Parallèlement au processus d'Oslo, certains Etats ont d’ores et déjà adopté des mesures nationales
La Belgique est le premier pays à avoir signé une loi nationale interdisant les BASM et ce dès Février 2006 !
• Loi d’interdiction totale des bombes à sous-munitions - 16 février 2006.
La loi oblige la destruction totale des stocks en 2009.
• Loi interdisant les investissements dans la production, l’utilisation et le stockage de bombes à sous-munitions et de mines antipersonnel – 1er mars 2007.
D’autres pays ont suivi...
Autriche
• Loi d’interdiction de la conception, la production, la possession, le transfert et l’utilisation de bombes à sous-munitions – 27 novembre 2007.
Luxembourg
• Adoption par le conseil de Gouvernement d’un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des bombes à sous-munitions – 9 novembre 2007.
Bulgarie
• Moratoire sur l’utilisation des bombes à sous-munitions - Février 2008.
Croatie
• Annonce d’un moratoire - Octobre 2007.
Pays-Bas
• Moratoire sur l’utilisation des bombes à sous-munitions, arrêt de la production - Juin 2007.
Suisse
• Moratoire sur la production, l’utilisation, le transfert et le stockage de certains modèles de bombes à sous-munitions - Mai 2007.
Hongrie
• Moratoire sur les bombes à sous-munitions - Mai 2007.
Bosnie-Herzégovine
• Moratoire sur l’utilisation des bombes à sous-munitions. Annonce de la destruction prochaine des stocks - Février 2007.
Norvège
• Moratoire sur les bombes à sous-munitions - Septembre 2006.
Allemagne
• Annonce de l’arrêt de l’acquisition de nouvelles bombes à sous-munitions - Juin 2006.
Danemark
• Annonce de l’arrêt de l’acquisition de nouvelles bombes à sous-munitions - Février 2005.
Irak
• Arrêt de la production des bombes à sous-munitions.
