Le traité¹ d'interdiction des BASM prévoit des obligations fortes pour les Etats qui le signeront, à la fois en terme d'interdiction mais également en terme de solidarité internationale.

• POURQUOI UN TRAITE D'INTERDICTION ETAIT-IL NECESSAIRE ?
Face aux utilisations massives et de plus en plus systématiques des bombes à sous-munitions dans les conflits, une solution rapide et efficace s'imposait. Seul un Traité d'interdiction des BASM offrait ces 2 aspects. Rapide, car l'agenda des négociations décidé en amont permettait de condenser les discussions sur moins de deux ans avec une obligation de résultats. Efficace, car aucun droit de veto n'était possible. Ainsi, malgré des oppositions farouches, les négociations ont pu avancer sans blocage et aboutir à un traité particulièrement ambitieux. Ce résultat est notamment lié au rôle qu'ont joué les pays pollués, et plus généralement les pays du sud, dans cette arène de débat.

•  QUELLES SONT LES OBLIGATIONS POUR LES ETATS SIGNATAIRES ?
- Les Etats n'auront plus le droit de produire, d'utiliser, de transférer et de stocker des BASM (art.1)
- Tous les types de BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables seront bannis.
En d'autres termes, avec ce traité, les tragédies humanitaires engendrées par l'utilisation de cette arme, du Laos au Liban, n'auraient pas eu lieu. 
- Les Etats devront détruire leur stock sous 8 ans (art.3) 
-  Les Etats devront dépolluer les zones affectées (art.4)
. Plus aucun territoire ne pourra rester pollué en toute impunité :
. Les Etats pollués auront 10 ans pour supprimer les sous-munitions de leur territoire.
Chaque année, ils devront rendre publiques les actions conduites pour y parvenir.
. Les Etats signataires auront la responsabilité de pourvoir financièrement et / ou techniquement à la dépollution des zones touchées, avec une responsabilité particulière pour les Etats pollueurs.

•  CE QUE LE TRAITE VA CONCRETEMENT CHANGER POUR LES VICTIMES ?
C'est la première fois que les besoins des victimes et de leur communauté sont pris en compte de manière aussi forte : les Etats devront dégager des moyens (financiers, humains) pour aider les victimes et leur entourage. Ils devront rendre des comptes. L'article 5, largement inspiré des recommandations des ONG de terrain comme Handicap International, définit ainsi les obligations des Etats en matière d'assistance aux victimes (collecte de données, soins médicaux, réadaptation physique, soutien psychologique, insertion sociale et économique, lois et politiques publiques sur le handicap). Avec cet article, le Traité d'interdiction des bombes à sous-munitions établit une norme internationale qui représente le standard le plus élevé en matière d'assistance aux victimes.

•  QUAND LE TRAITE ENTRERA-T-IL EN VIGUEUR ?
Le Traité d'interdiction entrera en vigueur 6 mois après la 30e ratification. Etant donné que plus de 30 pays ont confirmé leur venue à Oslo et que, pour certains d'entre eux, la ratification peut aller très vite, l'interdiction des BASM pourrait être effective avant fin 2009.

• QUI VA SIGNER LE TRAITE ?
De nombreux Etats ont d'ores et déjà confirmé leur présence à Oslo. Parmi eux, de nombreux pays producteurs et stockeurs comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, ainsi que de nombreux pays pollués.
L'objectif des associations de la CMC pour Oslo est de réunir au moins la moitié des pays de la planète (soit une centaine). Le Traité deviendrait alors immédiatement une norme internationale incontournable.


•  LES ETATS-UNIS, LA RUSSIE ET LA CHINE REFUSENT DE SIGNER LE TRAITE. CELA AFFAIBLIT-IL SA PORTEE ?
Le refus de certaines puissances militaires de signer le traité peut sembler compromettre l'efficacité du Traité. Cependant, dans les faits, si ces pays refusent formellement cette contrainte, ils seront, quoiqu'il en soit, quasiment contraints de l'appliquer. Le nombre d'Etats clients de ces gros exportateurs va s'effondrer, et de nombreux Etats Parties refuseront de s'associer à l'utilisation de ces armes. De façon générale, la pression politique des autres Etats sera trop forte, et tout pays utilisateur de BASM sera désormais dénoncé par la communauté internationale.
Ce fut le cas avec l'interdiction des mines antipersonnel : leur utilisation était normalisée il y a 10 ans, aujourd'hui c'est un scandale. Seuls 2 Etats en auraient utilisé en 2008, et plus aucun transfert n'est officiellement recensé.

^{_{1 Un traité est un contrat conclu entre plusieurs personnalités morales de droit international, comme les Etats. Une fois signé et ratifié (approuvé), un traité équivaut à une norme de droit international contenant les obligations que les Etats acceptent et s'engagent expressément et volontairement à respecter lors de sa ratification.}}