d'interdiction des BASM entrera en vigueur 6 mois après le 30e ratification. Handicap International appelle les autres Etats à signer et ratifier le plus rapidement possible.
Il y a un an, la Géorgie avait reconnu avoir utilisé des bombes à sous-munitions lors du conflit qui l'a opposée à la Russie du 7 au 12 aout 2008. Le ministère de la Défense géorgien avait en effet indiqué dans un courrier adressé à Human Rights Watch que ses troupes avaient utilisé des sous-munitions M85 (le même type de sous-munitions que celles utilisées au Liban en 2006). Handicap International avait également condamné l’utilisation de bombe à sous-munitions par les troupes russes en Géorgie. C’est la dernière utilisation connue de ces armes à ce jour.
« Deux ans après le conflit entre Israël et le Hezbollah libanais, à l'été 2006, les nouvelles victimes civiles de BASM en Géorgie ou en Russie ont encore une fois démontré la nécessité d'interdire ces armes en signant le Traité d’Oslo, nous explique Jean-Marc Boivin, responsable du plaidoyer au sein de Handicap International.
A l’occasion de ce triste anniversaire, l’association appelle les deux Etats à signer et ratifier le Traité d’Oslo le plus rapidement possible.
Le 8 juillet, l'Allemagne dépose tous les instruments de ratification du Traité d'Oslo à New-York au siège des Nations unies et devient ainsi le 11e État partie à la Convention contre les bombes à sous-munitions.
Le 10 juillet, le Luxembourg et la République de Saint-Marin ratifient à leur tour le Traité d'Oslo, rejoints quatre jours plus tard par le Japon.
Aujourd'hui, 14 pays sont donc États parties à cette Convention qui entrera en vigueur 6 mois après la 30e ratification. Handicap International se réjouit de voir les promesses de ratifications se concrétiser et appelle le reste des États signataires à faire de même pour que le Traité entre en vigueur le plus rapidement possible.
Le nombre symbolique des 10 ratifications du traité d'interdiction des bombes à sous-munitions a été atteint : l'Albanie et l'Espagne ont ratifié le 17 juin. Plusieurs autres ratifications sont attendues dans les semaines qui viennent. Nous ne relâchons cependant pas la pression, puisque 20 ratifications sont encore nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur du traité. Parallèlement, le nombre de signatures continue d’augmenter puisque le Nigéria et la Jamaïque ont signé le traité le 12 juin, devenant les 97e et 98e Etats à signer le traité. Qui sera le centième ?
Les deux pays ont en effet signé le traité le 12 juin. Ils deviennent ainsi les 97ème et 98ème états signataires.
La Jamaïque est en outre le premier pays des Caraïbes à s’engager contre les bombes à sous-munitions. Handicap International espère que l’engagement de la Jamaïque créera une dynamique positive parmi les autres pays de la région.
L’association se réjouit en outre de cette avancée vers la barre symbolique des 100 signataires.
Une semaine mondiale d’action contre les bombes à sous-munitions est organisée du 29 mai au 4 juin par la Coalition internationale contre les BASM (CMC), dont Handicap International est membre fondateur. En France, Handicap International rappellera le gouvernement à ses obligations sur la question des BASM. L’association prépare par ailleurs, avec les Pyramides de chaussures du 26 septembre prochain, sa traditionnelle mobilisation du public contre ces armes, dont le thème portera cette année sur la situation dramatique des survivants d’accidents par mine et sous-munition. L’évènement sera organisé, comme chaque année dans une quarantaine de villes française.
© S Pouzet/Handicap International
La Coalition contre les bombes à sous-munitions, dont Handicap International est membre fondateur, publie aujourd'hui un rapport sur les politiques et les pratiques des Etats en matière de bombes à sous-munitions. Réalisée par les associations Human Rights Watch et Landmine action, cette étude permet d’avoir une vision exhaustive de la situation de chaque pays en matière d’utilisation, de stockage, de production et de transfert de ces armes. Le rapport est également l’occasion de faire le point sur les engagements politiques de chaque Etats vis-vis du Traité d’interdiction.
Un focus sur la France est ainsi disponible.
Handicap International s’inquiète d’informations sur l’utilisation de mines antipersonnel par les talibans dans la vallée du Swat.
Des habitants de Mingora, localité située à l’épicentre des combats, témoignent en effet d’avoir vu des combattants talibans poser des mines antipersonnel à l’intérieur même de la ville. Selon ces témoignages, recueillis par Human Rights Watch, les talibans procéderaient à ces disséminations de mines afin d’empêcher les populations de fuir. Ainsi contenus dans la zone de combat, les habitants serviraient de bouclier humain protégeant les talibans des attaques de l’armée pakistanaise. Selon les sources de Human Rights Watch, les talibans auraient miné la place Sohrab Khan Chowk, située dans le centre de Mingora. Le village de Sharifabad, situé à 3 km de Mingora, compterait également 4 zones minées.
Ces localités sont situées dans la zone de conflit, sous contrôle de l’armée. Il n’est donc pas possible de vérifier directement les informations rapportées. Cependant, si elle était avérée, l’utilisation de mines antipersonnel dans une zone peuplée, où des déplacements massifs de populations sont en cours, ferait courir un risque majeur à la population.
Une mission d’urgence a été dépêchée par Handicap International pour évaluer les besoins des personnes affectées par les affrontements en cours.
Le bureau du Premier ministre libanais Fouad Siniora, a annoncé qu’Israël avait remis à la FINUL (force internationale des nations-unis au Liban) la carte des sous-munitions larguées au cours de la guerre de 2006 contre le Hezbollah. « L’initiative s’inscrit dans le cadre de l'application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité » a précisé le Premier ministre libanais.
La Force internationale et les ONG internationales présentes sur place pourront donc poursuivre plus efficacement leur mission de dépollution des sites ciblés par les bombardements israéliens.
Handicap International est présente au Liban depuis 1992 et l’association a été particulièrement active dans le sud du pays depuis 2006.
La Colombie a annoncé aujourd’hui la destruction de ses armes à sous-munitions de type CB-250K et de production chilienne. Les deux dernières bombes ont fait l’objet d’une cérémonie symbolique de destruction devant des délégués de quatorze pays.
Handicap International se réjouit de cette avancée dans la lutte contre l’utilisation des bombes à sous-munitions et appelle la Colombie à poursuivre ses efforts en ce sens.
© Camilo Serna Villegas
Le Mexique a formellement ratifié le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions à New York le 6 mai, devenant ainsi le 7ème Etat à le faire. Le Mexique est le premier pays du continent américain à ratifier, confirmant ainsi son rôle moteur en matière de lutte contre les BASM. En effet, le Mexique a été l’un des premiers pays à soutenir une interdiction de ces armes, et dès 2007 a rejoint le petit groupe d’Etats qui a mené le processus d’Oslo pour aboutir à un traité. En avril 2008, le Mexique avait notamment organisé une importante conférence régionale qui avait permis de rallier une grande partie des pays d’Amérique Latine à un traité fort d’interdiction.
"Nous félicitons le Mexique qui a été toujours été, et continue d’être, un leader dans le combat pour interdire les BASM. Ayant été moteur sur les droits des victimes également, nous espérons que le Mexique continuera à travailler pour la mise en oeuvre de l'ensemble du traité, des standards qu'il établit, et à contribuer aussi à son universalisation", déclare Wanda Munoz, responsable du plaidoyer en matière d’assistance aux victimes de Handicap International.
Le traité n’entrant en vigueur que six mois après la trentième ratification, les autres Etats signataires doivent suivre l’exemple du Mexique et ratifier le plus rapidement possible afin de parvenir à l’entrée en vigueur de ce traité, qui constitue une avancée considérable pour le droit humanitaire international.
Le 5 avril, Benoît XVI a appelé à l’adoption par l’ensemble des nations des conventions internationales d’interdiction des bombes à sous-munitions et des mines antipersonnel.
"Je veux encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer sans délai ces importants instruments du droit international humanitaire, que le Saint-Siège a toujours soutenu", a-t-il déclaré le lendemain de la journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines.
Il a rappelé l’engagement de toujours du Vatican contre les bombes à sous-munitions et les mines antipersonnel, prise de position qui s’est ainsi traduite par la ratification des traités d’Ottawa (18 septembre 1997) sur les mines antipersonnel et d'Oslo (3 décembre 2008) sur les armes à sous-munitions.
Le pape a en outre plaidé pour les victimes de ces armes, demandant de mettre en place toutes les mesures pour leur venir en aide.
Vendredi 27 mars 2009, un enfant de 10 ans a été victime d’une sous-munition datant de la guerre de 2006. Le jeune Mohamad Jamal Abdel Aal était sorti jouer dans un champ situé à proximité de sa maison, à Halta, lorsqu’il a été victime de l’accident. Transporté en urgence à l’hôpital, il a du subir une amputation de sa jambe gauche et de sa main droite.
Ce terrible accident survient 8 jours après la mort d’un berger, Fuad Musa Ghanawi, également victime d’une sous-munition alors qu’il était dans son pré.
Ces deux tragédies rappellent les menaces permanentes que courent les populations civiles qui vivent dans des zones touchées par les sous-munitions.
Au Liban, deux ans et demi après la fin de la guerre de l’été 2006, plusieurs centaines de personnes ont déjà été victimes de ces armes. Beaucoup sont des enfants attirées par l’aspect des sous-munitions, ou des bergers, obligés de braver le danger pour faire paître leur troupeau. Malgré les efforts considérables réalisés en matière de déminage ou de prévention des risques d’accidents, le danger des sous-munitions reste terriblement présent pour les populations du sud Liban.
L’Espagne est le premier pays à détruire la totalité de ses BASM et à atteindre les engagements fixés par le traité d’Oslo trois mois avant ce qu’elle avait envisagé. Elle joue ainsi un rôle de pionnier en la matière.
Elle disposait d’environ 5600 systèmes à sous-munition.
Handicap International appelle les autres pays signataires à suivre l’exemple espagnol et à redoubler d’effort pour que la destruction de ces armes se fasse le plus rapidement possible.
La conférence de New-York organisée le 18 mars au siège des Nations Unies a réuni 72 Etats* désireux de promouvoir ou d’adhérer au Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions.
En signant le Traité, la République Démocratique du Congo devient le 96e Etats à avoir rejoint l’interdiction des bombes à sous-munitions. Le Laos PRD a également confirmé son engagement pour l’interdiction en ratifiant le Traité.
L’Irak a également officiellement annoncé son intention de signer le plus rapidement possible.
Par ailleurs, de nombreux pays présents, dont la France, ont réitéré leur soutien inconditionnel au traité, leur volonté de le promouvoir largement auprès de leurs partenaires et leur souhait de voir son entrée en vigueur survenir le plus rapidement possible.
* Angola, Afghanistan, Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bulgarie, Cambodge, Chili, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Croatie, Chypre, République Tchèque, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Ethiopie, Finlande, France, Allemagne, Géorgie, Grèce, Guatemala, Saint Siège, Hongrie, Indonésie, Italie, Irak, Jamaïque, Japon, Jordanie, Laos PDR, Liban, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Oman, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Rwanda, Iles Samoa, Saint Marin, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Swaziland, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Trinidad and Tobago, Tunisie, Royaume Uni, Etats-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Le Conseil National a voté le 17 mars à une grande majorité les motions exigeant la ratification du traité d’interdiction des BASM par la Suisse. Les forces militaires helvétiques disposent actuellement de quelques 200'000 systèmes de sous-munitions.
Handicap International se réjouit de cette décision mais appelle à un effort supplémentaire en demandant l'insertion dans le texte de ratificaton de l’interdiction de toute participation financière dans des sociétés impliquées dans la fabrication ou la commercialisation d’armes à sous-munitions.
Les députés se prononcent le 17 mars 2009 sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration française au commandement militaire de l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette réintégration suscite de nombreux débats.
Pour Handicap International, elle pose la question de l’utilisation lors d’opérations conduites sous l’égide de l’OTAN, et donc désormais décidées et définies avec l’accord de la France, d’armes interdites par notre pays (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions). De telles situations placeraient notre pays en contradiction avec les règles qu’il s’est lui-même fixées. Handicap International appelle donc le gouvernement français à ses responsabilités morales et politiques en demandant à la France de faire pression sur les Etats membres de l’OTAN, notamment les Etats-Unis, afin qu’ils signent les traités d’interdiction des mines (Traité d’Ottawa) et des bombes à sous-munitions (Traité d’Oslo).
Handicap International se réjouit de la décision des Etats-Unis d’interdire l’exportation de la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. L’association tient cependant à souligner les contradictions et les insuffisances de cette mesure, et continue à appeler la première puissance militaire du monde à se rallier au traité international d’interdiction de ces armes, signé à Oslo le 3 décembre dernier.
La Coalition contre les sous-munitions lance un appel au gouvernement sri-lankais afin que le pays signe sans délai le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions.
Cet appel intervient dans un contexte de très fortes tensions entre les forces de sécurité sri-lankaises et les Tigres de libération de l’Eelam Tamouls. Le porte-parole des Nations unies, Gordon Weiss, en poste à Colombo avait dénoncé début février le bombardement avec des sous-munitions d’un hôpital situé dans le nord du pays. Il s’était par la suite rétracté, expliquant qu’une erreur d’interprétation avait été commise et que les armes utilisées n’étaient finalement pas des sous-muntions.
>> Lire l'appel de la Coalition
>> Plus d'information sur les mines et les BASM au Sri Lanka
Le porte-parole des Nations unies, Gordon Weiss, en poste à Colombo a dénoncé les tirs continus qui se sont abattus sur l’hôpital de Puttukhudirippu fin janvier (sans mentionner la provenance de ceux-ci). Situé dans le nord du pays, cet hôpital était l’un des derniers opérationnels de cette zone encore contrôlée par les Tigres de Libération de l’Eelam Tamouls. Selon Gordon Weiss, les armes utilisées pour ce bombardement seraient des bombes à sous-munitions (BASM). Le gouvernement sri-lankais a immédiatement nié toute utilisation de BASM. Pour l’instant aucune preuve ne vient confirmer l’utilisation de BASM par l’une ou l’autre des forces en présence.
Plus d'information sur les mines et les BASM au Sri Lanka
Alors que les débats sur les conditions d’utilisation des armes à phosphore blanc par Israël dans la bande de Gaza font rage, les Etats-Unis confirment leur rejet de cette arme lorsqu’elle est employée contre des civils ou dans des zones densément peuplées (ce qui est le cas à Gaza).
En effet, en ratifiant vendredi 23 janvier 2009, le protocole 3 de la Convention de 1980 sur les armes classiques (CCW), les Etats-Unis s’interdisent l’utilisation d’armes incendiaires, dont font partie les armes au phosphore blanc, lorsqu’elles sont utilisées dans un but offensif, soit directement contre des civils ou des biens civils, soit contre des objectifs militaires situés dans des zones densément peuplées. L’utilisation des armes au phosphore blanc pour créer des écrans de fumée ou des marquages n’est en revanche pas interdite par ce protocole.
Le même jour, les Etats-Unis, ont également signé le protocole 4 interdisant les armes à laser aveuglant et le protocole 5 sur les restes explosifs de guerre, qui confère notamment une responsabilité particulière aux Etats utilisateurs pour la dépollution des zones contaminées par leurs frappes.
Bien que la décision de cette adhésion ait été prise sous l’administration Bush, cette nouvelle, survenue quelques jours à peine après la nomination du Président Obama semble être un signe encourageant du retour des Etats-Unis dans le jeu du multilatéralisme.
Durant l’offensive « Plomb durci » sur la bande de Gaza, de nombreuses allégations ont vu le jour sur l’utilisation d’armes « controversées » par l’armée israélienne.
• L’utilisation d’armes au phosphore blanc est avérée. Pour Handicap International, leur largage dans des zones très densément peuplées pose question quant au respect du droit international humanitaire.
Interpellée par la communauté internationale, l’armée israélienne a ouvert une première enquête sur l’utilisation de ces armes. Celle-ci porte sur un tir d’une vingtaine d’obus au phosphore blanc dans une zone peuplée au nord de la bande de Gaza.
• En revanche, les utilisations de nouvelles armes particulièrement meurtrières les DIME WEAPONS et les armes à uranium appauvri, si elles ont été relatées par certaines sources médiatiques et médicales, ne sont pour l’instant pas confirmées.
Pour en savoir plus, lire les analyses publiées par Handicap International sur ces armes :
- Les armes au phosphore blanc
- Les DIME WEAPONS
- Les armes à uranium appauvri
Lundi 12 janvier, la Tunisie a signé le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions et devient de ce fait le 95e Etat signataire.
Les signatures des 94 premiers Etats ont été recueillies à Oslo les 3 et 4 décembre 2008. La Tunisie est le premier à signer cette Convention au siège des Nations-unies à New-York.
Handicap International salue la décision du gouvernement tunisien.
Handicap International s'inquiète de l'utilisation possible de BASM à Gaza. L'information, non confirmée sur le terrain, a été relayée par différents organes de presse. Selon l'un des principaux journaux israéliens, Haaretz, dans un article daté du 5 janvier : “L'invasion terrestre a été précédée par des tirs massifs d'artillerie à partir de 16 heures. Ces tirs avaient pour but d'affaiblir les objectifs visés, alors que les batteries d'artilleries déployées le long de la bande de Gaza ont commencé ces derniers jours à bombarder les positions du Hamas et les zones dégagées près de la frontière. Plusieurs centaines de bombes ont été tirées, dont des bombes à sous-munitions visant des zones dégagées"1.
Handicap International a donc officiellement demandé à l'ambassadeur d'Israël en France d'apporter une réponse claire à ces allégations. Cette réponse sera publiée sur ce site dès réception.
(1) Source : www.haaretz.com/hasen/spages/1052331.html : “The ground invasion was preceded by large-scale artillery shelling from around 4 P.M., intended to "soften" the targets as artillery batteries deployed along the Strip in recent days began bombarding Hamas targets and open areas near the border. Hundreds of shells were fired, including cluster bombs aimed at open areas.”
Alors que le Traité d'Oslo a été signé par 94 Etats les 3-4 décembre derniers, Handicap International tient à souligner le rôle essentiel joué par les 700 000 personnes mobilisées contre les BASM.
A cet effet, une affiche a été réalisée et diffusée lors de la conférence de signature du traité.
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Découvrez les vidéos témoignant du combat de Handicap International contre les bombes à sous-munitions (BASM)
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L’élection de Barack Obama peut-elle conduire à l’interdiction et des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions aux Etats-Unis ?
Barack Obama a déclaré le 10 septembre dernier au Think Tank américain Arms Control Association qu’il soutenait « vivement les initiatives internationales limitant les dangers des armes conventionnelles pour les civils » et qu’il souhaitait « reconquérir le leadership sur cette question en rejoignant nos alliés dans les négociations ». A priori encourageante, cette déclaration ouvre-t-elle la porte à une interdiction américaine des mines et des bombes à sous-munitions (BASM) ? Alors que jusqu’à présent, les Etats-Unis ont toujours refusé de se plier à toutes formes de normes internationales contraignantes, cette déclaration est déjà une révolution en soi. Analyse des propos d’Obama et des pratiques américaines sur les questions d’armement.
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voir notre dossier sur la position de B.Obama et J.Mc Cain concernant les BASM
La Géorgie a reconnu dans une lettre envoyée à l'association Human Rights Watch avoir utilisé des bombes à sous-munitions lors du conflit qui l'a opposée à la Russie en août dernier. Le ministère de la Défense géorgien a en effet indiqué dans le courrier que ses troupes avaient utilisé des sous-munitions M85 (le même type de sous-munitions que celles utilisées au Liban en 2006).
Malgré l'affirmation du gouvernement géorgien, selon lequel ces sous-munitions n'ont été utilisées que sur des cibles militaires, les ONG ont prouvé que lors des conflits passés ces armes avaient toujours été incapables de faire la distinction entre populations civiles et cibles militaires, et que leurs premières victimes étaient toujours des civils (selon une étude Handicap International 98% des victimes recensées de sous-munitions sont des civils). Cet argument ne fait que renforcer, une fois de plus, l'écart entre les déclarations officielles et les effets réels de l'utilisation de ces armes sur le terrain, notamment auprès des populations civiles.
Handicap International, qui avait dénoncé dès le 18 août l'utilisation de bombes à sous-munitions par les troupes russes, condamne également l'utilisation géorgienne et appelle les deux gouvernements à renoncer définitivement à l'emploi de ces armes en signant le 3 décembre prochain le traité interdisant les BASM. La Russie et la Géorgie ont pour l'instant toujours refusé de rejoindre les négociations suivies par une centaine de pays pour obtenir l'interdiction de ces armes.
« Deux ans après le conflit entre Israël et le Hezbollah libanais, à l'été 2006, les nouvelles victimes civiles de BASM en Géorgie démontrent l'urgence d'interdire ces armes, déplore Jean-Marc Boivin, responsable du plaidoyer au sein de Handicap International. Nous en appelons à la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, et actuelle présidente de l'Union européenne, afin qu'elle mette tout en œuvre pour que l'utilisation des BASM cesse et qu'un maximum d'Etats interdise définitivement ces armes avant la fin de l'année. »
C’est plus de 80 foyers d’incendies qui ravagent depuis le 22 juillet la région montagneuse de Bmikine, au sud-est de Beyrouth. Ces incendies qui pourraient être d’origine criminelle, sont largement aggravés par les débris de guerre qui infestent la région.
Les mines et sous-munitions non explosées qui jonchent le terrain depuis la guerre, entravent les opérations de lutte contre le sinistre. Ancienne ligne de front de la guerre civile de 1975 à 1990, cette zone pâtie en effet d’une forte présence de ces armes déversées lors du conflit, mais également pendant les affrontements avec Israël en 2006. En éclatant au contact des flammes, celles-ci constituent un véritable danger pour la défense civile libanaise qui tente d’éteindre les incendies, tout en risquant de les propager. Un officiel a d'ailleurs affirmé avoir entendu : « au moins six mines et deux bombes ayant provoqué de fortes explosions », ce qui rend difficile l’accès aux foyers et donc leur extinction définitive.
Ces feux de forêts se déclenchent chaque été et autonome au Liban détruisant les richesses naturelles du pays ; 23% du territoire est constitué de zones boisées. En octobre 2007, le Liban a connu ses pires incendies en dix ans, détruisant plus de 2.500 hectares de forêts dans plusieurs régions et faisant un mort et des dizaines de blessés. Si la zone aujourd’hui touchée est peu peuplée, il n’en demeure pas moins que ces incendies à répétition sont à la fois dommageables au plan économique et dangereux pour les populations.
© DR
C’est un triste anniversaire que le Liban s’apprête à commémorer ce 13 juillet : celui du conflit avec Israël en 2006. Entre juillet et août, près de quatre millions de sous-munitions auraient été déversées sur le Sud-Liban. Un million d’entre elles n’avaient pas explosé à la fin du conflit. Aujourd’hui encore elles constituent une menace permanente pour les populations civiles qui en sont les premières victimes.
Le Centre de coordination anti-mines de l'ONU (UNMACC) estime à 970 le nombre de sites contaminés et à 256 le nombre de victimes blessées ou tuées depuis la fin du conflit. Le 12 juin dernier, un civil libanais de 39 ans, Hicham el-Ghossein, était tué pour avoir marché sur une sous-munition alors qu’il travaillait dans son champ. Les habitants de cette région qui vivent de la culture des olives et du tabac ne peuvent toujours pas avoir accès à leurs champs à cause des sous-munitions qui saturent les sols. Parfois ils prennent le risque d’entrer dans des zones polluées pour pouvoir gagner leur vie et nourrir leur famille.
Grâce à trois de ses équipes de démineurs, Handicap International présente depuis 1992 au Liban travaille depuis deux ans à la dépollution des sites contaminés lors du conflit. Déminer efficacement tout en informant les populations fait partie de ses priorités. Selon Karl Greenwood chargé de superviser les équipes de dépollution au Sud Liban, le travail réalisé jusqu’à aujourd’hui est encourageant. Il n’est cependant pas encore temps de se réjouir, mais bien de dénoncer ces armes meurtrières pour appeler une nouvelle fois à la signature du Traité d’Oslo en décembre 2008.
> Notre dossier spécial Liban : "Deux ans après la guerre : la dépollution continue"
> Le reportage photos de Stuart Freedman au Liban
© Stuart Freedman pour Handicap International
Un villageois du Sud Liban, Hicham el-Ghossein, 39 ans, a été tué jeudi dans l'explosion d'une sous-munition. Il travaillait dans son champ au village de Kantara, près de Marjayoun, lorsqu'il a marché dessus sans la voir.
Selon le Centre de coordination antimines de l'ONU (UNMACC), les bombes à sous-munitions ont fait "256 victimes, mortes ou blessées" au Sud Liban depuis la fin du conflit en août 2006. Au moins 30 civils sont morts.
Deux ans après le conflit au Sud Liban, le territoire reste pollué par de nombreuses sous-munitions non-explosées et les populations locales en sont les premières victimes. Selon l'ONU, 4 millions auraient été déversées sur le Liban entre le 12 juillet et le 14 août 2006, 1 million d'entre elles n'ayant pas explosé à l’impact.
Depuis la fin de la guerre, Handicap International est présente au Sud Liban grâce à trois équipes de démineurs qui dépolluent les zones contaminées par les BASM. Dans cette région, les populations vivent notamment de la culture des olives et du tabac mais les villageois n’ont toujours pas accès à leurs champs à causes des sous-munitions qui saturent le sol et toutes les maisons ne sont pas encore reconstruites.
© Solène Blanchere pour Handicap International
La dernière étape du processus d’Oslo avant la signature du traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) se tient à Dublin du 19 au 30 mai 2008. Plus d’une centaine d’Etats et près de 250 ONG, dont Handicap International, sont présents à cette conférence. Les négociations permettront d’aboutir au texte définitif du traité. Les votes se feront à la majorité des deux tiers.
La Coalition internationale contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition/CMC) dont Handicap International est membre fondateur, entend être particulièrement présente dans les débats à Dublin et sera notamment vigilante à ce que les pays producteurs, comme la France, ne réduisent pas dramatiquement la portée de l’interdiction à venir.
Lors de la conférence de Wellington (en février 2008), ceratins pays, comme la France, avaient clairement affirmé leur intention de négocier sur la définition de ces armes à Dublin. Ces Etats souhaitent exclure du traité certains types de BASM afin de conserver leurs stocks actuel, et ce au mépris des conséquences humanitaires inacceptables.
©Tom Wagner pour Handicap International
La Coalition internationale contre les bombes à sous-munitions (CMC), dont Handicap International est membre fondateur, a déclaré le 19 avril 2008 Journée mondiale d’action contre les BASM.
Dans plus de 40 pays, les ONG membres de la coalition organisent des opérations de mobilisation en faveur de l’interdiction de ces armes.
A cette occasion, Handicap International appelle le public à venir grossir le nombre des signataires de sa pétition, afin de maintenir la pression sur chaque Etat pour une interdiction totale de ces armes.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site national de votre pays.
Au dernier jour de la conférence de Wellington pour l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), 82 Etats ont signé la déclaration de Wellington appelant à la négociation d’un traité fort et sans compromis à Dublin en mai. La France si elle à finalement rallié le mouvement, maintient néanmoins ses positions pour un affaiblissement du traité.
Cette conférence s'est tenue du 18 au 22 février en Nouvelle-Zélande, elle a réuni 122 Etats, des membres de la société civile et des victimes venus de 38 pays.
Lire le communiqué de presse
© B.Rotival pour Handicap international
Une conférence déterminante sur les bombes à sous-munitions se tient à Wellington du 18 au 22 février. Il s’agit de la rencontre sur le désarmement la plus importante que la Nouvelle-Zélande ait jamais accueillie, avec près d’une centaine d’Etats et plus de 150 participants non gouvernementaux inscrits à ce jour.
Cette conférence à laquelle Handicap International participe, aboutira à un texte préliminaire de traité que les Etats accepteront de négocier à Dublin du 19 au 30 mai 2008.
Lire le communiqué
© Z.Johnson pour Handicap international
Dans une lettre ouverte au président de la République française, Handicap International demande à Nicolas Sarkozy, qui est aussi chef des armées, de lever les ambiguïtés de la position française sur la question de l'interdiction des bombes à sous-munitions et d'adopter, sans attendre, un moratoire sur l'utilisation, la production, le commerce et le stockage de ces armes.
Ce moratoire français semble nécessaire dans le contexte actuel du processus d'Oslo, qui vise à interdire les BASM au niveau international.
Lire le courrier envoyé au président
© F.Sabourin pour Handicap International
Le 3 décembre 1997, la mobilisation de la société civile permettait la signature à Ottawa par 122 pays du Traité international d'interdiction des mines antipersonnel. C'était la première fois qu'une arme conventionnelle était interdite. Au cœur de cette victoire, une coalition de six ONG, dont Handicap International, regroupées au sein de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel (ICBL). Aujourd'hui, 158 Etats sont signataires du traité, tandis que seuls 2 Etats seraient encore utilisateurs.
Pourtant, en 2006, près de 6 000 personnes ont été victimes de cette arme d'attente. La dépollution des pays affectés et l'assistance aux victimes sont les deux enjeux majeurs des années à venir pour Handicap International, qui en appelle à la responsabilité des Etats.
© C.Simon pour Handicap International
Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a reçu, ce mardi 13 novembre à 17h30, les représentants d’Handicap International à l'occasion de la sortie annuelle du rapport de l’Observatoire des Mines.
A cette occasion, Pierre Delandmeter, Président de l’association luxembourgeoise, est revenu sur la lutte contre les mines, mise en lumière par le Landmine Monitor Report 2007, ses succès et ses revers, comme par exemple le nombre important d’Etats ne pouvant respecter les échéances de leurs engagements ou la trop faible proportion de fonds alloués à l’assistance aux victimes de ces armes. Le nombre de survivants atteint aujourd’hui près d’un demi-million d’individus.
Le Premier Ministre luxembourgeois, très sensible à cette thématique, a reconnu les enjeux de cette lutte et a souhaité, immédiatement, faire un parallèle avec le combat contre les sous-munitions.
« Mon Conseil de Gouvernement a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à interdire ces armes », a précisé Jean-Claude Juncker, qui s’est attardé sur le volet financier de ce projet. « Nous aurions pu chercher, trouver d’autres moyens d’empêcher le financement des sous-munitions… Mais j’ai souhaité l’intégrer dès maintenant au projet de loi. Le Luxembourg, en tant que place financière de premier rang, se devait de réagir. » Et le Premier Ministre d’aborder l’hypocrisie qui consisterait à interdire les BASM tout en continuant d’autoriser leur financement.
Le Premier Ministre a aussi rappelé tout son engagement, et celui de ces services, contre les sous-munitions et a confirmé à Handicap International son souhait renouvelé de participer au Processus d’Oslo actuellement en cours.
En symbole des 10 ans passés depuis le Traité d’Ottawa et l’installation de Handicap International au Grand-Duché, Marie-Paule Planchard-Maldague, la fondatrice de l’association, a remis à Jean-Claude Juncker un drapeau et des affiches sur lesquels le Premier Ministre avait accepté de figurer dans le cadre des campagnes de mobilisation de l’ONG, ainsi que le récent album de musique contre les BASM réalisé par des artistes luxembourgeois.
Aux remerciements que l’ONG lui adressait, Jean-Claude Juncker a répondu : " Merci à vous, d’avoir su me mobiliser comme vous l’avez fait et de mener vos combats avec autant d’efficacité."
© S.Pardo pour Handicap Intrnational
Après une campagne de mobilisation de plusieurs années et en parallèle du Processus d’Oslo, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg vient enfin de prendre un position forte dans l’interdiction des bombes à sous-munitions en adoptant, lors du Conseil de Gouvernement du 09 novembre, un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions.
Un an et demi après que la Belgique soit devenue le premier pays au Monde à interdire les armes à sous-munitions, le Luxembourg vient de prendre, à son tour, une décision forte et symbolique dans le combat contre ces armes :
« A été adopté le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions (BASM).
Les armes à sous-munitions, qui sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, longtemps après la fin des hostilités, ne font à ce stade l’objet d’aucune Convention internationale spécifique. Une motion de la Chambre des députés, en date du 12 octobre 2006, a invité le Gouvernement à se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM. La Norvège a lancé un processus politique, le processus d’Oslo, qui vise à mettre sur pied un traité d’interdiction juridiquement contraignant en 2008 au plus tard. Lors d’une réunion, organisée en février 2007 à Oslo, une vingtaine d’Etats, dont le Luxembourg, ont déclaré leur intention d’interdire les BASM qui «causent des dégâts inacceptables aux civils». Un premier projet de traité à été présenté en mai 2007. Le processus d’Oslo deviendra à moyen terme la seule initiative crédible en vue d’un traité interdisant les BASM et jouissant d’un soutien international. Au mois de mars 2006, la Belgique a, en tant que premier, et à ce stade, seul pays au monde, adopté une loi interdisant la fabrication, le financement, le stockage, l’utilisation et le commerce des bombes à sous-munitions.
Le projet de loi sous rubrique interdit à toute personne physique ou morale de mettre au point, de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions. Il interdit d’exercer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’activité de courtier en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions.
Le projet interdit finalement le financement de telles activités. »
Conseil de gouvernement, Résumé des travaux du 9 novembre 2007
Handicap International, qui milite depuis des années contre la barbarie des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, se réjouit de cette avancée majeure et félicite l’écoute, l’attention et l’engagement du Gouvernement luxembourgeois ainsi que la forte mobilisation des citoyens du pays qui, pour plus de 10.000 d’entre eux, ont manifesté, par le biais de pétitions et de mobilisations citoyennes, leur refus de ces « armes de lâches ».
Certes, le Luxembourg ne possède pas de stock de sous-munitions. Mais le pays et ses représentants possèdent un poids, sur les scènes européenne et internationale, qui le positionne désormais comme un acteur majeur dans le cadre du processus international en cours qui vise, tout comme l’avait fait le Traité d’Ottawa en 1997 pour les mines antipersonnel, à préserver des millions de civils de la menace des sous-munitions, ainsi que le précise le résumé du projet de loi en présentant le Processus d’Oslo comme « la seule initiative crédible ».
De plus, en intégrant dès ce projet de loi la notion de financement, les autorités luxembourgeoises coupent court à l’hypocrisie qui consisterait à interdire ces armes d’un côté et à fermer les yeux, d’un autre côté, sur le financement de tels équipements.
Handicap International Luxembourg, fort de cette reconnaissance qui est ainsi donnée à son combat, poursuivra toutefois ses efforts pour que, d’une part, la loi et son volet financement soit le plus rapidement possible mis en application et, d’autre part, contribuer aux efforts du mouvement international pour que les civils concernés puissent, enfin, être reconnus, écoutés et assistés afin qu’ils retrouvent une vie normale.
L’ONG, qui a d’ores et déjà prévu de rencontrer Jean-Claude Juncker, le mardi 13 novembre prochain à la Présidence du Gouvernement au sujet des mines antipersonnel, ne manquera pas d’aborder avec le Premier Ministre luxembourgeois cette avancée et les enjeux qu’elle engendre, ainsi que le calendrier de mise en application de cette nouvelle loi. Car si ce texte vient d’être validé, il lui reste encore tout un cheminement institutionnel à suivre pour devenir force de loi.
Mais d’ores et déjà, au nom des milliers de civils mutilés, des citoyens et députés luxembourgeois mobilisés et de l’ensemble des acteurs du mouvement Handicap International et de la Coalition contre les sous-munitions, l’association applaudit la décision qui vient d’être prise.
© J.Rodsted pour Handicap International
Le Parlement européen a adopté le 25 octobre une résolution appelant tous les Etats à stopper immédiatement l'utilisation, la production et l'exportation des BASM tout en s'engageant fermement dans le processus d'Oslo* en vue d'aboutir le plus rapidement possible à l'adoption d'un Traité international d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).
En adoptant la résolution appelée « vers un traité international pour interdire les sous-munitions », les parlementaires européens ont réaffirmé la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à une norme internationale contraignante sur les bombes à sous-munitions. Ils ont ainsi appelé les Etats membres à soutenir résolument le processus d’Oslo lancé en février 2007 pour aboutir à un Traité international d'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des BASM.
En attendant l'adoption d'une telle norme internationale, la résolution "demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, (...) ». Il est également demandé aux Etats membres de suivre l'exemple de la Belgique en adoptant des mesures nationales
Les Etats ayant fait usage de ces armes sont invités à "accepter la responsabilité du déminage de ces armes", et les députés demandent à la Commission "d'augmenter de toute urgence l'aide financière aux communautés et aux individus touchés". Le Parlement « insiste pour qu'en aucun cas les troupes des États membres de l'Union n'utilisent ce type d'armes à sous-munitions tant qu'un accord international sur la réglementation, la restriction ou l'interdiction de ces armes n'a pas été négocié ».
Dans cette résolution, les députés rappellent que "les armes à sous-munitions, même les types les plus modernes, ont un taux d'échec incroyablement élevé" et que "98% des victimes sont des civils". La résolution souligne également que les débris non explosés qui restent sur le terrain après la fin des hostilités ont "des conséquences humanitaires graves, pour les communautés vulnérables et les travailleurs humanitaires". Le texte rappelle par ailleurs que « des armes à sous-munitions sont stockées dans plus de 15 États membres de l'Union et sont produites dans au moins 10 d'entre eux ».
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l'initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d'interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d'Oslo, devrait permettre d'aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.
© Jean-Baptiste Richardier / Handicap International
Handicap International Luxembourg organisait samedi 6 octobre, sa 9ème Pyramide de chaussures, sur la Place d'Armes, au cœur de Luxembourg-ville, avec l'aide de plus de 40 bénévoles. L'association a ainsi recueilli près de 1.000 signatures contre les bombes à sous-munitions (BASM) qui portent à plus de 10.000 le nombre de citoyens luxembourgeois engagés contre ces armes. Cette journée a également permis d'informer, de mobiliser environ 1.500 personnes à travers ses stands de déminage, d'informations, d'artisanat et d'animations enfants.
Tout au long de la journée, le public a pu apprécier les musiques réalisées pour Handicap International par des artistes luxembourgeois ainsi que les flûtes du groupe portugais Acadamia Martiniana. Deux députés luxembourgeois, Ben Fayot et Laurent Mosa, ont rendu visite aux organisateurs pour manifester leurs soutiens à la lutte contre les BASM.
Le projet de loi contre les BASM promis par le Gouvernement luxembourgeois ne devrait plus tarder à être présenté en Conseil de Gouvernement pour suivre ensuite un cheminement qui le mènera devant le Parlement.
Entre temps, Handicap International Luxembourg redoublera d'efforts pour que le texte de cette loi donne au Luxembourg le poids et la force nécessaire pour peser correctement dans les négociations internationales à venir, notamment la Conférence de Vienne début décembre dans le cadre du Processus d'Oslo contre les sous-munitions.
En savoir plus : Les 13 Pyramides en France
22 pays affectés par des sous-munitions non explosées se sont réunis les 3 et 4 octobre à Belgrade pour définir une position commune, forte, qui sera défendue dans le cadre des négociations actuellement du processus d’Oslo (qui réunit actuellement 83 pays) pour un Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).
L’objectif de cette rencontre était d’établir un front commun ambitieux et fédérateur afin de faire entendre la voix des pays affectés et des victimes lors des prochaines réunions de négociation, notamment celle de Vienne qui se déroulera en décembre prochain.
Handicap International, qui intervient dans près de la moitié des pays affectés, se réjouit de ce que les pays pollués fassent écho aux positions fermement défendues par l’association sur une interdiction des sous-munitions et sur la nécessité d’avoir dans le futur traité des dispositions claires et efficaces pour assurer notamment le déminage des zones affectées, et l’assistance aux victimes de ces armes.
1 Afghanistan, Albania, Angola, Azerbaijan, Bosnia-Herzegovina, Cambodia, Chad, DR Congo, Croatia, Ethiopia, Guinea Bissau, Iraq, Kuwait, Laos, Lebanon, Montenegro, Serbia, Sierra Leone, Sudan, Tajikistan, Uganda, Vietnam, Yemen.
Alors que 80 pays sont inscrits dans le processus d’Oslo d’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) initié par la Norvège, Handicap International invitait le public français à se mobiliser contre ces armes toute la journée du samedi 29 septembre, aux 13èmes Pyramides de chaussures, dans 40 villes de France. Avec un niveau de mobilisation qui ne se dément pas année après année, plus de 70 000 français signataires de la pétition des 13e Pyramides ont permis à l’association de dépasser la barre des 400 000 signatures contre ces armes, et ont une nouvelle fois sommé la France de sortir de son ambiguïté et de s’engager clairement dans le processus d’interdiction.
Les Pyramides en images
© JJ.Bernard / Handicap International
Parce que la perspective d’aboutir à un traité contre les BASM apparaît désormais réaliste, parce que plusieurs membres de l’actuel gouvernement français se sont prononcés solennellement contre ces armes avant leur nomination, les 13e Pyramides de chaussures, organisées samedi 29 septembre en France, prennent cette année une dimension particulière.
Dans 40 villes françaises, les citoyens sont donc invités à rejoindre le mouvement et à s'engager aux cotés de Handicap International.
Mercredi 25 septembre 2007, la Suisse a franchi un cap important dans la lutte contre les Bombes à sous-munitions. L’une des deux chambres parlementaires suisses, le Conseil national (l’équivalent de l’assemblée nationale française), vient de voter une initiative parlementaire visant à une interdiction des bombes à sous-munitions. Cette initiative devra ensuite être votée par la 2e chambre, le Conseil aux Etats (l’équivalent du sénat) avant d’ouvrir la voie vers la rédaction puis le vote d’un texte de loi interdisant définitivement les bombes à sous-munitions. Si la loi était effectivement votée, la Suisse serait le 2E pays, après la Belgique en février 2006 à voter une loi nationale interdisant les BASM.
Près de 500 signatures récoltées, plus de 1 000 paires de chaussures lancées sur la pyramide, 40 bénévoles mobilisés pour appuyer les équipes de Handicap International Canada : la première Pyramide de chaussures, organisée à Montréal, le 8 septembre, a été un succès.
En plus de sa dimension militante et citoyenne, l'évènement a été marqué par des animations pour les enfants, des danses africaines et des démonstrations de déminage animées par Serge Effantin, expert en déminage et en sécurité de Handicap International France. Plusieurs associations de solidarité internationales étaient également présentes sur la place accueillant la Pyramide canadienne.
San José, Costa Rica, 6 septembre 2007. Handicap International se réjouit des résultats de la Conférence des 4 et 5 septembre tenue au Costa Rica, qui marque une étape positive vers une interdiction internationale des bombes à sous-munitions. Cette conférence régionale était destinée à sensibiliser les pays d’Amérique Latine à la problématique de ces armes et les inviter à rejoindre le processus actuellement en cours pour un Traité d’interdiction. La quasi-totalité des Pays d’Amérique latine (seul Cuba était absent) a participé à cette conférence et 17 des 18 pays présent ont accepté de rejoindre le processus en cours.
>>Lire le communiqué de presse
Présent à la cérémonie de levée du corps de l’adjudant Éric Lalloyeau, sous-officier de la Finul tué le 25 juillet par l’explosion d’une sous-munition au Sud du Liban, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères s’est déclaré favorable à une interdiction ou à une restriction des BASM. Une position intéressante mais ambiguë pour une personnalité ayant signé en septembre 2006 l’appel à interdiction de Handicap International. L’association s’inquiète en effet du recul que pourrait représenter un positionnement de la France pour une restriction des BASM alors que des négociations internationales sont actuellement en cours pour aboutir à un Traité d’interdiction. Pour Handicap International une simple restriction de l’usage de ces armes ne saurait suffire à assurer la protection des populations face à une arme dont 98% des victimes sont des civils. Particulièrement préoccupante, cette position n’est cependant pas surprenante : elle ne fait que confirmer la posture réticente adoptée par la France depuis le début des négociations internationales sur la question.
>> Lire l’appel solennel au gouvernement français
Les membres de la commission des affaires étrangères de la chambre des députés ont unanimement désigné vendredi 27 juillet le processus d’Oslo* comme le forum de négociation le plus approprié pour aboutir à un traité interdisant les BASM. Cette décision intervient alors que certains pays, engagés dans les négociations, (dont la France et l’Allemagne) remettent en cause la légitimité du processus engagé par la Norvège, préférant un retour des discussions dans les cadres diplomatiques classiques (bien que ceux-ci aient jusqu’à présent montrer leur incapacité à trouver une solution rapide et efficace aux problèmes humanitaires posés par les BASM).
* Depuis le 22 février 2007, 75 Etats ont rejoint l’initiative de la Norvège visant à aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM. Ce processus, désigné sous le nom de processus d’Oslo, devrait permettre d’aboutir à un texte internationalement contraignant en 2008.
Du 13 juillet au 14 août 2006, plus de 4 millions de sous-munitions ont été larguées par l’armée israélienne sur le Sud du Liban, dans le cadre du conflit armé l’opposant aux combattants du Hezbollah, principalement dans les 72 dernières heures du conflit. Au lendemain du cessez-le-feu, plus d’1 million de ces engins non explosés polluaient les champs, les écoles, les maisons, entravant dramatiquement la reprise des activités quotidiennes, menaçant en permanence les populations civiles. Des opérations de déminage ont rapidement été mises en place pour permettre aux habitants de reprendre une vie normale. Handicap International a ainsi développé trois équipes d’une quinzaine de personnes au sud du pays, sur des sites proches de la ville d’Al Bazouria.
Cependant, un an après le début du conflit, un nombre toujours important de sous-munitions non explosées continue de polluer les terres libanaises. Si le nombre de victimes a considérablement diminué depuis le début des opérations de déminage, des civils, femmes, enfants, continuent d’être blessés ou tués par ces armes. Les échéances initialement fixées par le Bureau national de déminage libanais et le Centre de coordination l’action contre les mines des Nations unies au Sud Liban (UN MACC SL) semblent s’éloigner. La fin des opérations de déminage initialement prévues fin 2007 est repoussée à 2008.
> Lire les témoignages<//span>
© B. Rotival
La conférence de Lima (23/25 mai) réunissant 68 Etats sur l’interdiction des bombes à sous-munitions vient de se terminer sur un bilan contrasté. L’assistance aux victimes devient un point central d’un futur traité d’interdiction, notamment grâce à l’implication de pays parmi les plus touchés et celle de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) dont fait partie Handicap International. Cependant, la définition des bombes à sous-munitions (BASM) à interdire est encore loin d’être réglée par les Etats.
« Les gouvernements ont sérieusement écouté nos revendications et celles des pays touchés. C’est ce processus qui aboutira finalement à l’éradication de ces armes, dont 98% des victimes sont des civils, » rapporte Rae McGrath, porte parole du mouvement Handicap International.
Les discussions consacrées à l’assistance aux victimes et au déminage ont été plutôt positives : les Etats étant intervenus sur ce thème ont soutenu l’idée d’une large définition du mot victime, qui inclurait à la fois la victime directe mais aussi sa famille et sa communauté. Reste à vérifier que ces éléments apparaîtront bien dans le nouveau traité.
En revanche, certains Etats, dont l’Allemagne, ont réitéré leur position en faveur d’améliorations techniques des BASM, par exemple des mécanismes d’autodestruction, qui excluraient certaines armes du champ du traité. L’enjeu de la définition des BASM dans le traité à venir reste donc majeur.
Prochaines étapes du processus d’Oslo : conférence de Vienne (Autriche) du 5 au 7 décembre 2007, conférence de Wellington (Nouvelle-Zélande) du 18 au 22 février 2008, conférence de Dublin (Irlande) en mai ou juin 2008. Plusieurs réunions régionales sont prévues au Costa-Rica, en Belgique et en Serbie.
Trois membres du nouveau gouvernement français sont signataires de l’Appel solennel de Handicap International pour que la France bannisse les bombes à sous-munitions (BASM). Le texte avait été publié dans le quotidien français Libération en septembre 2006. Parmi eux : le ministre de la Défense, Hervé Morin, et le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner (photo).
Le nouveau président de la République Française, Nicolas Sarkozy, s’était déclaré favorable à un processus international d’interdiction.
A la veille de la conférence de Lima sur les BASM (Pérou, 23-25 mai), Handicap International affiche donc son optimisme quant à l’implication de la France en faveur de l’interdiction de ces armes.
La Conférence de Lima se tiendra à partir de demain mercredi et jusqu’au 25 mai. Deuxième rendez-vous d’un processus débuté à Oslo en février dernier en vue d’aboutir à un traité international d’interdiction des BASM, cette conférence revêt une importance particulière. En effet, elle sera l’occasion pour les Etats présents de se pencher sur une première proposition de traité.
Au vu des négociations d’Oslo, il est fort probable que la question de la définition des BASM prendra une place importante dans les débats. En effet, la proposition d’interdire les BASM « qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles » telle que formulée dans la déclaration d’Oslo avait été jugée ambigüe et insuffisante par les ONG et certains Etats. Une définition très restrictive risque de limiter les armes à interdire, certaines étant dés lors, non considérées comme "bombes à sous munitions".
Pour Handicap International, et les ONG présentes sur place, cette question de définition est capitale. Elles entendent donc que celle-ci soit débattue, et proposeront des modifications et des amendements au draft de traité proposé.
Autre enjeu fort de la Conférence, les Etats présents devront réaffirmer leur engagement au sein du processus engagé. En effet, au terme de la conférence d’Oslo, 46 Etats avaient finalement signé la déclaration finale confirmant leur volonté d’aboutir à un Traité international d’interdiction des BASM dans le cadre du processus de négociations ad hoc initié par la Norvège. Cependant, certains d’entre eux, dont la France, n’avaient pas caché leur attachement à voir les négociations réintégrer des cadres plus « classiques » de négociations (notamment au sein de la CCW), dont l’impasse est déjà connue de tous.
L’objectif est également de voir le nombre d’Etats soutenant la déclaration d’Oslo augmenter. Plusieurs Etats qui n’étaient pas présents à Oslo ont, en effet, été invités à cette conférence de Lima, notamment plusieurs pays affectés et des Etats d’Amérique Latine, et devraient rallier le processus pour une interdiction des BASM.
Cette conférence sera donc un moment de consolidation important pour les acteurs engagés dans la lutte contre les BASM. Les acteurs de la société civile présents sur place veilleront donc à ce que les Etats présents ne reviennent pas sur les engagements pris et confirment leur volonté d’aboutir à un Traité d’interdiction des BASM le plus étendu possible.
A une semaine de la conférence internationale pour l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) à Lima au Pérou, Handicap International publie ce mercredi 17 mai, un nouveau rapport sur les conséquences de ces armes : « Circle of Impact : the Fatal Footprint of cluster munitions on people and communities ». Un précédent rapport avait déjà démontré que 98 % des victimes de sous-munitions étaient des civils. Cette nouvelle étude va plus loin : elle prouve l’impact social et économique des sous-munitions sur des populations parmi les plus vulnérables.
Ce rapport met en lumière l’impact social et économique des sous-munitions. Au moins 440 millions de sous-munitions ont ainsi été dispersées sur de larges zones dans de nombreux pays du monde regroupant au total 400 millions d’habitants. On estime que 5 à 30 % d’entre elles n’ont pas explosé, soit entre 22 millions et 132 millions. La présence de ces armes terrorise les populations civiles dans des contextes de vulnérabilité particulière ; les pics de victimes étant enregistrés notamment lors du retour des populations dans leurs régions d’habitation après les conflits. Ces civils, dans l’ensemble non informés et non préparés aux dangers liés à la présence de sous-munitions non explosées, constituent les groupes de victimes les plus vulnérables.
© Z. Johnson / Handicap International
Un sondage exclusif IPSOS / Handicap International, réalisé à la veille de l'élection présidentielle, révèle que 87% des Français souhaitent que leur prochain président de la République interdise les BASM aussitôt après son élection.
Interpellés par Handicap International, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, les deux candidats qualifiés pour le second tour de l'élection présidentielle Française, se sont engagés en faveur de l'interdiction de ces armes s'ils étaient élus. Handicap International et les 310 000 signataires de la pétition contre les BASM veilleront à rappeler le vainqueur de ce scrutin, qui sera désigné le 6 mai, à ses engagements.
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Le Cambodge rejoint l’appel d’Oslo pour l’interdiction des sous-munitions et deviendra un membre actif du processus engagé », a déclaré le Premier ministre cambodgien le 14 mars dernier, à la veille de l’ouverture de la 1ère conférence régionale sur les sous-munitions qui se déroulait en Asie du Sud-Est. La déclaration cambodgienne intervient 3 semaines après le lancement à Oslo de négociations destinées à aboutir en 2008 à un Traité d’interdiction des sous-munitions.
Sur les 46 gouvernements ayant signé la déclaration d’Oslo, le 23 février dernier, le seul pays d’Asie du Sud-Est représenté était l’Indonésie. Avec des millions de sous-munitions non explosées au Cambodge, au Laos ou au Vietnam, cette zone est pourtant particulièrement affectée par ces armes. « En décidant de tenir le 1er forum régional au Cambodge, un pays particulièrement affecté par les sous-munitions, nous voulons attirer l’attention sur l’étendue du problème en Asie du Sud-Est et sur l’urgence de trouver une solution », explique Denise Coghlan, coordinatrice de la campagne cambodgienne pour interdire les mines.
« Il est essentiel que le Cambodge rejoigne le processus dès son commencement. En effet, le nouveau traité devra permettre une amélioration de l’aide international pour les victimes de sous-munitions et le déminage de ces armes. Ces régions devront donc en être les premières bénéficiaires ».
© B.Rotival / Handicap International
Quelques semaines après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)*, Handicap International a reçu un courrier de la Présidence de la République française reconnaissant la nécessité d’aboutir à un instrument juridique contraignant sur les BASM et confirmant l’engagement français dans le processus engagé pour y parvenir. Handicap International veillera à ce que cet engagement soit respecté et à ce que le débat aboutisse le plus rapidement possible à un Traité d’interdiction.
Parallèlement à l’engagement français dans le processus international, Handicap International appelle également la France à concrétiser son engagement contre les BASM en votant un moratoire national sur l’utilisation, la production, le stockage et la vente de ces armes. La France fait en effet partie des 13 pays qui produisent, stockent et commercialisent ces armes.
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© Photo : DR
* A Oslo, 46 pays, dont la France, réunis à l’invitation de la Norvège, ont signé une déclaration commune (seuls le Japon, la Pologne et la Roumanie ont refusé de signer) visant à aboutir en 2008 à un traité d’interdiction des BASM et se sont fixé un calendrier diplomatique exigeant : Pérou en mai, Autriche en novembre et Irlande début 2008.
A l’occasion du 8e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, Amnesty International et Handicap International décident de résilier leurs contrats d’assurance avec le Groupe AXA. En effet, celui-ci n’a pas donné suite aux demandes réitérées des deux associations de cesser tout investissement direct ou indirect vers des fabricants de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions (BASM).
En l’absence de réponse à leur demande, exprimée par une lettre adressée le 26 janvier dernier à Henri de Castries, Président du Directoire d’AXA, Amnesty International et Handicap International ont confirmé leur décision de résilier l’ensemble de leurs contrats d’assurance passés avec ce groupe. Dans ce courrier, les deux associations demandaient en premier lieu à AXA de renoncer à ses investissements indirects (actifs gérés pour compte de tiers) dans les entreprises productrices de mines antipersonnel. Pour Amnesty International et Handicap International, de tels investissements violent l’esprit et la lettre du Traité d’Ottawa, ratifié par la France depuis 1997. L’interpellation comportait en second lieu un appel à AXA à reconsidérer ses investissements directs et indirects dans les entreprises fabricant des BASM, armes qui violent le droit international humanitaire.
Pour interpeller directement AXA
Trois jours après la clôture à Oslo de la première conférence pour un traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), Handicap International a rencontré Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci a fait part aux représentants de l'association de sa satisfaction de voir la France s'engager dans un processus d'interdiction et a appelé à une exemplarité française sur la question. Handicap International salue cet engagement et veillera à ce qu'il s'applique au niveau national et international.
Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a rencontré lundi 26 février, à Paris, Jean-Marc Boivin, responsable de l'action politique et du plaidoyer pour Handicap International, dans le cadre de la remise annuelle du rapport de la CNEMA (Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel). A l'occasion de cet entretien, Jean-Marc Boivin a remis à Philippe Douste-Blazy un livre-pétition contenant les noms des 300 000 signataires engagés aux côtés de Handicap International contre les BASM. Le ministre a confirmé l'engagement français dans le processus d'Oslo visant à l'interdiction de ces armes. Handicap International se félicite de cette position officielle et du devoir d'exemplarité de la France affirmé par Philippe Douste-Blazy.
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© Sylvie Brigot
Handicap International se félicite que la Norvège ait réussi son pari : à l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, elle a installé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. Handicap International, cofondatrice de la Coalition contre les sous-munitions, regrette cependant l’ambiguïté de la déclaration finale, qui laisse entendre que certains types de BASM pourraient échapper à l’interdiction.
Avec le soutien de 46 Etats sur les 49 présents à Oslo, à l’invitation de la Norvège, pour une conférence très intense de deux jours, la déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la conférence de 1980 sur certaines armes classiques, dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument.
Handicap International se félicite de ce résultat tout en regrettant que les Etats aient adopté une formulation ambigüe de l’objectif final : il s’agit d’interdire les BASM qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles, et non parce qu’elles ont des conséquences inacceptables. Seul le Mexique a soutenu cette proposition de clarification, sans succès. Il est évident que cette distinction va permettre aux Etats parties au processus d’Oslo de ferrailler sur la question de la définition de ce qui est acceptable ou non, ce qui est classique dans ce type de processus.
Selon le Docteur Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International, « ce sera dorénavant aux Etats de proposer une définition de ce qui est acceptable ou non en terme de souffrance humaine… Nous avons assisté à l’inversion de la charge de la preuve. Ceci est une avancée capitale par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à aujourd’hui, où les BASM étaient considérées comme une arme légitime avec de simples dommages collatéraux.
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“J’ai l’honneur d’informer les participants de cette importante conférence que le gouvernement fédéral autrichien a décidé d’agir. Réuni hier à Vienne, le Conseil des ministres a décidé que l’Autriche, tout en travaillant étroitement avec ses partenaires au sein et hors de l’Union Européenne, va continuer à jouer un rôle actif dans le processus menant à un instrument international juridiquement contraignant sur les sous-munitions, qui d’après nous devrait être le plus complet possible. De plus, le Conseil des Ministres a décidé que l’Autriche, en attendant ce futur instrument international, déclarait à partir d’aujourd’hui un moratoire national sur l’utilisation des bombes à sous-munitions".
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La Conférence d’Oslo, qui réunit 48 Etats souhaitant parvenir à un Traité d’interdiction des BASM, vient d’ouvrir ses portes.
Cette conférence peut marquer la 1ère étape d’un processus décisif et exemplaire vers l’interdiction d’une arme massivement utilisée. Un processus dans lequel la société civile, représentée par Handicap International et les autres ONG de la coalition contre les sous-munitions, entend jouer un rôle central.
Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur de Handicap International, a ainsi remis ce mercredi, au ministre norvégien du Développement, un livre recensant les 300 000 signataires de la pétition contre les BASM. Ce geste symbolique, survenu lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence, entend montrer que les citoyens qui se sont mobilisés contre ces armes, entendent peser de tout leur poids dans les débats.
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"Nous sommes à la veille d'un jour historique"
© A.Villeneuve/ Handicap International
Lors de la première conférence internationale sur l’interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) des 22 et 23 février 2007, certains Etats s’apprêtent à promouvoir une interdiction sélective de ces armes, en fonction de leur taux d’échec. Handicap International, forte d’une pétition signée par plus de 300 000 personnes, appelle résolument quant à elle à une interdiction totale et universelle des BASM, au nom du respect du droit international humanitaire.
La délégation de Handicap International, conduite par le Dr Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur de l’association, remettra aux représentants de la quarantaine d’Etats réunis par la Norvège, le livre pétition contenant la liste des 300 000 premiers signataires demandant l’interdiction totale des BASM.
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© Z. Johnson / Handicap International
Une quarantaine de gouvernements s’apprête à lancer le processus de négociations pour l’interdiction des bombes à sous-munitions, sous la surveillance de la société civile internationale.
A la suite de l’échec sur cette question lors des discussions sur le désarmement à Genève, en novembre dernier, le gouvernement norvégien a pris l’initiative de réunir les Etats favorables à l’interdiction des bombes à sous-munitions qui ont des conséquences humanitaires inacceptable.
Handicap International assistera à la conférence, au côté du Comité international de la Croix-Rouge, d’autres organisations non gouvernementales internationales (Human Rights Watch, la Campagne internationale pour interdire les mines, Landmine Action UK, Mines Action Canada…) et de certaines agences onusiennes. La délégation de Handicap International sera conduite par le Dr Jean-Baptiste Richardier, directeur général de l’association.
© John Rodsted / NPA
Un million de sous-munitions non explosées, plus de 800 zones affectées, des centaines de villages touchées, le conflit de juillet dernier a laissé un Liban meurtri ; un pays où il n’est plus possible d’aller à l’école, de cultiver sa terre, de se rendre à son travail sans courir un risque mortel. Depuis la fin du conflit, 214 personnes, dont 184 civils, ont été victimes des bombes à sous-munitions. 33% d’entre elles avaient moins de 18 ans. Le déminage de ces zones s’annonce long, complexe et particulièrement dangereux. Le Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations unies au Sud Liban (UN MACC SL) estime en effet qu’il faudra entre 12 et 15 mois pour débarrasser le pays de la menace des sous-munitions.
Afin de protéger les populations civiles de ce danger, Handicap International, présente au Liban depuis 1992, a mis en place depuis janvier 2007 des opérations de dépollution : 3 équipes d’une quinzaine de personnes chacune travaillent ainsi à proximité de la ville de Tyr, dans le village de Al Basourieh. Chaque équipe est composée d’un conseiller technique, d’un chef d’équipe, de 10 démineurs, d’un secouriste, d’un agent de liaison communautaire et d’un chauffeur-traducteur. Ces équipes opérationnelles sont appuyées par l’équipe d’encadrement du programme (logisticiens, agents administratifs, …). Un travail de longue haleine réalisé grâce au financement de ECHO et qui devrait s’achever en octobre prochain.
Pour que l'horreur du Liban ne se reproduise pas, signez la pétition
Handicap International déplore l’attitude hypocrite des Etats-Unis, qui condamnent les modes d’utilisation des sous-munitions qu’ils commercialisent. Selon le Département d’Etat, en utilisant massivement des bombes à sous-munitions (BASM) américaines au Liban, Israël aurait violé un accord conclu avec les Etats-Unis, qui imposait une utilisation « restreinte » de ces armes. Pour Handicap International, l’interdiction de ce type d’armes est seule à même de protéger les populations civiles. C’est le message que l’association portera à Oslo les 22 et 23 février, alors qu’une quarantaine d’Etats se réunira pour la première fois, afin de mettre en place un traité international d’interdiction protégeant les civils des conséquences inhumaines de ces armes.
Le gouvernement cambodgien a lancé un appel à un traité international interdisant les bombes à sous-munitions (BASM), à l’occasion du lancement presse à Phnom Penh du rapport de Handicap International « fatalfootprint, l’impact humanitaire des bombes à sous-munitions »* .
Mr Sam Sotha, conseiller du Premier Ministre et Secrétaire général de l’Autorité cambodgienne d’action anti-mines et d’assistance aux victimes, a officiellement pris la parole pour appuyer l’initiative Norvégienne d’un Traité international interdisant les BASM**. Il a ainsi déclaré qu’il appelait la communauté internationale à la rédaction d’un traité faisant à la fois obligation d’assistance aux victimes, d’éducation aux risques d’accident et interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le commerce des BASM.
Mr. Sotha a également annoncé que le Cambodge souhaitait s’engager plus avant aux côtés des Etats déjà impliqués dans la lutte contre les BASM, du CICR et des ONG afin de fournir assistance aux communautés affectées et de parvenir à l’éradication de ces armes.
Connu pour sa terrible pollution par mines antipersonnel, le Cambodge est également l’un des pays les plus pollué par les sous-munitions non explosées. Entre 1969 et 1973, environ 20 millions d’entre elles ont été larguées par les forces américaines afin de stopper le flux d’approvisionnement et les déplacements des forces vietnamiennes régulières et irrégulières.
On estime qu’entre 2 et 6 millions de sous-munitions n’ont pas explosé à l’impact, continuant à tuer et à mutiler les populations civiles plus de 30 ans après la fin des conflits.Plus de 50% des victimes cambodgiennes recensées sont des enfants (source Système d’information des victimes de Mines et d’UXO au Cambodge).
* Le rapport sur les BASM publié par Handicap International le 2 novembre dernier est la première étude qui offre une vision mondiale et globale des victimes de sous-munitions. Il indique notamment que 98% des victimes de ces armes sont des civils et 27% sont des enfants.
** La dernière conférence d’examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, s’est soldée sur une impasse à propos de la question des BASM puisque le consensus, nécessaire au lancement de négociations spécifiques sur une loi interdisant ou limitant la question des BASM, n’a pu être trouvé. La Norvège a souhaité lancer des négociations hors du cadre de cette convention et a appelé les Etats à se réunir pour aboutir à un Traité d’interdiction des BASM. Cette initiative fait écho à la prise de position d’une trentaine d’Etats, prêts à négocier en vue d’aboutir à un instrument juridique contraignant.
> Télécharger le rapport
Handicap Interrnational salue l'initiative norvégienne de lancer les négociations pour aboutir à un traité international d'interdiction des BASM et appelle les Etats, dont la France à rejoindre le processus. Il y a 10 ans, de telles négociations avaient abouti au Traité d'Ottawa d'interdiction des mines antipersonnel.
A Genève, la 3ème conférence d'examen de la CCW sur certaines armes classiques se clôt aujourd'hui sur une impasse : la proposition de lancer des négociations sur un nouvel instrument juridique contraignant spécifique aux BASM, faite par 27 Etats et encouragée par la CMC (Cluster Munition Coalition), a été rejetée dans le cadre de la CCW. Malgré la prise de conscience de la société civile et de certains Etats des ravages que causent ces armes sur les populations civiles, la centaine d'Etats réunis au sein de la CCW n'a pas réussi à dégager de consensus.
En conséquence, la Norvège, par la voix de son ministre des Affaires Etrangères, a appelé aujourd'hui les Etats, le CICR (Comité International de la Croix-Rouge) et les ONG à négocier hors de la CCW, afin d'aboutir rapidement à un traité international d'interdiction des BASM. Elle considère en effet que, depuis 5 ans, les débats au sein de la CCW n'ont apporté aucune réponse à la mesure de l'ampleur du drame humanitaire dont les BASM sont responsables*. L'initiative norvégienne fait écho à la déclaration de 24 Etats qui ont appelé aujourd'hui à l'interdiction des BASM qui posent un problème humanitaire majeur; leur proposition posent déjà les base d'un futur traité. Les membres de la CMC, dont Handicap International appellent d'autres pays, dont la France, à se joindre à ces futures négociations. L'initiative de la Norvège préfigure un processus semblable à celui qui avait abouti il y a 10 ans au Traité d'Ottawa d'interdiction des mines antipersonnel, actuellement signé par 151 Etats.
Pendant ces deux semaines de débats à Genève, la France s'est illustrée par son silence sur la question des BASM : elle ne s'est pas jointe aux 15 pays de l'Union Européenne ayant soutenu un mandat de négociation spécifique aux BASM, et n'a fait encore aucune déclaration sur sa volonté d'aboutir à un instrument interdisant ces armes. Jusqu'à présent, la France s'est contentée, par le biais des Ministères des Affaires Etrangères et de la Défense, d'indiquer que les instruments juridiques existants sont suffisants, et qu'une interdiction complète de la production, de l'utilisation et du transfert des BASM n'est pas nécessaire.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Costa Rica, Croatie, Danemark, Hongrie, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Portugal, République tchèque, Saint Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les bombes à sous-munitions (BASM) se retrouvent au cœur de la 3e Conférence d’examen sur certaines armes classiques, actuellement organisée du 7 au 17 novembre par les Nations Unies à Genève : 27 Etats*, dont 14 de l’Union européenne, ont exprimé leur volonté commune de parvenir à une loi internationale limitant ou interdisant les BASM.
La France s’oppose à ce mouvement. Elle ne juge pas nécessaire ce nouveau texte, continuant de soutenir la piste de l’amélioration technique. Piste dangereuse car n’offrant pas de solution efficace au problème des BASM et ne réglant pas la question des milliards de sous-munitions non fiables détenues dans les arsenaux militaires.
D’autre part, elle juge que l’application du protocole V des Conventions de Genève, texte obligeant les Etats à dépolluer les zones touchées par des restes explosifs de guerre, suffira à limiter le nombre de victimes post-conflit.
- Pour lire la position des pays, cliquez ici
- "Un mouvement historique qui prend de l’ampleur chaque jour !",pour lire le témoignage direct de notre représant à Genève, cliquez ici
* Allemagne, Argentine, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Chili, Costa-Rica, Danemark, Espagne, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou , Portugal, République Tchèque, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Alors que plus de 1 millions de bombes à sous-munitions polluent actuellement le sud Liban, les acteurs libanais* ont organisé, avec le soutien de Handicap International, Norvegian People’s Aid et Unicef une journée de sensibilisation et de mobilisation de la société civile pour appeler la communauté internationale à agir contre les bombes à sous-munitions. C’est la première fois dans le combat contre les BASM que la population civile d’un pays affecté prend aussi massivement la parole contre ces armes.
Au programme : actions de sensibilisation, exposition, spectacle de marionnette, reproduction d’une zone polluée.. mais également signature d’une pétition contre la production, le commerce, le stockage et l’utilisation des bombes à sous-munitions, en signe de solidarité avec les victimes. Au total plus de 1200 signatures ont été recueillies. La pétition circule à présent dans le sud du pays.
Alors que, chaque jour, 3 personnes sont victimes des BASM au Liban, c’est un véritable crie d’alarme que les organisateurs de cette journée ont souhaité lancer à la communauté internationale.
Handicap International et les autres membres de la CMC se feront l’écho de ce message à l’occasion, notamment de la Conférence qui se déroule à Genève sur la révision de la convention des Nations-Unies sur certaines armes classiques. Conférence pendant laquelle la question des BASM sera au cœur des débats.
* le Bureau National du Déminage et les Comités nationaux pour la prévention au danger des mines et l’assistance aux victimes au Liban (regroupant 17 associations libanaises)
> Pour lire les témoignages de victimes de BASM et voir les images vidéos tournées au Liban
Alors que Handicap International sort un rapport accablant selon lequel 98% des victimes de sous-munitions sont des civils, les Etats et les ONG se réunissent à Genève pour discuter des mesures à prendre pour limiter les effets de certaines armes considérées comme ayant des effets traumatiques excessifs ou comme étant non discriminantes.
Handicap International et les autres membres de la CMC travailleront pour que la question des BASM soit au coeur des débats.
Parralèlement, fin novembre, la mission d'information du Sénat sort un rapport sur les BASM. Ces conclusions sont très attendues, alors que les prises de position des parlementaires se multiplient et que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (constituée de personnalités morales) s’est saisie de ce problème et vient de rendre un avis au gouvernement préconisant l’interdiction nationale et internationale de ces armes.
La question de l'interdiction des BASM est donc, plus que jamais d'actualité !
Cette étude, la première qui permet de poser les bases d’un recensement et d’une identification systématique des victimes de BASM, met en avance une statistique accablante : tous conflits confondus, 98 % des victimes de sous-munitions sont des civils. Quelque soit le contexte de leur utilisation, le pays utilisateur ou le type de BASM utilisé, elles violent donc indéniablement et systématiquement le droit international humanitaire en touchant presque exclusivement les populations civiles.
Pour accéder aux données clés (français) et au rapport (français), cliquez-ici
Le conflit d'août dernier a fait des ravages dans le Sud du liban. Les sous-munitions polluent les champs, les villages, les écoles, prolongeant la guerre après la guerre pour des semaines, des mois. Constamment sous la menace des sous-munitions, les habitants ne peuvent pas reprendre une vie normale.
Mieux que de longs discours, des images vidéos tournées quelques semaines après le cessez le feu, montrent l'angoisse permanente des populations. Des témoignages sont également en ligne.
> Voir le clip vidéo
Le Ministre de la Défense, Amir Peretz, a fait état lundi 20 novembre d’une commission d'enquête chargée d’éclaircir les circonstances de l’utilisation de BASM dans le Sud Liban. Cette déclaration fait suite aux propos tenus par le chef d’Etat major israélien, le général Haloutz, le dimanche 19 novembre sur la première chaîne publique de la télévision israélienne (Channel 1). Le général Haloutz expliquait que selon une enquête préliminaire, l’utilisation de BASM au Sud Liban a été contraire à ses ordres et aux procédures réglementaires mises en place pour l’utilisation de telles armes.
Les Forces armées israéliennes ont en même temps reconnu pour la première fois le lundi 20 novembre avoir utilisé des BASM dans des zones peuplées (« lorsque des cibles militaires d’où étaient lancées des roquettes y étaient identifiées et après avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir la population », selon le porte-parole des forces armées israéliennes). Cette déclaration contredit les informations jusqu’à présent données par les Forces armées israéliennes qui affirmaient que l’utilisation des BASM avait été faite dans le respect du droit international (c'est à dire en faisant la distinction entre zones civiles et cibles militaires).
> Lire l'article du journal israelien Haaretz consacré au sujet
Hassan est un jeune garçon libanais de 12 ans. Il habite le village de Deir Qanoun, dans le sud du pays. Fin août, lorsqu’il rentre chez lui avec ses parents, après le cessez-le-feu, il découvre dans son jardin un objet étrange accroché aux branches d’un oranger, qui provoque la curiosité de tous les enfants jouant à proximité. Hassan décide alors de le cacher chez lui… Une fois dans la maison, il échappe l’objet qui explose en touchant le sol,: des éclats de métal se figent dans ses bras, dans son estomac, ses intestins et son dos. Les nerfs de son épaule sont sectionnés et il perd trois doigts de sa main droite. Transporté d’urgence à l’hôpital de Sidon, Hassan a aujourd’hui peur de ne plus jamais pouvoir se servir de sa main.
Salima a cinq enfants, dont Ali et Maryam, 42 et 23 ans, qui sont atteints d’un handicap mental. Pendant les bombardements, Salima et ses enfants, terrorisés, sont restés cloîtrés au rez-de-chaussée de leur maison avant de fuir chez les grands parents. Lorsqu’ils ont enfin pu rentrer chez eux, Salima entreprend de nettoyer les gravats qui jonchent le sol de sa maison. Lorsqu’elle ressent quelque chose d’étrange.
Salima n’entend pas elle-même l’explosion mais elle sent quelque chose de froid lui couler le long de la tête, du sang, avant de perdre connaissance. Elle avait balayé une sous-munition non explosée.
Les voisins ont accouru et ont arrêté la première voiture qui passait pour emmener Salima à l’hôpital de Nabatîyé. En raison des destructions, il leur a fallu une heure et demie pour effectuer ce trajet qui prend normalement vingt minutes. Salima était blessée par des éclats des cuisses à la tête. Elle a dû subir plusieurs opérations et elle a toujours besoin de soins. Alors que son travail à la plantation de tabac et les revenus issus de sa petite oliveraie sont les seules ressources de la famille, elle n’est pas certaine de pouvoir retravailler un jour. Quoi qu’il en soit, dans l’immédiat, l’accès aux cultures de tabac et d’olives, comme à son propre jardin, est rendu dangereux par la présence de sous-munitions non explosées. Les récoltes seront perdues, sauf à risquer sa vie.
Pendant les trois semaines où leur mère était hospitalisée, Ali et Maryam sont restés seuls chez eux, aidés par des membres de leur famille. Ali a été traumatisé par l’explosion et le fait que sa mère soit blessée ; il a rompu toute communication avec le monde extérieur.
Témoignage reccueilli par Katleen Maes (Handicap International) et Habouba Aoun (Landmine Resource Center)
Aujourd’hui, les sous-munitions non explosées sont l’une des principales menaces pour les populations civiles au Sud Liban. Les responsables des Nations unies ont dressé hier à Genève un tableau dramatique de la situation libanaise :
> Près de 2.8 millions de sous-munitions ont été disperséés par l'armée israelienne pendant le conflit, principalement lors des dernières 72 h du conflit
> Le taux d'échec terriblement élevé (+ de 40%), combiné à l'intensité des bombardements, entraîne une pollution particulièrement élevée : plus de 1 million de sous-munitions n'ont pas explosé, polluant plus de 500 sites, empêchant la reprise des activités économiques.
Cette concentration de sous-munitions est plus importante que celle constatée juste après les conflits en Irak, au Kosovo et en Afghanistan.
>> En moyenne, 3 personnes sont quotidiennement victimes de ces armes. 37% d'entre elles ont moins de 18 ans. La plus jeune était âgée de 6 ans.
> De nombreux modèles différents de sous-munitions ont pu être observés notamment dans des zones d’habitation :
- M42, M77, BLU 63 fabriquées par les USA
- M85 fabriquées par les israeliens,
> L’association prépare actuellement la constitution et la formation d’équipes de démineurs libanais qui devraient être opérationnelles à l'automne. La dissémination de sous-munitions non explosées liée au dernier conflit va nécessiter de nombreux mois voire plus d’un an de déminage au Sud Liban.
« Choquant » et « complètement immoral ». Tels sont les termes utilisés par Jan England, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des affaires internationales pour qualifier l’utilisation de BASM au Liban. Kofi Annan, secrétaire général de L’ONU a également dénoncé l’emploi de telles armes.
Kofi Annan, 31 août : « Ce genre d’armements ne devrait pas être utilisé dans des zones civiles. J'ai demandé aux autorités israéliennes de nous donner des cartes et des indications sur l'endroit où ces bombes ont été larguées de sorte qu'on puisse les localiser afin de protéger les civils (…) Nous devons agir rapidement pour les neutraliser. »
Beyrouth, le 21 août 2006. Bruno, notre chef de mission au Liban, revient d'une mission d'évaluation de cinq jours dans le sud du pays. Dans cette région dévastée par les combats, un danger pressant guette la population : l'omniprésence des bombes à sous-munitions.
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Handicap International s’inquiète de l'utilisation de mines antipersonnel et de sous-munitions au Liban
Lyon, le 19 juillet 2006. Handicap International alerte la communauté internationale et l’opinion publique sur la possible utilisation de mines antipersonnel et de BASM (bombes à sous-munitions) dans le conflit opposant actuellement l’armée israélienne et le Hezbollah au Liban. Si elle était avérée, l’utilisation de telles armes par les belligérants entraînerait des conséquences désastreuses sur les populations civiles. Dans les conflits récents, 75 % des victimes de restes explosifs de guerre, dont les sous-munitions, sont des civils, et 19 % des enfants.
Face à l’escalade de la violence en cours au Liban, Handicap International fonde notamment son inquiétude sur un certain nombre d’informations :
- Selon plusieurs témoignages, des BASM auraient été utilisées par les forces israéliennes lors des offensives des derniers jours au Sud Liban, en particulier dans la banlieue sud de Beyrouth. Ces témoignages sont à mettre en relation avec l’annonce officielle par l’Etat israélien lui-même qu’il se réservait le droit de faire usage de BASM dans le cadre de son intervention actuelle au Liban.
- Par ailleurs, plusieurs sources font état de l’utilisation par le Hezbollah de mines antipersonnel dans certaines zones du Sud Liban, au cours des dernières années.
- Enfin, le Sud Liban est une zone qui a déjà été touchée par l’utilisation passée de BASM et de mines, notamment entre 1978 et 1982, et la population libanaise souffre encore de cette situation (malgré toutes les actions de déminage effectuées, des accidents blessent régulièrement des civils).
Au-delà de ces informations récentes, il faut rappeler que les BASM ont été massivement utilisées dans plusieurs conflits récents (Kosovo, Afghanistan, Irak…) et que la liste des Etats ayant eu recours à ce type d’armes depuis les années 50 comprend 13 pays, dont Israël. Quant aux mines antipersonnel, elles sont interdites à l’échelle internationale depuis 1997 par le Traité d’Ottawa, mais Israël n’en est toujours pas signataire et a d’ailleurs utilisé ce type d’arme de manière officielle lors de son retrait du Sud Liban en mai 2000.
Les sous-munitions sont des mini-bombes regroupées par dizaines ou centaines dans des conteneurs. Dispersées au hasard de leur largage, elles bafouent les règles du droit international humanitaire, qui impose aux belligérants de faire la distinction entre cibles militaires et zones civiles. Les sous-munitions non explosées (entre 5 et 30 % d’entre elles n’explosent pas au premier impact) représentent une menace permanente pour les populations pendant et après les conflits. Espoir dans la lutte contre les BASM, la Belgique est le premier pays à avoir interdit, en février 2006, les bombes à sous-munitions.
Plusieurs mois après le vote unanime du Sénat et quelques semaines après celui de la commission de la Défense, les parlementaires belges viennent d adopter définitivement une loi interdisant les bombes à sous-munitions. Ils résistent ainsi aux pressions des lobbies de l’armement particulièrement impliqués et marquent un pas décisif dans le processus d’interdiction international.
En adoptant la loi à 112 voix contre 2, les parlementaires ont fait preuve d’un grand courage et lancent un signal très important à la communauté internationale. La Belgique devient en effet le premier pays au monde à interdire les BASM et débute une dynamique qui pourrait mener à l’élimination des sous-munitions par la communauté internationale. Ainsi que le déclare Jean-Baptiste Richardier, Directeur Général de Handicap International, «La Belgique montre de nouveau l’exemple. Son vote est une formidable avancée dans le combat contre les bombes à sous-munitions. Il appartient aux autres pays, et notamment la France, de faire preuve de courage politique en suivant cette interdiction. » <//strong>
Ce vote s inscrit dans un contexte particulièrement difficile car l’industrie de l’armement belge et européenne est très impliquée dans la fabrication des bombes à sous-munitions. Près de 50% des pays producteurs de sous-munitions sont basés en Europe. Pourtant, les arguments du lobby de l’armement n’ont pas convaincu les parlementaires qui ont fait un choix politique : entre les intérêts de l’industrie de l’armement - en particulier du groupe Thales, actionnaire des Forges de Zeebrugge - et la vie de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants innocents, ils ont fait le seul choix possible. Ils s’inscrivent ainsi dans une dynamique favorable à la sécurité humaine. L’industrie de l’armement devra suivre cette voie, si elle veut survivre dans le futur.
Un mémory réalisé par Kek vient rejoindre le jeu du démineur. Alors qu’il avait mobilisé les talents de Lewis Trondheim pour réaliser le jeu «Serge le Démineur», Zanorg s’est associé avec une dizaine de dessinateurs pour concevoir les différentes cartes de ce mémory. Barros, Pixel Vengeur, Cali Rézo ou Ak… ont ainsi laissé libre court à leur imagination pour dénoncer le scandale des bombes à sous-munitions. Un jeu webmaster, Mister Yo, a également mis son talent au service de la lutte contre les BASM en réalisant un jeu de rapiditié et de réflexe (des sous-munitions tombent du ciel en même temps que des jouets et des rations alimentaires : il faut rattraper les bons objets sans se tromper), et une animation de sensibilisation. A vous de jouer !
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Réalisation : December
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