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Le Traité d'interdiction des BASM
Les controverses de Wellington
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© Wellington

Plusieurs questions controversées étaient à l’ordre du jour, certains Etats souhaitant que le texte actuel soit modifié afin d’inclure :


- des exceptions à l’interdiction fondées sur des solutions techniques telles que les mécanismes d’autodestruction, le taux d’échec de 1%, les armes à sous-munitions à « feu direct ».


- le principe d’interopérabilité, soit la possibilité de mener des opérations militaires conjointes (notamment dans le cadre de l’OTAN) avec des pays non parties au processus d’Oslo et utilisant des BASM.


- l’instauration d’une période de transition pendant laquelle les pays possesseurs pourraient continuer à utiliser les armes prohibées,


- des amendements pour affaiblir la responsabilité des anciens et futurs utilisateurs dans l’assistance des pays affectés dans leurs opérations de dépollution.  


Un groupe de pays pour la plupart producteurs ou stockeurs* ont ainsi défendu leurs revendications qui visent notamment une interdiction partielle pour sauvegarder une partie de leurs stocks, au mépris des conséquences humanitaires et malgré les preuves apportées par plusieurs experts et ONG du danger d’une telle démarche.

*Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Finlande, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse.

 

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