Le texte du Traité a été adopté vendredi 30 mai 2008
- © Mary Wareham-Oxfam NZ
Les 107 Etats réunis à Dublin du 19 au 30 mai ont adopté le texte d’un traité international d’interdiction des BASM. Handicap International se félicite de ce texte qui bannira toutes les BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables, et renforcera considérablement l’assistance aux victimes. Certaines clauses du traité sont néanmoins des sources de déception et de vigilance. La mobilisation de la société civile doit se poursuivre afin que le traité soit ratifié dans les meilleurs délais, et que les failles qu’il présente ne permettent pas de dévoyer son esprit.
Le traité d’interdiction des BASM sera ouvert à la signature en décembre prochain. Dès lors, l’interdiction des BASM sera immédiate. Tous les types de BASM ayant été utilisés jusqu’ici seront bannis. En d’autres termes avec ce traité, du Laos au Liban, les tragédies humanitaires engendrées par l’utilisation de cette arme, n’auraient pas eu lieu. Le texte est particulièrement fort concernant l’assistance aux victimes et pour la dépollution des territoires affectés. Ce texte constitue donc une avancée majeure, obtenue grâce à la mobilisation de l’opinion publique et des organisations de la Coalition contre les sous-munitions, dont Handicap International est membre fondateur.
Cependant, certains points du traité soulèvent l'inquiétude, à commencer par le principe d’interopérabilité : les Etats signataires peuvent participer à des actions militaires conjointes avec des Etats qui utiliseraient des BASM, consacrant l’influence des Etats-Unis sur le processus. Par ailleurs, la définition des BASM devant être interdites exclut certaines armes du champ du traité, notamment certaines conservées dans le stock français. Enfin, les Etats parties auront le droit de conserver ou d’acquérir des BASM interdites à des fins d’entraînement au déminage et pour tester leur propre capacité de défense sans limitation de leur nombre.
Handicap International appelle désormais à ce que les Etats ratifient ce traité aussi rapidement que possible et le traduisent en législations nationales exigeantes.
Site officiel de la Conférence de Dublin (English)
Contact
Réalisation : December
La présente publication a été élaborée avec l'aide financière de l'Union européenne.
Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité de Handicap International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l'opinion de l'Union européenne.
BASM