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Les Basm
Des pays précurseurs dans la lutte contre les BASM

    Avant la signature du traité d'Oslo, certains Etats, très investis contre ces armes, se sont engagés et ont adopté des mesures nationales

    La Belgique est le premier pays à avoir signé une loi nationale interdisant les BASM et ce dès Février 2006 !

    • Loi d’interdiction totale des bombes à sous-munitions - 16 février 2006.
    La loi oblige la destruction totale des stocks en 2009.
    • Loi interdisant les investissements dans la production, l’utilisation et le stockage de bombes à sous-munitions et de mines antipersonnel – 1er mars 2007.


    D’autres pays ont suivi... 

    Autriche
    • Loi d’interdiction de la conception, la production, la possession, le transfert et l’utilisation de bombes à sous-munitions – 27 novembre 2007.

    Luxembourg
    • Adoption par le conseil de Gouvernement d’un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des bombes à sous-munitions – 9 novembre 2007.

    Bulgarie
    • Moratoire sur l’utilisation des bombes à sous-munitions - Février 2008.

    Croatie
    • Annonce d’un moratoire - Octobre 2007.

    Pays-Bas
    • Moratoire sur l’utilisation des bombes à sous-munitions, arrêt de la production - Juin 2007.

    Suisse
    • Moratoire sur la production, l’utilisation, le transfert et le stockage de certains modèles de bombes à sous-munitions - Mai 2007.

    Hongrie
    • Moratoire sur les bombes à sous-munitions - Mai 2007.

    Bosnie-Herzégovine
    • Moratoire sur l’utilisation des bombes à sous-munitions. Annonce de la destruction prochaine des stocks - Février 2007. 

    Norvège
    • Moratoire sur les bombes à sous-munitions - Septembre 2006.

    Irak
    • Arrêt de la production des bombes à sous-munitions.

    Allemagne
    • Annonce de l’arrêt de l’acquisition de nouvelles bombes à sous-munitions - Juin 2006.

    Danemark
    • Annonce de l’arrêt de l’acquisition de nouvelles bombes à sous-munitions - Février 2005.

     

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    La présente publication a été élaborée avec l'aide financière de l'Union européenne.
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