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2008, vers un traité d'interdiction
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2008, vers un traité d'interdiction
La position des Etats

    155 Etats participent au Processus d’Oslo

    © DR

    Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, AUTRICHE, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Bulgarie, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Comores, Congo Brazzaville, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, MEXIQUE, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioué, NORVEGE, NOUVELLE-ZELANDE, Oman, Ouganda, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, PEROU, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Siège, Salvador, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

    EN MAJUSCULES: Etats qui mènent activement le processus d’Oslo.

    102 Etats ont signé la déclaration de Wellington

    Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bostwana, Brunei, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Comores, Congo Brazzaville, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Equateur, Espagne, Fidji, Finlande, France, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Nigéria, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Siège, Samoa, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tanzanie, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, Zambie.

    Cependant 14 Etats (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Finlande, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse) ont fait savoir qu’ils ne renonçaient pas pour autant à négocier fermement à Dublin notamment l’exclusion de certaines catégories de bombes à sous-munitions de l’interdiction et l’inclusion du principe d’interopérabilité.

    5 Etats ne souhaitent pas rejoindre le Processus d’Oslo

    Les Etats-Unis ont déclaré en janvier-février 2008 que les instruments juridiques existants étaient suffisants pour traiter la question des bombes à sous-munitions et qu’ils considéraient donc comme inutile un instrument spécifique sur ces armes. De plus, ils s’opposent à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions qui, selon eux, affecterait les opérations militaires conjointes dans le cadre de l’OTAN.

    L’Inde a déclaré en novembre 2007 que les bombes à sous-munitions étaient des armes légitimes et légales et qu’elles représentaient un intérêt militaire.

    La Russie a déclaré en novembre 2007 qu’elle ne soutiendrait pas un instrument juridique qui réduirait sa capacité de défense.

    La Chine a déclaré en septembre 2007 que le Protocole V de la « Convention de 1980 des Nations unies sur certaines armes classiques » (qui exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de tous les restes explosifs de guerre se trouvant sur le territoire qu’elles contrôlent ; et donc qui ne parle absolument pas d’interdire ces armes) était le seul instrument approprié pour traiter de la question des bombes à sous-munitions et qu’elle ne soutiendrait aucun autre nouvel instrument concernant ces armes.

    Le Brésil a déclaré en septembre 2007 qu’il restait clairement opposé à une interdiction des bombes à sous-munitions.

     

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