"Une réelle volonté d’aboutir à un traité contre les BASM"

: © Sabrina Montanvert / Handicap international

Ce n'est pas une conférence de plus, mais bien une conférence essentielle qui s'est tenue les 23-25 mai à Lima, au Pérou. Après la réunion d'Oslo en février 2007, où 46 Etats s'étaient engagés à aboutir à un traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), la prise de conscience internationale s'élargit avec l'arrivée de 28 nouveaux pays venus participer à la négociation.

Cette conférence marque les premiers clivages entre les Etats partisans d'un traité ambitieux et ceux qui souhaitent un texte à minima. Même si l’on retient de cette conférence une réelle envie d’agir de la part des Etats, notamment sur l’aide aux victimes directes ou indirectes, le bilan reste contrasté étant donné que ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les types de BASM à interdire. Afin de réunir le plus grand nombre de pays dans le processus, la déclaration d’Oslo, base de discussion pour le texte du futur traité, adopte une formulation ambiguë de l’objectif final : il s’agit d’interdire les BASM qui ont « des conséquences inacceptables sur les populations civiles ».

Il est évident que cette distinction va permettre aux Etats parties au processus d’Oslo de ferrailler sur la question de la définition de ce qui est acceptable ou non. Les pays les plus touchés par ces armes se révoltent contre cette définition ambiguë des BASM.

De fait, les discussions consacrées à l'assistance aux victimes et au déminage ont été plutôt positives : les Etats étant intervenus sur ce thème ont soutenu l'idée d'une large définition du mot victime, qui inclurait à la fois la victime directe mais aussi sa famille et sa communauté. Reste à vérifier que ces éléments apparaitront bien dans le nouveau traité.

En revanche, certains Etats, dont l'Allemagne, ont réitéré leur position en faveur d'améliorations techniques des BASM, par exemple des mécanismes d'autodestruction, qui excluraient certaines armes du champ du traité. L'enjeu de la définition des BASM dans le traité à venir reste donc majeur.

Le rôle prépondérant des ONG à Lima

Anne Villeneuve, chargée de plaidoyer chez Handicap International explique les enjeux de cette conférence et le rôle des associations auprès des Etats. « Notre association est présente pendant toute la conférence aux côtés des autres membres de notre Coalition internationale contre les sous-munitions, la CMC. Nous serons particulièrement attentifs aux négociations qui porteront sur la définition des BASM, sachant très bien que certains Etats pourront chercher à la rendre très restrictive. L'assistance aux victimes des BASM sera également un point sur lequel nous apporterons notre expertise, notre association étant présente depuis de nombreuses années dans des pays touchés par ce fléau ou celui des mines antipersonnel. Lima est donc une étape importante dans le combat contre les BASM."

Selon le rapport Circle of Impact que Handicap International a publié le 16 mai 2006, au moins 440 millions de sous-munitions ont été larguées dans le monde depuis 1965. Plus de 13 000 victimes de ces armes ont été officiellement recensées, dont 98 % de civils.