Directeur de la publication

Jean-Baptiste Richardier, directeur général

Responsable de la rédaction

Dominique Lê Van Truoc, Directeur de la communication et de la mobilisation

Handicap International

14, avenue Berthelot, 69361 Lyon cedex 07 - France
Tél. : + 33 (0) 4 78 69 79 79
Fax : + 33 (0) 4 78 69 79 94
E-mail : contact@handicap-international.org
Internet : www.sousmunitions.org

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l' informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 650071.

Hébergement

Verio France SAS
An NTT Communications company
Visit us online at www.verio.fr
Mobile : +33 (0)6 08 55 79 05
Office : +33 (0)1 41 38 74 63
Fax : +33 (0)1 41 38 75 01

Conception et développement :

December : www.december.fr

PROTECTION DES INFORMATIONS

Vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles en remplissant le formulaire de la pétition. Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l'usage de notre organisation et sont susceptibles d'être transmises à des tiers. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition aux cessions des données vous concernant, sur simple demande (par e-mail à contact@handicap-international.org ou par courrier à Handicap International, 14, avenue Berthelot, 69361 Lyon cedex 07 - France).

DROITS D'AUTEUR, COPYRIGHT, MARQUE

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse (cliquer ici pour en faire la demande par e-mail). Le logo de Handicap International a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l'autorisation de Handicap International.

LIENS

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le site de Handicap International sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail : cliquer ici. Handicap International dégage toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui peuvent avoir été établis sans son accord préalable.

INFORMATIONS RELATIVES AUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Nous vous informons que :
- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti ;
- les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps nécessaire à leur traitement